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 Sujet  |
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immojul
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3 réponses |
 Posté - 27 avr. 2005 : 15:50:29
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Bonjour a tous,
Je cherche actuellement un logement sur Paris et j'aimerais savoir s'il est possible pour moi d'obtenir les Allocations logement de la part de la CAF à l'aide des seules quittances de loyers que va me fournir le proprietaire ( l'idée étant qu'il ne soit pas au courant pour ne pas l'effrayer sur mes revenus ou s'il a peur d'etre traqué par les impots...) ?
En un mot, est-ce que la CAF contacte systèmatiquement le propriétaire pour attribuer les allocations au locataire ?
A+
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 16:01:14
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Bonjour,
J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons que vous invoquez....Si vous cherchez un appartement, votre futur propriétaire va évidemment vous demander vos revenus...Cela me semble plutôt logique. Et pour ce qui est de la "peur d'être traqué par les impôts" 
Mais pour répondre à votre question : non, la CAF ne contacte pas systématiquement le propriétaire.
zajou |
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immojul
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 19:37:57
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En effet, je me suis mal exprimé...
J'ai droit aux allocations logement mais pour ne pas effrayer mon proprietaire, je ne désire simplement pas lui en faire part car il risque de mettre fin à mon bail pour une raison quelconque, craignant que je ne puisse plus le payer ( meme s'il n'y a aucun risque que cela arrive).
Le probleme, c'est que je ne sais pas si la CAF accepte simplement une quittance de loyer de ma part pour accorder les Allocations Logement ou si elle contacte le bailleur pour vérifier les declarations du demandeur...D'ou ma question. |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 19:45:49
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Bonjour immojul,
Les choses que vous évoquez sont différentes, sachez que votre future bailleur va certainement savoir que vous faite une demande a la CAF car le bailleur doit remplir une attestation de loyer, donc il va être au courant, de plus c’est devenue quelque chose de courant et ce n’est pas une honte ni une crainte, de plus votre bailleur ne peut pas résilié un bail pour ces motifs.
A partir du moment ou vous allez signé ce bail et bien vous pourrez a tous moment faire une demande a la CAF pour une APL et lui demander de remplir l’attestation il ne peut pas vous le refuser et cela n’aura aucune conséquence.
Je suis d’accord avec le précèdent interlocuteur votre future bailleur va vous demandez des revenus, un cautionnaire, et un dépôt de garantie, pour lui le reste ce n’est pas important.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 19:49:19
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Citation :
il risque de mettre fin à mon bail pour une raison quelconque
Votre bailleur ne peut pas mettre fin à votre contrat pour n'importe quelle raison. Si vous êtes dans un logement vide, le bailleur ne peut mettre fin au bail que pour reprise, vente ou motif légitime et sérieux ( exemple: impayé de loyer). Citation :
est-ce que la CAF contacte systèmatiquement le propriétaire pour attribuer les allocations au locataire ?
Personnellement, la CAF m'a demandé une attestation du bailleur à l'entrée dans les lieux pour justifier du montant du loyer. Mais je ne sais pas si c'est systématique... Citation :
s'il a peur d'etre traqué par les impots...)
A partir du moment où vous êtes locataire, que vous payez votre loyer et que vous déclarez votre situation de locataire au moment de votre déclaration de revenus, le fisc ne peut ignorer que le logement est loué car la taxe d'habitation sera établi à votre nom et non au nom du propriétaire. Je ne vois donc pas ce que changerais une demande d'allocation logement?
Est-ce que vous avez d'autres informations à nous donner pour justifer votre crainte? |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 19:58:05
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Les quittances de loyer suffisent, elles équivalent à l'attestation de loyer du propriétaire. Vous n'aurez donc pas besoin de demander une attestation. Mais demander la CAF n'est pas une cause de rupture de bail, tranquilisez vous sur ce point, il en faut bien plus pour résilier un bail. 
Sur le site www.caf.fr vous trouverez tous les détails.
zajou |
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immojul
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 21:36:58
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En effet, je me suis mal exprimé...
