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Un copropriétaire a construit une véranda. Il avait eu l'autorisation de l'AG. Plusieurs années se sont passées (2ou 3 ans) et certains copropriétaires trouvent que la véranda ne respecte pas les couleurs et l'armonie extérieure; et que la construction dévalorise la résidence. Y a t'il un recours pour les copropriétaires pour mettre fin à cette situation. Peut - ont voter en AG une résolution qui demanderait au copropriétaire la mise en conformité des couleurs sous peine de démolition éventuelle....
Jcjdy, imaginez-vous se qui se passerait dans les copropriétés si 1 année sur 2 une autorisation était donnée et 1 année sur 2 cette autorisation est retirée ?
Sauf à ne pas avoir respecté les lois de l'urbanisme ou autres obligations (certaines villes refusent l'ajout de verandas) l'autorisation donnée est irreversible. Heureusement.
Demander la démolition à un tribunal ? Si, comme je l'ai dit les réglements ... mais dans ce cas, ce n'est pas le syndicat qui attaque. Si le syndicat se lance dans ce procès par résolution en AG, le remboursement des frais d'avocat du copro attaqué + les indemnités qu'il n'hésitera pas à demander pèseront lourd dans les charges annuelles des copropriétaires. En effet, le juge ne manquera de demander pour quelles raisons vous souhaitez cette démolition alorsd que vous l'aviez acceptée. Préparez votre argumentaire soigneusement.
Peut-on revenir sur une décision d'AG
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2005 : 17:58:57
