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le syndic a preparé seul (sans le cs) l'AG.une des questions portait sur la mise en place d'un panneau publicitaire sur un mur NON aveugle d'une coproprieté mixte (rez de chaussee commerce et appartements à l'étage).Le reglement de copropriété interdit tout ce qui touche à l'uniformité et à l'esthetique de l'immeuble.Les coproprietaires ont décidé de voter malgré l'interdiction du reglement et malgré l'interdiction légalele mur n'étant pas aveugle.Le syndic présent, a déclaré que l'assemblée pouvait voter TOUT ce qu'elle voulait et que le syndic n'avait pas à se meler de cela. Un tel vote est-il légal ? peut-il etre suivi d'éffet ? Le syndic n'est-il pas tenu de faire respecter le reglement ? que faire ? conduite à tenir. qui peut m'aider?
On ne peut malheureusement pas vous aider beaucoup !
Je suppose qu'il s'agit de votre assemblée annuelle ? Le n'ignorait surement pas la probabilité (?) de cette assemblée. Le syndic a peut être profité de la carence du CS, mais la carence elle-même est soupable.
La clause d'uniformité esthètique du RC ne suffit pas à interdire le pose d'un panneau publicitaire sur un mur pignon, meme s'il y a des jours de souffrance, sauf si ceux ci sont masqués.
L'assemblée peut effectivement voter tout ce qu'elle veut, mais le syndic doit signaler ce qui serait manifestement illégal.
Au final, il est vrai qu'un panneau peut rapporter gros, mais ce n'est pas toujours très joli.
JPM, le contrat avec l'afficheur est signé par le syndic.
Le CS ne peut-il pas contacter cet afficheur lui faisant comprendre que : 1 - L'accès de la copro sera refusée à leur personnel. 2 - Que cette installation n'a pas été acceptée par les copropriétaires. 3 - Que les affiches seront systématiquement dégradée.
Je pense que l'afficheur se poserait des questions. D'autre part, comment les copros peuvent-ils vérifier qu'il n'y a pas de dessous de table ?
Dernière question, les copros ont une chance de pouvoir faire enlever cet affichage s'il est éléctrique. En effet il y a eu des jurisprudence concernant des panneaux bruyants. Les copros ne peuvent-ils jouer sur tous ces tableaux.
Quant au syndic, Elge, puisqu'il ne consulte que lui-même, changez-en à la prochaine AG. À propos : le contrat pour le panneau, combien de temps ?
Ce que vous dites est erroné sur deux points que vous exposez :
- si l'AG a voté le contrat (c'est la situation que décrit Elge), le syndic a à le mettre en œuvre ;
- si quelqu'un, Elge ou autre, souhaite contester cette décision, notamment en ce qu'elle serait contraire aux dispositions du RC, c'est la voie judicaire qui doit être utilisée et non l'action directe physique que vous prônez, précision étant faite que des déprédations volontaires d'un bien d'autrui (le panneau publicitaire dans le cas présent) sont de nature à relever d'une incrimination pénale.
Elge,
Les voies de contestations d’une décision sont ouvertes à tout opposant ou défaillant à l’AG pour la décision en cause, par saisine du TGI dans les deux mois qui suivent la notification du PV de l'AG (voyez sur ce point l'article 42 de la loi de 1967). Cette contestation nécessite l’intervention d’un avocat.
Si l’installation contrevenait à quelque réglementation, c’est une autre action, civile ou administrative suivant les cas, qu’il y aurait lieu d’engager.
¤ [u]Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Citation :JPM, le contrat avec l'afficheur est signé par le syndic.
Merci à celui-ci d'avoir répondu.
D'autre part, s'il y a un RdeC et qu'on ne le respecte pas, à quoi sert-il ? Est le rôle du syndic de démarcher les afficheurs pour coller des panneaux sur les murs des copros ? Amicalement.
AG
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2005 : 21:44:29