J'ai droit aux allocations logement mais pour ne pas effrayer mon proprietaire, je ne désire simplement pas lui en faire part car il risque de mettre fin à mon bail pour une raison quelconque, craignant que je ne puisse plus le payer ( meme s'il n'y a aucun risque que cela arrive).
Le probleme, c'est que je ne sais pas si la CAF accepte simplement une quittance de loyer de ma part pour accorder les Allocations Logement ou si elle contacte le bailleur pour vérifier les declarations du demandeur...D'ou ma question. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 21:50:38
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Citation :
il risque de mettre fin à mon bail pour une raison quelconque, craignant que je ne puisse plus le payer
Votre crainte est tout-à-fait infondée: en effet, le bailleur ne peut résilier un bail pour un motif factice. Les locataires sont très protégés en France et quand on sait les difficultés qu'on certains bailleurs à récupérer leur logement malgré des raisons fondées ( impayés de loyers, dégradations, troubles de voisinage importants...), vous imaginez donc qu'un juge n'acceptera pas de résilier un bail sur un prétexte. Soyez donc définitivement tranquiliser sur ce point.
Vous pouvez retirer un dossier auprès de la CAF de votre département et vous verrez bien si ce dossier comporte une attestation à faire remplir par le bailleur ou pas. En ce qui me concerne, la CAF m'a demandé un tel document mais il est vrai que j'ai fait ma demande dès mon entrée dans les lieux. Peut-être que si vous attendez votre première quittance pour faire votre demande, cela suffira. |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 14:11:13
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| tous les ans , vers mars , la CAF m'envoie un document à remplir concernant mes locataires allocataires |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 avr. 2005 : 00:12:57
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Je pense comme les autres qui vous l'on exprimé ici que la CAF, disons ici l'APL que vous allez recevoir, n'a aucune incidence sur votre loyer. AU contraire, le bailleur saura qu'il peut compter sur une partie du loyer -qui pourrait lui être versé directement d'ailleurs- . Par contre à l'établissement du bail , il vous demandera des garanties ( des cautions ).
Mais il est vrai que la CAF nous envoie des papiers à remplir régulièrement. Ne pas oubliez que nous sommes aussi contrôlés par les impôts indirectement par ce biais. 
LN |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 30 avr. 2005 : 17:26:03
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Moi perso et bien je suis moi-même locataire et a une période j’ai fais une demande d’APL, en me disant que peut être je pourrais avoir un petit quelque choses même ci malheureusement j’ai rien eu.
Il m’on demander une attestation du bailleur car les quittance ne prouvé pas si j’étais a jour dans mes loyers, donc il mon demander une attestation signé du bailleur.
Donc je suis un peut étonné que juste les quittance de loyers font lieu.
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 16:30:53
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Je confirme la version des propriétaires bien sûr a un moment ou a un autre votre propio sera au courant de votre demande l'allocation et alors ? il vaut mieux un locataire qui touche une allocation et qui paye ses loyers, qu'un qui ne touche pas d'allocation et qui ne paye pas se loyers.
Si vous êtes déjà locataire dans le logement dont vous parlez en tous cas vous ne risquez rien (il y a des gens trés bien qui touche la CAF) votre propriétaire ne peut demander votre expulsion que si vous ne payez pas vos loyers ou si vous refusez de répondre à l'une des conditions du contrat (comme justifier de votre assurance) |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 08 mai 2005 : 00:54:52
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Votyre dfemande peut se comprendre, mais ELLE PORTE PREJUDICE POUR LE BAILLEUR !
Surtout si vous avez LOCAPASS
On reprochera au bailleur de ne pas être au courant de vos aides sociales et on réduira son remboursement en cas de problème
et la prochaine fois le bailleur évitera de prendre un locataire assisté socialement
Bref vous risquez de créer sur une autre personne la situation que vous vouliez éviter
Donc votre comportement est dangereux même si compréhensible quelque part
Toute vérité n'est pas bonne à dire, mais le mensonge vaut il le coup ? |
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Allocations logement...proprietaire au courant ?
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