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sisterL
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 06 avr. 2005 : 13:33:45
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence où il n'a pas de compteurs d'eau froide individuels. L'immeuble est constitué uniquement de T1 avec en moyenne 1,5 occupant par appart, il n'y a donc aucune inégalité dans la répartition qui est faite suite à la consommation globale de l'immeuble. Or le syndic nous dit que la loi SRU rendrait obligatoire la pose de compteurs individuels, ce qui compliquerait grandement les choses car il y a 196 appartements ! Quelqu'un peut-il me dire si ceci est effectivement obligatoire ? D'après mes recherches sur le forum, ça ne me paraît pas évident...
Merci !
SisterL
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 14:06:24
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demandez à votre syndic de vous envoyer l'obligation de la loi SRU envers les copropriétaires de tel travaux, comme il connait si bien la loi.
à mon avis il a besoin des Tunes votre cher Syndic. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 14:07:51
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Il existe 2 choses :
1/- l'installation de compteurs divisionnaires, permettant la répartition individuelle de l'eau qui est comptabilisée et facturée globalement pour l'ensemble du syndicat (pour faire simple : 1 compteur global commun avec 1 contrat fournisseur, et 196 compteurs individels divisionnaires)
2/- l'installation de 196 compteurs d'eau individuels avec 196 contrats (Individualisation des contrats d'eau).
A ma connaissance, ces installations ne sont pas imposées du tout. Mais l'individualisation du comptage est une très bonne chose qui devrait être mise en œuvre dans les copropriété. C'est une source d'économie financière (on voit ce qu'on consomme et on ne paye que ce qu'on consomme) mais aussi pour la gestion globale de l'eau, chacun étant plus attentif.
En fonction des données techniques (quel est le circuit d'eau ..) la pose d'un compteur se fait sans problème ...
Parfois, c'est impossible.
Je parle ici autant des compteurs divisionnaires (cas 1) d'eau froide que de ceux d'eau chaude, dans le cas d'une production collective.
L'individualisation des contrat d'eau (cas 2), dans une copropriété, me semble relever plus de l'arnaque que de l'amélioration des choses
La pose de compteurs divisionnaires (cas 1) se vote à la majorité de l'art.25 (art.25m)
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Edité par - gédehem le 06 avr. 2005 14:11:32 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 15:42:36
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Pour compléter les pertinentes observations de Gedehem, il n'y a pour l'eau froide, aucune obligation d'aucune sorte.
L'obligation de comptage n'existe que pour l'eau chaude, sauf dérogations diverses, et n'est pas respectée par tous les syndicats assujettis. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 19:14:59
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Quid de l'opposition de certains à la pose de compteurs ?
et aussi quid de la répartition des charges d'eau aux lots sans compteurs divisionnaires ?
Mon exemple
immeuble
20 3 ou 4pavec compteurs
12 chambres de bonne avec uniquement 2 raccordées
Le syndic fait du forfait pour ce qui est en dehors des comptages individuels pour finir les notes
PEut on forcer l'installation ?
Où est la limite dans le cas d'un immeuble urbain avec apprtemetns bourgeois et chambre de bonnes ?
Compteurs pour apprtement et un global pour petits lots ?
Qu'est ce qui est LEGAL surtout ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 19:21:12
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Et l'éternelle question que se posait déjà mon grand-père et père !!??
Acheter ou louer les compteurs !
Et combien coûte un compteur divisionnaire agréé pour une copropriété ?
Cela paraît simple de rentabiliser l'achat mais dès que vous le faites la norme change ...
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 19:37:54
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Il y aurait la possibilité de faire poser des compteurs aux 2 chambres de bonne raccordées… Comme ça tout le monde serait logé à la même enseigne…
Cordialement
Lo |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 21:03:20
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Les compteurs divisionnaires coûtent entre 35 € et 60 €, il semble donc préférable de les acheter, car je ne connais aucune entreprise susceptible de les louer.
Ensuite, la répartition suivant les tantièmes pour le différentiel de consommation entre le total des compteurs individuels et le compteur général doit être la règle.
Si je peux vous donner un conseil, installez des compteurs divisionnaires. Cette installation est de nature à introduire une certaine sérénité dans les rapports entre les gens, eu égard à la consommation d'eau.
L'apparente égalité de répartition masque souvent des situations très inégalitaires. Imaginez simplement une personne prenant un bain chaque jour (j'en ai rencontré), ce seront environ 200 m3 consommés par an alors que la moyenne des T1 ne dépasse pas généralement 45 m3.
