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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 26 avr. 2005 : 16:27:11
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Bonjour,
Le nouveau copropriétaire résident au rez-de-chaussée de la copropriété, se plaint du claquement de la porte du parking qui est à fermeture manuelle, alors que les précédents copropriétaires ne s’en sont jamais plaints. Il demande que soit soumis à l’A.G. le vote de l’installation d’une porte automatique.
Il y a moins d’emplacements de parking que de copropriétaires.
Le vote de travaux pour un aménagement de fermeture automatique concerne-t-il l’ensemble des copropriétaires ou seulement les possesseurs de parkings, il s’agit d’une amélioration réclamée par un seul copropriétaire qui lui-même n’a pas de parking ?
Le syndicat devant le clos et le couvert à la copropriété, devrons- nous imputer les dépenses d’installation, d’entretien et de mise aux normes qui en découleront, à l’ensemble des copropriétaires ou uniquement aux propriétaires de parkings ?
Cordialement  Cléo
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 18:19:05
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Bonjour cleoplatre,
Il me semble logique que ces frais soient à la charge des possesseurs de parkings.
Donc seuls les concernés devraient voter et les non possesseurs de parkings ne devraient pas être concernés et ne devraient pas payer.
Je fais en fait l'analogie avec les charges d'équipement (exemple : au rez de chaussée le proprio ne paie pas de charges d'ascenseur...)
A confirmer...
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goldinou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 18:42:52
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Bonjour cleoplatre,
Dans notre copropriété, il y a aussi des copropriétaires qui ne possèdent pas de parking. Lorsque il a été installé un portail pour éviter les vols de voiture les frais ont été répartis entre les propriétaires de parking (extérieurs ou résidant dans la copro) et depuis toujours les frais propres aux parkings sont répartis uniquement entre les possesseurs de parking. Comme le local des ordures se trouve dans le parking, les résidents de l'immeuble (non utilisateurs de parking) peuvent y accéder si nécessaire mais ne participent pas aux frais quelqu'ils soient et ne votent pas pour toutes les questions relatives aux parkings.
Ce n'est pas parce que les anciens occupants du RdeC n'ont jamais signalé la gêne occasionnée par le portail que le nouveau ne peut demander qu'une solution soit envisagée...
Peut-être y a-t-il dans le RC une réponse à votre problème. |
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najet rejichi
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 30 avr. 2005 : 10:34:54
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bonjour,
on a le même problème dans notre résidence, certains copropriétaires ne veulent pas voter pour la mise en place d'une barrière électronique qui empêcherait les voitures extérieurs de se garer
par ailleurs connaissez-vous la marche à suivre pour qu'un gardien soit assermenté
merci cordialement Najet
rejichi |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 18:09:35
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Bonjour Cléo,
Que disent votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division au sujet des parkings ?
Qui a participé à la charge de la porte devenue grinçante et soit disant génante pour un nouvel occupant ?
Je cite l'ouvrage de M.Weismann :"COPROPRIETE" page155, N°1031
Les dépenses afférentes à l'entretien et à la réparation d'une installation de portier automatique et interphone pourraient être réparties entre les copropriétaires des locaux desservis, essentiellement au prorata du nombre de postes installés, éventuellement pondéré en fonction du potentiel théorique des locaux (5).Leur répartition au prorata des tantièmes de charges générales( ou
spéciales du bâtiment admise, ce qui est plus simple et tout simplement valable.
Bon surf avec d'autres réponses à ce sujet.
Cordialement
François
PS:(5)CA Versailles 29 septembre 1987 RD imm 1988 page 138 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 20:48:13
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erratum
Après...."spéciales au bâtiment) est également admise,...
Excuse me I am not drinking but sometimes I am ???
If you don't know look at the final of my post !
Sorry
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée"
François |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 23:08:27
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Merci pour toutes vos réponses.
Il n'y a rien de précis dans le RC concernant les parkings, et pour cause :
A l’origine, ils appartenaient à un seul copropriétaire, le constructeur de l’immeuble, qui louait les emplacements.
Au décès de ce dernier, les emplacements ont été vendus par la succession, avec une priorité aux occupants.
Consécutivement à cette vente, le lot parking s’est trouvé éclaté en un nombre de lots égal au nombre d’emplacements et des millièmes ont été attribués à chaque lot.
Les charges d’électricité et d’entretien concernant uniquement les parkings sont réparties sur ces millièmes.
L’installation d’une porte automatique n’est pas dans les priorités, elle passe au second plan après ravalement et mise aux normes de l’ascenseur !! Par conséquent, la résolution ne sera peut-être pas votée.
