****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
BONJOUR copropriétaire, nous avons dans les comptes de notre syndic un fond de prévoyance pour travaux de 5600€ suite a la loi sru juin 2004 peut on reclamer le rembourssement de cette somme, sachant qu'aucun gros travaux n'est prévu .Merci de bien vouloir me renseigner
bouzigue merci pour votre réponse mais il ne sagit pas du fond de roulement mais du fond de prevoyance pour travaux et il dépasse bien évidament les 1/6 peut on quand meme récuperer la diférence
Michele T96 signale à justitre qu'il est préférable de répondre aux questions posées plutot que d'en soulever d'autres.
Un fonds de prévoyance travaux est constitué pour une durée de trois années. Il doit faire l'objet d'une décision d'emploi avant l'expiration de cette durée. En l'absence de toute décision d'emploi prise dans le délai, le remboursement peut être demandé. Avant cette date le remboursement ne peut être demandé.
En complément du pertinent mot de JPM, il convient de rappeler que cette réserve pour travaux n'est pas réservée aux seuls GROS travaux (à définir ce qui est GROS). C'est un fond "pour travaux futurs non votés" et c'est tout. Il peut donc être utilisé à tout moment, sur décision d'AG, pour tous les travaux, petits ou gros, non votés antérieurement. Vous avez 5.600 €, pourquoi ne pas en passer 500 ou 1.000 pour la réfection ou l'entretien de telle ou telle chose ...
Ceci étant, il est "idiot" de constituer une telle réserve si aucun travail important n'est envisagé dans les 3 années à venir ! Il faut voir ce fond comme un pré-financement pour des travaux envisagés dans 2 ou 3 ans . C'est le cas classique du ravalement de façade, ou la réfection des toitures ou toit terrasse, qui doivent être prévus très en amont. Ici, il faut savoir anticiper. Si rien n'est envisagé, rien de rien, ces fonds seront bien mieux dans vos poches.
FOND DE PREVOYANCE TRAVAUX
Forum fermé
Posté - 03 mai 2005 : 17:28:13
