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varbid
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 avr. 2005 : 15:58:49
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Bonjour,
je suis actuellement dans un 16m² meublé depuis le 1er septembre 2004. Mon bail est prévu pour un an et il est inscrit que je dois 3 mois de préavis.
Or j'ai entendu dire qu'il ne fallait qu'un mois pour les meublés...en plus j'ai trouvé un appartement plus grand mais il faudrait que je puisse me libérer de l'actuel rapidement.
Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair s'il vous plaît!!
Merci beaucoup pour votre réponse
virginie
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:38:34
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Une loi du 18 janvier 2005 a étendu à tous les meublés le préavis d'un mois pour les locataires mais cette loi ne s'applique pas aux baux en cours.
Dans votre cas, il existe donc 2 possibilités:
-soit votre bailleur loue plus de 4 meublés et alors votre préavis est d'un mois
-soit votre bailleur a 4 meublés ou moins, dans ce cas, c'est le préavis mentionné sur votre contrat qui s'applique. |
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varbid
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:49:34
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oh non...quelle mauvaise nouvelle...
merci en tt cas de votre réponse |
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 14:35:06
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Bonjour,
Moi aussi, je voudrais avoir des informations pour le meublé que je loue.
J'y suis rentrée le 1er avril 2002 et j'ai signé un bail de 3 ans.
Il n'a pas été renouvellé par ecrit et sur le contrat s'est marqué pour 3 ans.
Je souhaite partir courant juin de ce logement et je voudrais savoir si je dois respecter le préavis de 3 mois. Est ce que mon contrat a été renouvellé tacitement et si oui est ce que je vais bénéficier de la nouvelle loi avec le préavis de 1 mois?
Merci d'avance. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 16:22:34
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Sixtine,
Pour les meublés, il me semble qu'il n'y a pas de renouvellement implicite automatique.
Regardez ce qui est prévu dans votre bail sur les renouvellements, normalement c'est la seule chose faisant foi.
Si rien n'est précisé, alors (il me semble que ) vous n'avez plus de bail, vous etes occupant sans droit ni titre, différent de squatter.
Dans ce cas, je serais tenté de dire, que vous pouvez partir quand vous voulez sans préavis (ne vous emballez pas, je ne suis pas un professionel du droit).
Si les clauses de reconductions sont précisées... y'a plus qu'a les respecter!
cdlt |
Edité par - Ahuy le 11 mai 2005 16:24:02 |
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 16:42:08
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Merci de m'avoir répondu.
Cela m'a fait relire une nouvelle fois le contrat et en effet la phrase "renouvelable ensuite par tacite reconduction" est barée.
Donc cela veut bien dire que je peux partir non?
Je voudrais être sure pour pouvoir le dire à la gérante qui continue à me chercher des noises (elle me donne rdv et ne vient pas! Les quittances que j'ai demandées dernièrement ne m'ont pas été envoyées, j'ai demandé de remplacer le clic clac, elle ne m'a jamais répondu, etc...)
Est ce que je peux partir dans un mois?
Merci.
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 17:05:59
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Je voudrais aussi savoir comment se passe l'état des lieux.
Il faut savoir que ce logement, je l'ai eu repeint dans la pièce principale et le reste était très sale.
La gérante m'avait dit que le clic clac était neuf (dans l'EDL c'est marqué bon état), elle avait appelé l'ancien locataire devant moi et il s'est avéré que ce n'était pas le cas (matelas à ressort très vieux).
J'ai essayé à plusieurs reprises de lui demander de le changer, j'ai ecrit, j'ai fait tt ce qu'elle m'a dit et elle n'a rien fait.
Que dois je mettre dans l'état des lieux puisque c'est marqué "clic clac en bon état"?
Les plaques chauffantes ne fonctionnent plus, j'utilise depuis un certains temps mes propres plaques. Va t'elle me les faire payer?
Il y a aussi d'autres soucis mais bon, je vais m'arreter là.
Je suis pressée d'en partir!
Il faut savoir aussi que c'est l'ancien locataire qui avait fait l'état des lieux. La gérante ne s'étant jamais déplacée pour le voir. Je l'avais visité avec un de ses employés.
J'ai très peur qu'elle me fasse payer des choses alors que j'ai eu ce logement en mauvais état.
Merci. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 19:03:44
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Pour la possibilité de partir sans préavis ou avec préavis de 3 mois je laisse d'autres vous apporter une réponse plus sur (je me suis déjà probablement trop avancé)
Pour l'EDL la retenue se fera par différence entre l'EDL d'entré et l'EDL de sortie.
Si quelque chose est marqué en bonne état, difficile d'arguer par la suite que ce n'était pas le cas (une contestation de l'EDL juste l'EDL par LRAR pourrait peut etre influencer favorablement un juge...)
Autre point : vous dite que c'est l'ancien locataire qui avait fait l'état des lieux... dois je comprendre que vous n'avez pas signé d'EDL? l'EDL fait par le précédent locataire est un EDL de sortie, pas votre EDL d'entré. Si tel est le cas je ne suis pas sur que ce document vous aide beaucoup... (et pas d'EDL d'entrée = tout en bon état)
Les plaques chauffantes ne fonctionnent plus :
Quel en est la cause? si c'est la vétusté c'est à charge bailleur, faite lui une LRAR pour lui signaler ce fait et lui demander de le remplacer (si les plaques sont bien dans le bail...)
