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Plusieures question se posent à moi à la veille d'une AG 1) Le syndic prétendant faire application de la loi SRU inscrit à l'ordre du jour une modification du reglement de copropriete pour un cout de 9500€ et en ne donnant pas d'explication! celle ci seront fournies au cours de l'assemblée. La méthode me semble illégale d'autant que la loi SRU ne s'applicque pas aux copropriétés. Puis je demander de modifier le libellé de l'article. 2) le conseil syndical propose à l'A.G. de l'autoriser à acquerir du matériel informatique pour la somme de 4075€ pour l'exercie de samission. Je pense que la mesure même si elle etait voté par l' AG est illégale et peut être attaque devant un tribunal : quid de la propriete, de l'acces etc etc 3)le syndic dans son contrat prevoit pour le carnet d'entetien une remunération au temps passé +110€ d'actualisation par an +3€ par lt principal; cela me parait hors e proportion et doit entrer dans ses prestations normales
Par ordre de questions 1) La loi SRU et la loi publiée en 2000 au journal officiel et s'applique aux copropriétées. Quand à la modification du reglement de copropriete, ne voter rien à ce prix. cela coute entre 800 et 1500euros (voir site de l'arc whttp://www.unarc.asso.fr/ ) Votez NON 2) Le CS peut être amené à avoir des besoins pour remplir sa mission. Mais l'aquisition de materiels informatique devrait etre justifié par des besoins PRECIS. Le CS, visiblement fait voter cela en AG et c'est normal car cela depasse certainement le montant défini par l'AG. 3)Helas, les syndics 'valorisent' des prestations comme ils le peuvent mais le carnet d'entretien est une réalitée. Pour notre copro, 24 lots, création du carnet d'entretien pour l'année 2004 = 280€ HT
Paulben, concernant les points 1 et 2, refusez en bloc !
Le coût de la modification est prohibitif.
Quant au matériel informatique, le président de votre CS se moque du monde. Pour 2 raisons : 1 - Il s'équipe personnellement à moindre frais. 2 - 4075 € (26730 f), votre CS a dû demander un matériel plaqué or et serti de diamants
Quant au point 3, si ces prestations sont dans le contrat et que cellui-ci a été signé, même à ce prix vous devrez honorer l'engagement pris par les signataires au nom de la copropriété.
Merci 1000 fois pour vos réponses qui me confortent dans mon appréciation; le contrat de syndic n'est pas signé il est proposé à l' AG d'où la necesite de voter non. Pour le reglement de copro le prix est prohibitif et de plus il n'y a pas le feu à le modifier quant au " Charlot" qui veut se faire payer un équipement ( avec ADSL s'il vous plait!) je suis pret à aller devant un tribunal pour annuler la chose même votée par l'AG
Pour le carnet d'entretien : - articles 1 à 4 du décret du 30 mai 2001-issu de l'article 78 de la loi dite SRU- c'est une prestation normale donc,théoriquement,gratuite (plusieurs réponses ministérielles dans ce sens) - article 5 - il indique que ce carnet sur décision (demande)de l'AG peut contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble- donc partie payante mais demandez au syndic de consulter (pas de copie c'est en plus)ce carnet vous pourriez avoir des surprises (existe t'il vraiment ?)
A. G.
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2005 : 12:04:19
