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J'ai acheté un appartement en décembre. J'ai reçu tout de suite une lette du syndic me réclamant une avance de charge + 145 euros de frais de mutation. J'ai envoyé le chèque demandé.
Je viens de recevoir un appel de provision avec un relevé de compte détaillé et récapitulatif de type "débit"/"crédit". Une des lignes est "frais de mutation" où on retrouve le montant demandé dans la lettre. Le solde représente la somme restant dûe.
Depuis j'ai appris que le syndic n'avait pas le droit de demander des frais de mutation, que cela soit écrit ou non (http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1104/abus274.htm). Je sais aussi que pour obtenir le remboursement, je peux me lever tôt, mon syndic étant Foncia.
QUESTION : Puis-je prendre les devant et déduire le montant des frais de mutation du solde à payer, puisque les frais de mutation apparaissent dans le calcul de ce solde.
Les observations de l'ARC sont, pour moi, parfaitement justifiées.
Sur l'appel de fonds, je suppose que vous trouvez :
d'une par au débit l'appel de provision + les honoraires
d'autre part au crédit : le règlement que vous avez effectué ?
Vous pouvez toujours tenter de déduire le montant des honoraires litigieux et attendre de voir les réactions. Si vous procédez ainsi, joignez une lettre expliquant votre décompte en indiquant que votre bonne foi a été surprise.
J'ai donc envoyé au syndic un courrier recommandé disant qu'il devait y avoir une erreur, que les frais de mutation n'étaient pas sensé exister, n'avait rien à faire dans le décompte des charges et ne pouvaient donc pas m'être demandés. J'ai continué en disant que pour éviter au syndic d'avoir à me les rembourser dès qu'il constaterait son erreur, je les déduisais directement du solde à payer. J'ai envoyé cette lettre avec le chèque en RAR. Je pense que Foncia ne va pas tarder à réagir en me menacant sans doute de tout ce qui est possible. Aïe, aïe, aïe. On verra bien.
Ce qui m'effraie, c'est qu'à la réception de la lettre initiale, j'avais envoyé - de bonne foi - le chèque demandé sans vérifier ce qui était compté car nous ne savions pas encore que c'était des frais abusifs, et ce n'est que maintenant, lors du récapitulatif du relevé de compte que je conteste la somme, sachant que si je paie, je n'obtiendrai jamais le remboursement.
Du reste, ce ne sont pas les scrupules qui m'embêtent car Foncia est coupable de tellement d'abus et est mouillé dans tellement de procès que je fais partie des petits joueurs en comparaison. Comment se fait-il que ce groupe, qui a sans doute la plus mauvaise réputation en France puisse sévir aussi impunément et conquérir autant de parts de marché ?
Blackjag, comment se fait-il, alors que beaucoup dénoncent la mal bouffe et l'obésité grandissante, on trouve toujours de plus en plus de monde dans ces temples de la mal-bouffe ? Voyez, c'est comme pour la prostitution : ce sont bien les clients qui créaient le 'marché', non ?... Tant qu'il y aura des copropriétaires crédules et/ou mal informés, il y aura des abus,....comme il y en a chez le garagiste ou le réparateur de TV, parfois ....
Qunand les copropriétaires auront compris qu'ils ont, en AG, tout pouvoir pour sanctionner financièrement les fraudeurs, peut être que les syndics y regarderont à 2 fois...
Frais de mutation facturés par le syndic
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2005 : 11:31:00
