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 Sujet  |
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isabelleh
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 avr. 2005 : 11:39:33
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Bonjour,
notre copropriété n'est plus satisfaite par le syndic en place qui a mal fait son boulot sur une procédure judiciaire qui nous a couté bcq d'argent. Nous souhaitons le révoquer à la prochaine assembl[/b]ée de juin. Quelqu'un a t'il une lettre type pour mettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée? y a t'il un délai d'envoie de cette lettre? Faut il évoquer lors de l'assemblée le motif de la révocation? Le syndic peut il sortir un truc de son chapeau pour nous empêcher de le faire.
merci de votre aide
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 12:11:42
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Si vous avez une AG eb juin, il faut rechercher dès maintenat un autre syndic et négocier avec euux le contrat.
Ensuite vous envoyez au syndic actuel les propositions avec une lettre
"conformémée nt aux disposition de l'art.10 du décret du 17.03.1967, je (nous) vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de notre prochaine AG les questions suivantes :
- révocation du syndic
- nomination d'un syndic.
Vous trouverez ci-joint les propositions sur ce dernier point, qui devront être annexée à la convocation"
La question de la "révocation " est à inscrire uniquement si le mandat du syndic est en cours, jusqu'en 2006 par exemple.
Si son mandat prend fin en 2005 et que la question de la nomintaion ou du renouvellement du syndic devait être à l'ODJ en juin, vous ne mettez pas cette question. Le mandat de votre syndic actuel arrivant à échéance, seule la question "nomination du syndic" sera inscrite.
Pour ce qui concerne la responsabilité éventuelle du syndic pour des erreurs qui vous portent préjudice, il ne faudra que l'AG :
- Ne vote pas le quitus
- sanctionne financièrement le syndic sur ses honoraires
- prenne une résolution( résolution induite lors de l'approbation des comptes) mettant en cause la responsabilité professionnelle du syndic.
Mais l'urgent est de trouver un autre syndic (si vous n'etes pas nombreux un des copropriétaires) et d'envoyer la demande de question avant que la convocation ne soit rédigée. Si l'AG est prévue le 15/20 juin, votre demand e sera faite au plus tard le 10 mai.
Dépechez-vous.
Si c'est trop court, prévoyez de présentez un des copropriétaires e qualité de syndic ..
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 16:54:37
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Vous pouvez suivre les indications données par Gedehem, et surtout celles concernant la recherche préalable d'un nouveau syndic.
S'il s'agit d'un non-renouvellement de mandat, l'assemblée fait ce qu'elle veut.
Mais s'il s'agit de révocation au sens propre du terme, il faut la motiver sérieusement. Il faut donc vérifier si dans ce procès perdu, il a réellement commis une faute, ou si c'est l'avocat qui a commis une faute, ou si la cause du syndicat était si mauvaise que le procès ne pouvait être gagné.
Si la motivation est boiteuse, la révocation portera néanmoins effet. Vous changerez donc de syndic. Mais le syndic en place pourra assigner le syndicat en responsabilité. C'est dans ce cas qu'il est difficile de prouver une faute car le rôle du syndic est relativement réduit. C'est l'avocat qui le prestataire principal.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 20:29:30
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Moi je viens d'en changer. Plutôt de ne pas l'avoir renouveler.
J'avais bien préparé à l'avance ma recherche, étudié et négocié les prix, ET expédié les autres contrats en temps et en heures. D'où un coup de fil sanglant du Syndic questionneur sur le sujet . Je lui ai répondu que la loi SRU nous réinforme qu'il faut présenter 3 devis à l'AG et qu'elle seule souvereine décidera.
Il est vrai qu'il y a un sacré boulot à faire en amont pour s'assurer que les copropriétaires acquiesseront le futur vote. Là, rien n'est gagné même au moment du vote proprement dit.
Alors bon courage.
Mais si le syndic est à révoquer, assurez-vous de votre juste cause et de sa réelle faute comme vous le signale bien JPM.
Assurez-vous bien aussi que les autres mandats seront bien joints à la convocation.
LN |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 21:37:56
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De Insacorh : "la loi SRU nous réinforme qu'il faut présenter 3 devis à l'AG" :
attention, ceci (que l'on voit réapparraître faussement de temps à autre...) n'est pas exact, la loi SRU ne dit pas cela pas plus que toute autre loi d'ailleurs : on peut très bien n'introduire qu'une seule candidature.
Marc |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 23:57:55
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Précisément, dans l'article 11 du décret : Citation :
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;
Donc aucune référence à un nombre précis de contrats.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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stephane_94
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 09:32:09
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Il faut ajouter à l'ordre du jour la nomination d'un nouveau syndic. N'oubliez pas de joindre le contrat du syndic proposé. Cet ajout doit parvenir au syndic AVANT l'envoi des convocation d'AG. Après il est trop tard. Aucuns motifs n'est à donner. Si aucuns autres syndic n'est présenté, vous pouvez ne pas reconsuire le syndic mais là, passage en administration provisoire qui entraine quelques frais.
Stephane |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 00:30:26
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Citation :
Initialement entré par isabelleh
Bonjour,
notre copropriété n'est plus satisfaite par le syndic en place qui a mal fait son boulot sur une procédure judiciaire qui nous a couté bcq d'argent. Nous souhaitons le révoquer à la prochaine assembl[/b]ée de juin. Quelqu'un a t'il une lettre type pour mettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée? y a t'il un délai d'envoie de cette lettre? Faut il évoquer lors de l'assemblée le motif de la révocation? Le syndic peut il sortir un truc de son chapeau pour nous empêcher de le faire.
merci de votre aide
Bonsoir Isabelleh,
Pourriez vous nous donner un exemple précis des erreurs de votre syndic concernant cette procédure ?
Attention, même si le syndic change, l'avocat en charge de la procédure restera le même sauf décision contraire du nouveau syndic.
Du reste, l'avocat aurait il commis quelques "ratés" car mal informé par le syndic ?
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 21:48:25
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isabelleh,
Avant de parler de révocation, qui demande de solides raisons, et qui n'est pas forcément acquise, à quelle date doit se terminer son mandat (voir sur son contrat ou cette date doit figurer clairement).
Cordialement.
Edmond  |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 29 avr. 2005 : 00:25:37
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pour compléter ce que Dantès a dit:
Citation :
(voir sur son contrat ou cette date doit figurer clairement).
mais aussi doit figurer sur le procés verbal la fin de son mandat
mathi |
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comment pouvons nous révoquer notre syndic
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