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Bonjour, Pourriez-vous m’éclairer sur quelques points concernant la mise en harmonie du RDC proposé à notre prochaine AG ? Nous avons voté l’an dernier, pour ce qui devrait être un toilettage du RDC (année de la copro 1977) qui doit être entériné prochainement. Le document débute au Chapitre III, et, l’ordre des chapitres a été complètement bouleversé, au point que l’on a du mal à appréhender la logique du document. De plus, les modifications ou les suppressions effectuées n’apparaissent nullement, sauf en lisant l’ancien Règlement et le nouveau en même temps. Il y manque aussi les annexes qui concernent l’ASL et la convention de distribution de gaz. Ce document semble en fait complétement remodeler... Ma question est donc, y-a-t-il un ordre à respecter dans cette harmonisation et des commentaires qui devrait être apportés sur les ajouts, suppressions et modifications ?
Plus inquiétant, certains articles du RDC concernant les honoraires du syndic : Au chapitre mutation de propriété.
Art.51: Honoraires de syndic Le syndic percevra des honoraires de mutation dans les conditions fixées par le contrat de syndic, tel qu’il a été adopté par l’AG des copropriétaires.
Au chapitre administration de l’immeuble.
Art 58 : Syndic Sous chap. 3 rémunération Concernant les honoraires de mutation le syndic sera rémunéré en fonction des stipulations particulières figurant dans son contrat, et adoptées par l’AG.
Sous chap. 5 révocation Dans l’hypothèse où le syndic serais révoqué sans motif légitime, il aura le droit à une indemnisation.
Pour finir, rien ne figure sur le nouveau plan comptable dont le décret et l’arrêté viennent d’être publiés et qui, sauf erreur de ma part fait devrait faire parti de cette harmonisation. A l’exception de ces quelques lignes : «Les dispositions des articles 1 à 5 de la loi n°98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière ne sont pas applicables aux SC.
Je précise qu’un audit préalable a eu lieu, et que le CS n’a jamais été sollicité pour concertation. Y-a-t-il selon vous des arguments afin de faire annuler ou revoir entièrement cette mise en harmonie ?
Autres points concernant le contrat de syndic proposé, avec des frais supplémentaires pour la tenue et l'établissement du carnet d’entretien (au forfait 300 €), la mise en harmonie du RDC (400 € au forfait, facturé aussi à la vacation), des frais de gestion de comptes bancaires (au forfait 72 €)…en plus du reste des prestations proposés toutes taxes comprises. Qu’en pensez-vous ?
Modifications du RDC et contrat du syndic
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2005 : 16:16:01
