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Depuis quelques semaines le propriétaire qui habite au dessus de chez moi (immeuble) a entreprit des travaux conséquent. Il a fait tomber une cloisson en brique qui sépare le couloir au salon et il a aussi effectué des travaux dans sa cuisine. De nombreux coups de masse ont été donnés pendant plusieurs jours . Je pense qu’il aurait enlevé de cette manière la cloisson ainsi que le carrelage au sol et au mur dans la cuisine. Depuis, j’ai remarque plusieurs fissures sur le plafond de mon appartement au niveau du salon, du couloir et de la cuisine. Une fissure se trouve côté salon le long de la cloisson et autre plus légère se trouve de l’autre côté de cette cloison, côté couloir d’entrée. Cette cloison se trouve juste en dessus de la cloison que mon voisin à casser à coup de masse. J’ai remarqué d’autres fissure sur le plafond dans la cuisine. Ma question est la suivante: Quelle procedure dois je engager pour faire réparer ses dégats et faire valoir mes droits? Faut il contacter le syndict, ensuite l'autre propriétaire qui a effectuer les travaux ? L'assurance de la résidence va t'elle prendre en charge de t'elle dégât ?. A vrai dire, je sais pas par qu'elle bout commencer. merci de bien vouloir m'aider
Il faut savoir que les gros oeuvres des bâtiments sont considérés comme des parties communes : murs porteurs, murs de façade, gros oeuvres des planchers (sauf revêtement),etc... Leur destruction, totale ou partielle, peut mettre en péril la solidité de l'immeuble.
Si les fissures sont profondes et que ce n'est pas juste la peinture qui s'est écaillée, le gros oeuvre est atteint (plafond/plancher). Les parties communes sont donc concernées. Appelez rapidement un membre du conseil syndical ou directement le syndic qui fera jouer l'assurance de la copropriété et pas la votre. Celle-ci contactera alors l'assurance habitation du voisin ("responsabilité civile du propriétaire" incluse dans le contrat habiation) Une expertise aura lieu, et votre voisin devra payer une franchise négligeable par rapport au sinistre.
Merci pour ta réponse rapide. A premiere vue les fissures ressemblent en apparence à plus de la peinture fissures sur un bon metre.C'est sur on passe pas le doigt dans la fente et heureusement. La cloison que le voisin a abbattu n'est pas un mur porteur, mais les coups de masse qu'il a donné a du bien faire vibrer la chappe et provoquer toutes ses fissures que je n'avais pas avant. L'immeuble date des années 70 et les normes de fabrication n'étaient se qu'elles sont maintenant. Si je comprends bien, si ce n'est que la peinture, j'ai peu de chance de me faire rembourser mon sinistre vu que ça a l'air d'être que de la peinture écaillée. C'est assez ralent car la peinture n'a que 4 ans et j'avais investi dans la bonne peinture spécial rénovation à 60 € le bidon. Je vais quand même contacter le syndict, ensuite on verra et encore merci pour ta réponse précise.
Le dédommagement est possible mais la démarche est différente puisque c'est votre partie privative et non une partie commune qui est concernée.
Votre voisin vous a causé un préjudice matériel. Vous devez déclarez le sinistre à votre assureur (contrat habitation) en mentionnant les circonstances précises(dates, nom et adresse du voisin avec lien de parenté, description des faits avec photographies si possible) et les coordonnées de l'assurance du voisin avec son numéro de contrat. Le voisin devra faire de même avec son assureur où il reconnaîtra en plus sa responsabilité. Il fera alors jouer sa responsabilité civile du propriétaire (compris dans les contrats habitation comme je l'ai déjà écrit précedemment)
Les deux compagnies se mettront ensuite en contact et feront le nécessaire. Afin d'évaluer le montant de l'indemnisation une expertise aura surement lieue. Alors ne touchez à rien.
Biensûr cette démarche amiable implique qu'il reconnaisse les faits. Acceptera-t-il facilement de payer le franchise inhérente à son contrat (par exemple ma franchise pour ma responsabilité civile du propriétaire s'élève à 115 euros). Au pire vous vous arrangerez avec lui.
Fissures sur le plafond suite au travaux du voisin
Forum fermé
Posté - 01 mai 2005 : 16:39:25