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Edité par - chaburette le 07 avr. 2005 21:03:55 |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 21:04:03
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| location compteur supérieur à consommation annuelle dans les petits lots !! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 22:46:56
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Il peut y avoir une obligation " contractuelle" d'installer des compteurs divisionnaires s'il en a été décidé ainsi, en AGO, et que
mention en est faite au règlement de copropriété déposé chez le notaire qui le notifie au conservateur des hypothèques (fichier
immobilier).
C'est à partir de ces formalités que le RC devient opposable à tous, même si les textes réglementaires sont muets à ce sujet |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 12:53:37
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Chaburette
TRES INTERESSANT
Dans mes comptes de copro
location de compteurs est un poste à 800€ par an
avec 20-30 compteurs
Pour la petite histoire mon pere come son pere avant ont eux aussi acheté des compteurs mais la norme a changé
Bref ma famille est calmée d'acheter des compteurs !!
Pour le RCP, ce serait à faire ou à rajouter si projet en cours sinon c'est trop lka galère ! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 15:23:06
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Si vous achetez les compteurs vous dezveez payer l'entretien et la vérificiation
Les gens les plus expérimentés déconseillent vu les frais apres coup
SI vous etes bailleur le comptage d'eau doit respecter certaines regles qui le rendent onereuses ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 20:23:41
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Nous avons des compteurs divisionnaires et venons de renégocier le contrat à partir du 1er janvier 2006 soit:
-location HT 3,20 € + TVA 19,60%
-entretien HT 4,00 € + TVA 5,50%
-relevé HT 1,05 € + TVA 19,60% (annuel)
avec avis de passage et états,en 2 exemplaires(un pour affichage)du relevé des compteurs
+ 1 compteur général société distributrice abonnement 129,62 € T.T.C ce qui veut dire que si nous prenions l'option d'un comptage individualisé chaque occupant (30) paierait 129,62 € au lieu de 9,31€ + (en gros)129,62:30
tout le monde comprendra pourquoi nous conservons les divisionnaires ( de plus nous n'avons pas de mauvais payeur) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 18:50:05
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Felix,
Je ne sais où vous habitez mais à Nice nous n'avons pas le choix et les tarifs s'échelonnent entre 13 à 19 euros TTC le compteur
Je pense que votre dernière phrase voulait dire 129,62 X 30 ?
LN |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 20:27:25
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Bonjour,
Pour information, pour la location, le relevé et l'entretien
de 18 compteurs nous payons 345 € TTC.
Le fournisseur vient, suite à notre demande, de procéder au
remplacement de la totalité des compteurs pour des compteurs
aux normes actuelles.
Cordialement  Cléo
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 00:40:31
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Faisant suite au message précédent :
J'ai omis de préciser que le changement des compteurs a été
fait gratuitement.
Bien cordialement Cléo |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 08:59:19
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réponse à Insacorh,
30 kms sud de Lyon.C'est bien divisé que j'ai indiqué car pour le compteur général, société fermière, nous avons un abonnement de 129,62euros/an donc à diviser ce montant par 30 logements(simplification ici car réel aux tantièmes)
Le contrat actuel qui se termine le 31.12.2005 était de 10,45€ par compteur divisionnaire valeur 1er janvier 2005.Nous avons donc renégocié le dit contrat - 01.01.2006 -avec une lègère baisse mais aussi ne échappant à la révision de prix 01.01.2005 au 01.01.2006; le tout avec accord de l'AG du 10.03.2005 (la transparence!!!) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 23:34:21
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Merci pour toutes vos explications car je me bagarre depuis 2 AG déjà pour faire mettre des compteurs divisionnaires. Er les devis que l'on m'a transmis sont fouillis et ne correspondent pas trop à ce que vous m'avez exprimé ici. Merci encore 
LN |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 29 avr. 2005 : 09:02:19
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Ma contribution au recensement :
12 euros par compteur pour location et relevé en 2004, 60 apparts, région parisienne.
Cdlt. Louis92. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 14:56:56
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Merci tout le monde et en particulier Cleopatre pour ses prix
Comme d'ahbitude, avec mes 38 compteurs div et mes 815€ TTC, je m'aperçois que le syndic n'a pas les meilleurs tarifs
JE peux avoir la marque de compteurs ?
à PAris, gros monopole Schlumberger, historique du moins ? |
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Sujet |
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obligation compteurs d'eau froide individuels ?
Forum fermé
