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Concernant l'obtention d'un PREAVIS REDUIT A UN MOIS pour étudiant faisant un stage longue durée en fin d'études professionnalisées, et donnant lieu à versement de cotisations sociales employeur/employé, j'ai envoyé sur ce site le résultat positif du jugement par le tribunal d'instance de Lille du 4 février 2005.
Depuis, de nombreux internautes m'ont contacté pour me demander des renseignements complémentaires. Je suis même intervenu directement auprès de propriétaires et agences récalcitrants. Ne pourriez-vous pas faire connaître de façon systématique cette décision de justice pour qu'elle bénéficie à tous ceux qui sont concernés ? A répercuter évidemment auprès des offices d'HLM et autres ADIL... Merci.
Doume, Merci de communiquer les références exactes de cet arrêt et le mieux serait de copier/coller le texte intégral. Votre indication 'le tribunal d'instance de Lille du 4 février 2005' n'est pas suffisante pour distribuer sans vérification
Sauf à consulter ce texte, je ne vois aucune nouveauté : l'affiliation à la sécurité sociale a toujours été la date de prise en compte pour le premier emploi et donc le préavis réduit à un mois.
Alors quoi de neuf? Merci de nous donner les références.
Préavis réduit : actualisation d'urgence
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2005 : 11:25:52
