|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
krt33
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 23 avr. 2005 : 22:46:37
|
... pour un défaut de jouissance ?
Locataire depuis un peu plus d'un an, j'attend toujours, depuis un peu plus d'un an, le remplacement du store de ma chambre, et la réfection des fenêtres...
cet hiver, le thermomètre affichait 12 degrès, je vis dans un perpetuel courant d'air, et j'en ai marre...
mon assistance juridique m'envoit un expert mais me dit qu'il faut entreprendre une action en justice pour obtenir des dommages et interets. J'ai du rater un épisode, je pensais qu'elle servait à ça, l'assistance juridique...
A noter qu'en un an, on m'a envoyé 4 entreprises différentes pour des devis pour le store, et que la dernière n'a pas voulu proceder au changement, vu qu'il faut changer la fenetre (elle a été condamnée très artisanalement, à tel point que quand il pleut dehors, il pleut dedans aussi...)
Bref, je sohaite obtenir un dédommagement pour les préjudices subis, mais du coup, je ne sais plus à qui m'adresser...
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 10:14:59
|
Je m'étonne que votre question porte sur une demande d'indemnité plutôt que sur la remise en ordre ! car à la lecture de votre post, vous préférez continuer à vivre dans les courants d'air et avoir un loyer diminué ? ou bien ai-je mal compris 
Ma réponse va porter sur la procédure pour le remplacement si évidemment vos fénêtres ne correspondent pas à l'état de vous assurer le 'clos', ce que nous ne pouvons préjuger à la lecture.
1) LRAR de mise en demeure (bien employer ce terme) à votre bailleur de procéder au remplacement sous x jours
2) si pas de réponse satisfaisante (delais ou même non réponse), alors saisir le TI de votre domicile en demandant une injonction de faire -
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
Signaler un abus  |
|
|
krt33
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 13:54:48
|
Joulia, ça n'est pas tout à fait ça...
Certes, voilà un an que je m'occupe de la "remise en ordre" du problème.
J'ai donc contacté mon assistance juridique.
Mon problème, c'est que je paye également plein pot un loyer pour un appartement qui ne le vaut pas, que l'agence qui me le loue se moque clairement de moi, au point de me répondre lorsque je leur dit qu'ils laissent trainer les choses, que mes propos sont "innacteptables".
Lorsque j'ai contacté mon assistance juridique, mon but était d'obtenir les réparations, et une indemnisation, du style, diminution de loyer rétroactive pour le préjudice subit.
Je trouve intolérable que l'agence immobilière se permette de louer des appartements clean en apparence, qui dès que l'hiver arrive, se transforment en frigo.
c'est la deuxième fois qu'on me fait le coup, et j'en ai marre de me faire rouler dans la farine.
Pour le remplacement, une expertise contradictoire aura lieu le 12 Mai...
Donc, je ne préfère pas vivre dans les courants d'air, quoique je commence à en avoir l'habitude :-)
Mais à vivre dans ce truc inchauffable, je me ramasse des frais de gaz et d'electricité supplémentaire qui representent 1 mois de salaire, et là franchement c'est plus possible...
 |
| Signaler un abus |
|
|
scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 19:35:46
|
Citation :
Initialement entré par krt33
Joulia, ça n'est pas tout à fait ça...
......Mon problème, c'est que je paye également plein pot un loyer pour un appartement qui ne le vaut pas...............
Bonjour, si vous obtenez de l'agence que votre appartement soit remis en état, alors le loyer correspondra bien a l'appartement que vous louez, non?
C'est vrai que votre probleme n'est pas tres précis, vous cherchez une baisse de loyer ou une remise en etat d'un appartement qui aurait besoin de réparation.
Au fait Julia, dans la procédure que vous conseillez, il n'y a pas besoin de constat d'huissier? |
| Signaler un abus |
|
|
krt33
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 22:38:00
|
Mais...
C'est si compliqué que ça à comprendre ?
ça fait un an que l'agence fait trainer... donc je voudrais obtenir un dédommagement pour le défaut de jouissance que cette attente à occasioné...
Effectivement quand les travaux seront fait, le loyer sera justifié. Mais en attendant, il ne l'est pas, et ça fait un an que ça dure et qu'on se moque de moi...
J'ai une chambre en moins, des températures inacteptables, du vent et des courants d'air dans tout l'appart, et des frais supplémentaires de gaz et d'edf...! ça ne suffit pas pour obtenir un dédommagement ?
c'est moi qui ne comprend plus...
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 14:30:38
|
Non krt33, ce n'est pas tout à fait ca. On peut comprendre votre raz le bol mais c'est plutôt la facon dont vous présentez les choses. A votre place, je me concentre sur l'exécution des travaux la plus rapide ... quitte à voir les dédommagements après !
La logique d'un tribunal va
1) examiner votre demande de mise aux normes (encore une fois, ne pouvant juger que sur ce que vous décrivez, il nous est difficile de prendre parti - je pense que vous comprenez ceci -
pour cela il vous faut produire les preuves de vos demandes de mise en conformité succéssives (envois à votre bailleur pour réclamer: voir mon 1er post).
2) éventuellement, examiner votre demande de dédommagement (après coup) pour le dommage subi... mais une fois que votre appart aura été reconnu comme ayant des caractéristiques non décentes 
Mais vous ne pouvez pas dans un 1er temps débarquer devant le juge en demandant des dommages et intérêts (que vous n'obtiendrez pas) pour qqchose qui n'aurait pas été constaté.
OK ? Est-ce plus clair?
donc il vous faut commencer par le commencement.
Sirocco : pas forcément besoin de constat d'huissier (bien que ce serait préférable) mais l'huissier coûte cher et de toutes manières, ne portera pas de jugement sur l'état des fenêtres : il constatera (point).
Krt33: avez-vous demandé à la DDAS du coin de passer voir votre appart ?
Voici pour vous aider:
LOGEMENT DECENT. http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Enfin rendez visite à l'ADIL de votre coin pour préparer avec eux votre dossier sur pièces.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
comment obtenir une indemnisation...
Forum fermé