Nous aimerions savoir s’il existe une jurisprudence ayant contraint des copropriétaires à installer une porte télécommandée de parking, la porte à fermeture manuelle ayant été jugée bruyante par un copropriétaire.
Bien cordialement Cléo
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 09:54:35
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Oldman24,
Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour Cléo,
Que disent votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division au sujet des parkings ?
Qui a participé à la charge de la porte devenue grinçante et soit disant génante pour un nouvel occupant ?
Je cite l'ouvrage de M.Weismann :"COPROPRIETE" page155, N°1031
Les dépenses afférentes à l'entretien et à la réparation d'une installation de portier automatique et interphone pourraient être réparties entre les copropriétaires des locaux desservis, essentiellement au prorata du nombre de postes installés, éventuellement pondéré en fonction du potentiel théorique des locaux (5).Leur répartition au prorata des tantièmes de charges générales( ou
spéciales du bâtiment admise, ce qui est plus simple et tout simplement valable.
Bon surf avec d'autres réponses à ce sujet.
Cordialement
François
PS:(5)CA Versailles 29 septembre 1987 RD imm 1988 page 138
Citation :
Initialement entré par oldman24
erratum
Après...."spéciales au bâtiment) est également admise,...
Excuse me I am not drinking but sometimes I am ???
If you don't know look at the final of my post !
Sorry
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée"
François
Dans votre contribution reproduite ci dessus, aussi bien que dans la correction que vous lui avez par la suite apportée (correction qui, au demeurant, est encore insuffisante puisque vous avez au bout du compte omis des mots dans votre citation, originelle et corrigée, de l’article 1031 de l’ouvrage de Weismann), vous avez fait une confusion entre, d’un côté, une question de frais de portail de garage, qui est le sujet de Cleoplatre, et, de l’autre côté, ce qui concerne la répartition des frais relatifs à un système de portier automatique et d’interphonie de porte d’immeuble qui est l’article 1031 de Weismann que vous citez.
Un portier automatique, c’est le système avec des boutons ici et là qui permet d’ouvrir une porte disons automatiquement comme son nom l'indique, avec ou sans interphonie ; un portail de garage automatique, c’est un portail automatique de garage qui fonctione avec des télécommandes, des badges ou autres systèmes de cette famille.
Décidemment, vous n’avez pas de chance avec la lecture de l’ouvrage de Weismann...
Puis-je, au risque, connu et pris en compte, de risquer de vous faire à nouveau réagir en criant parce qu'une de vos contributions se trouve être corrigée, comme vous l’avez fait en semblables circonstances - ce qu’il serait raisonnable et responsable d’éviter de faire une nouvelle fois -, vous redire que les réponses des contributeurs fréquents, et encore plus celles des contributeurs fréquents et anciens comme vous, doivent s’attacher à être soigneusement vues pour être justes avant que d’être émises ? Il en va, en effet, du maintien de la qualité des forums et de leur crédibilité.
Par ailleurs, sur la formule, qui mentionne et semble viser mon pseudo qui est accrochée à votre signature sur différents sujets sur lesquels vous donnez des contributions ou laissez des messages, je vous ai interpellé sur le sujet 25243 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25243&whichpage=2 ) quant à sa signification.
Cleoplatre,
Logiquement, au moment de la subdivision du lot de garage en lots de parkings individuels, il aurait dû être précisé dans le RC, à travers un additif, que les dépenses d’équipement et d’entretien relatives au portail des parkings seraient à la seule charge des possesseurs de ces lots (pour autant que le portail en question ne donne pas accès à des parties communes ou privatives concernant d’autres lots que ceux appartenant à ces seuls possesseurs de lots de parkings, comme par exemple un passage ouvert à tous, ou un local de poubelles commun ou des locaux privatifs tels celliers ou caves), ceci a priori suivant la même grille de répartition que celle dont vous parlez qui existe présentement (sur le RC ou de facto ?) pour les charges courantes d’électricité et d’entretien des parkings.
Par ailleurs, il serait étonnant qu’il existe une référence de jurisprudence pour une affaire de cette nature, car en effet elle dépend au premier chef de la sphère de décision de la copropriété et non du domaine du judiciaire (sauf conflit non résolu à ce sujet dans une copropriété et qui serait monté en sauce à l’extrême de façon telle qu’un copropriétaire l’ait portée en justice avec les expertises phoniques idoines et tout le tremblement, ce qui serait assez renversant…).
Marc |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 20:29:31
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Bonsoir Marc,
J’ai lu avec attention votre message et vous remercie pour les renseignements précis que vous m’avez fournis. Ils me seront certainement d’une grande utilité, lors de l'assemblée générale
des copropriétaires et si le problème se concrétise.
Cordialement Cléo
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