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Je suis locataire dans un immeuble de 5 appartements depuis Juillet dernier et je me suis aperçu lors de la dernière régularisation de charges annuelle, que les tantièmes étaient calculés et que je payais 3 fois plus de charges que mon voisin par exemple qui habite la même surface et jouit des mêmes prestations. Mon voisin, avec qui je m'entends très bien par ailleurs, paye 100 euros de charges locatives tandis que moi j'en paye 300 ! J'ai appelé mon gérant qui me dit qu'un recalcul des tantièmes nécéssitait la venue d'un architecte et que ce n'était pas prévu. Et que de toute façon ça n'était pas rétro-actif: C'est à dire que même si les tantièmes sont recalculés, on ne rattrapera pas les injustices des anciens calculs. Que puis-je faire ?
Les appartements de cet immeuble appartiennent-ils au même propriétaire ? Avez-vous des prestations différentes de celles qu'a votre voisin (ascenceur, jardin...)? Le chauffage est-il compris dans vos charges ?
La réponse de votre gérant, en ce qui concerne le rattrapage d'éventuelles injustices, est, je crois, dans la légalité, mais pour un propiétaire... Pour un locataire, qui pourrait prouver qu'il est lésé, peut-être un juge verrait-il les choses différemment.
Je suppose que la régularisation a été faite avec le relevé annuel des charges : contestez par lettre RAR la répartition des charges qui vous est faite, avec copie du relevé de votre voisin et en pointant les différences qui vous apparaissent anormales, puis attendez la réponse écrite de votre agence.
Sur quel(s) poste(s) apparaissent les différences par rapport à votre voisin ?
Si l'immeuble appartient au même propriétaire, et en l'absence de réglement de copropriété, la répartition des charges doit être faite de manière équitable : ceci doit apparaître dans votre bail.
Merci Jean-Louis d'avoir pris la peine de me répondre. En effet, l'immeuble appartient à un seul propirétaire géré par une agence. Le calcul des tantièmes a dû être fait dans les années 60 quand l'appartement de mon voisin devait être vétuste. Il a été refait depuis 3 ou 4 ans je crois et en effet nos deux appartements jouissent des mêmes prestations. Les mêmes pièces etc... Pas d'ascenceur, pas de jardin...On dirait un copier/coller ! Le chauffage est collectif. La régularisation a été faite il y a un mois et c'est là que je me suis aperçu qu'il y avait une grosse différence entre nos charges respectives.
Le fait que l'immeuble appartienne au même propriétaire joue, à mon avis, en votre faveur. Relisez bien votre bail qui doit prévoir, dans ses conditions générales, comment sont réparties les charges entre les différents appartements. La répartition doit être équitable...et la clé de répartition entre les différents appartements doit vous être fournie.
Sachez que si vous obtenez satisfaction, ce sera au détriment de votre voisin, avec lequel vous vous entendez bien....Le propriétaire pourra lui faire des régularisations de charges jusqu'à cinq années en arrière, et ce que vous ne paierez pas, sera payé par d'autres...
Donc, étudiez le relevé de charges mis à votre débit, demandez les justificatifs, demandez la clé de répartition des charges entre les différents lots de l'immeuble....et contestez (par lettre RAR)
Re-calcul des tantièmes
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2005 : 17:16:04
