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Bonjour, Lors d'une augmentation de loyer en fin de bail le bailleur peut-il également appliquerla révision annuelle liée à l'augmentation du coût de la construction. Je vous pose cette question car j'ai lu quelque part (mais je ne retrouve plus la référence) que le législateur n'autorisait pas cette révision la première année lorsque le loyer subissait une augmentration lors du renouvellement. Mapa
Mapa, Je ne suis pas sure de comprendre votre question.
Si c’est ce que je crois comprendre, votre bailleur vous a fait une proposition de renouvellement de bail (au moins 6 mois avant l’échéance) en augmentant le loyer (cad en l'ajustant sur le prix du marche en vous donnant des references precises) et en respectant bien l’art 15 de la loi de 89. confirmez-vous ?
Dans ce cas, il propose un nouveau loyer et n’a donc pas besoin de prendre l’ancien + indexation légale. Cela ne se fera que dans un an, si clause d’indexation existe dans votre bail bien évidemment.
Augmentation de Loyer
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2005 : 10:51:22