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 19:22:51
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| Je suis un peu étonnée que votre bail soit de trois ans pour un meublé. A mon avis, votre bailleur a utilisé par erreur un contrat-type pour les locations vides. Est-ce que c'est noté loi du 6 juillet 1989 sur ce contrat? |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 19:50:17
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Bonsoir,
Pour ce qui est du clic clac, avez vous envoyé vos courriers demandant de le changer en lettres simples ou en LRAR ? Si vous n'avez envoyé que des lettres simples et si votre proprio est de mauvaise foi, elle pourra toujours prétendre n'avoir rien reçu...Et il sera alors difficile de contester l'état du clic clac, présumé "en bon état" sur l'EDL, seulement au moment du départ...
zajou |
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 21:01:01
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@sandy
Pour vous répondre, mon bail est de 3 ans et c'est marqué "exclu du champ d'application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 " et la case location meublée est cochée.
Ca veut dire quoi?!
@zajou
J'ai envoyé en lettre simple, je l'ai appelé a plusieurs reprises.
Et puis elle aurait reçu le chèque du loyer et pas la lettre que j'avais joint avec...enfin bon, elle est au courant.
Je pense que je devrais faire venir un expert si on ne se met pas d'accord.
Je me rend compte que cette agence n'est pas ouverte le matin alors mon recommandé je ne sais pas quand est ce qu'ils vont aller le chercher.
J'espère que je n'ai aps de bail et que je pourrais m'en aller avant la fin du mois.
Merci.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 21:39:46
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Votre bail expirait normalement le 1er avril 2005 car ce type de contrat est valable en meublé.
Donc depuis le 1er avril, vous n'avez plus de contrat écrit. Par contre, est-ce que votre bailleur a accepté le paiement de loyer d'avril et mai?
Si c'est le cas, je serais assez tentée de penser qu'il y a un bail verbal depuis le 1er avril. Dans ce cas, ce bail verbal serait soumis à la nouvelle loi du 18 janvier 2005 ( qui s' applique à tout nouveau contrat) qui prévoit un préavis d'un mois pour le locataire.
Si vous n'avez pas payé de loyer en avril et mai ( ou que le bailleur les a refusé), alors vous êtes occupante sans droit, ni titre. |
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 09:43:02
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Bonjour,
Mon bailleur a accepté les loyers et je pense même qu'elle ne sait pas que mon bail a expiré.
Il n'y a pas eu de bail oral puisque je n'ai pas eu contact avec cette gérante depuis le problème de clic clac.
J'essaye de joindre l'adil mais leurss services sont occupés et pour prendre rdv ça sera long....si quelqu'un pouvait me répondre, ça serait bien!
Merci. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 09:54:36
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Citation :
Initialement entré par sixtine
Il n'y a pas eu de bail oral puisque je n'ai pas eu contact avec cette gérante depuis le problème de clic clac.
Bail oral veut juste dire bail sans écrit...
En gros le fait d'être dans un logement avec le consentement du propriétaire et de lui régler un loyer équivaut à avoir un bail -> c'est un bail oral! |
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 10:01:00
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Merci Ahuy!
Ca veut donc dire que je peux partir dans un mois si c'est un bail oral, non?
Il va falloir que je renvois une autre lettre recommandé.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 14:43:01
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Oui, il y a accord entre vous et le bailleur car elle a accepté le paiement des loyers donc bail verbal.
Donc, vous pouvez invoquez la nouvelle loi du 18/01/2005 pour invoquer un préavis d'un mois car elle s'applique à tout nouveau contrat (et à tout renouvellement de bail).
Vous pouvez donc envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception. |
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 21:28:26
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Merci!
J'ai pu contacté l'adil qui m'a dit la même chose.
J'ai donc envoyé le recommandé en precisant que celui ci annulait le precedent et dans un mois après la reception je m'en vais!!!
Maintenant faut attendre qu'ils aillent le chercher ce reco...grrr!
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 15:40:01
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Bonjour,
J'ai eu la gérante au téléphone pas très contente!
Elle me dit que je ne suis pas concerné par la nouvelle loi. Elle aurait appelé la Fnaim et apparement mon bail a été repris avec les même lois selon elle (donc 3 mois de préavis)
J'ai réussi à la calmer et on a pu s'arranger à l'amiable.
Peut être ai je mal expliquer mon cas ou alors c'est elle qui se trompe...tt ce que j'espère c'est que ça finira bien.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 15:55:58
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Non, non, il est exact que la nouvelle loi ne s'applique pas aux baux en cours mais votre ancien bail n'est plus en cours car il a expiré.
Par conséquent, soit on considère qu'il s'agit d'un renouvellement ( ce n'est pas ma position étant donné qu'il est bien précisé que votre bail n'est pas renouvelable) soit on considère qu'il s'agit d'un nouveau bail ( bail verbal).
Dans les deux cas, la nouvelle loi s'applique. Je pense que la gérante a mal formulé sa question à la FNAIM en indiquant que votre bail était en cours ou alors la FNAIM lui a donné la même réponse que nous et elle cherche à arrondir les angles. |
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sixtine
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 17:52:33
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De toute façon, elle joue au chantage.
C'était pareil pour le clic clac...
Si je pars dans un mois, elle va "pas être gentille" comme elle l'a dit.
Alors, j'ai plus qu'à fermer ma bouche et a espéré que quelqu'un reprenne le logement d'ici 1 mois.
Je suis à Paris donc je ne m'inquiète pas trop...moi je l'ai pris dans un sale état ce logement alors on verra bien.
Pas envie qu'elle me garde mon DG...j'ai pas trop le choix.
Demain je lui donnerais un double des clés et elle pourra commencer les visites.
Merci pour vos conseils. |
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préavis pour un meublé
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