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Je reviens sur le grave problème des nuisances sonores qui peuvent avoir des conséquences sur la santé physique et psychique des résidents, particulièrement lorsqu’il s’agit de bruits nocturnes privant de sommeil l’occupant d’un appartement voisin, ceci est le cas dans notre copropriété.
En effet, depuis trois ans, une copropriétaire se bat (appels téléphoniques, courriers auprès du commerçant) afin d’obtenir que cesse le bruit occasionné par des appareils de ventilation du magasin, installés sous la fenêtre de sa chambre à l’occasion d’un réaménagement de la boutique alors que ces appareils, précédemment installés sur la cour ne semblaient pas causer de gêne !
L’année dernière, la copropriétaire, par lettre rec. a demandé de l’aide au Syndic qui est intervenu sous forme de courriers rec. au gestionnaire du propriétaire du local et plus directement à l’exploitant du magasin. Sans aucune réponse, ni de l’un, ni de l’autre, malgré de nombreuses relances. L’installation de la ventilation sur rue ayant été faite sans demande d’accord de la copropriété, le Syndic a adressé une mise en demeure de la remettre sur cour, sans succès !
Suite à une ultime relance, sans réponse, le copropriétaire demande que son problème soit porté à l’ordre du jour d’une assemblée des copropriétaires en vue d’intenter une démarche auprès du Tribunal.
Aucun autre copropriétaire n’a manifesté de désagrément, bien qu’ayant constaté verbalement l’importance du bruit. La copropriétaire souhaite faire circuler une pétition.
La première démarche est de faire constater le nombre de décibels du bruit de nuisance sonore. Nous savons qu’au dessous de certains décibels nous risquons de perdre le procès.
La question est de savoir qui doit engager la procédure et qui en supportera les frais, la copropriétaire ou la copropriété ?
Si le procès est gagné par le plaignant, les frais d’expertise et d’huissier sont à la charge du fauteur de bruit. Dans le cas contraire, les frais restent à la charge du plaignant. Le juge peut même le condamner à une amende pour procédure abusive !
Qui donc doit être le plaignant ? La copropriétaire ou la copropriété ?
"Qui donc doit être le plaignant ? La copropriétaire ou la copropriété ? "
Il est calir que Le syndicat (la copro) est victime d'un préjudice puisqu'une installation génante a été faite sans lui en référer la privant de son droit de controle et jouissance sur les parties communes.
Le syndicat peut donc attaquer le propriétaire fautif (pas le gérant).
Si la copropriétaire génée veut agir, elle doit le faire contre le syndicat (la copro, vous donc) qui a laissé faire ceci conduisant donc à un trouble pour elle. Elle ne peut pas attaquer l'autre proprio il me semble. Le syndicat devra alors se retourner contre le proprio en question...
La première solution est la meilleure.
PS : KLe Nb de décibel ne compte pas car il y a en amont le fait que l'installation n'est pas autorisé. Qd bien même elle serait silencieuse, elle n'est pas légitime.
En premier lieu, il faut relancer le proprio du local (syndic) et indiquer que des poursuites vont êter engagées. Je ne suis pas sur que le syndic ait besoin d'un résolution d'AG pour cela. Il ne fait que faire respecter le droit.
Je pense que la victime, seule, peut initier la procédure car elle seule peut invoquer, semble-t-il un préjudice direct et en demander la réparation pécuniaire si bon lui semble.
Il semblerait opportun que le syndicat prenne en assemblée la décision d'autoriser le syndic à se joindre à cette demande mais avec une demande différente : il ne peut que viser l'atteinte aux parties communes et la violation du règlement de copropriété.
Il se peut que l'avocat consulté par la victime lui conseille d'assigner tout à la fois le propriétaire du lot, l'exploitant ... et le syndicat des copropriétaires.
Pour éviter le cafouillage, il serait bon d'organiser cette procédure en concertation préalable.
Il ne faut pas oublier qu'on pourrait accuser le syndicat et le syndic de n'avoir pas pris l'initiative plus rapidement.
Je ne suis pas sur que le syndic ait besoin d'un résolution d'AG pour cela. Il ne fait que faire respecter le droit.
et si!!!: pour toute action concernant les parties communes ,en demande ( c'est à dire à l'initiative du syndicat) le syndic,mandataire du syndicat, doit PREALABLEMENT y avoir été autorisé par une résolution d'AG :le magistrat demandera le PV d'AG certifié conforme avec la résolution donnant mandat au syndic!
Mais je ne comprend pas la subtilité des actions "en demande". Le syndic ne peut-il pas constater l'irrégularité et agir de son propre chef ? J'imagine, à vous lire, que non.
Pour vous tenir informés de la suite de cette affaire :
Nous ne serons peut-être pas obligés de recourir à un procès, le gestionnaire vient de nous faire savoir que le commerçant, suite à la mise en demeure, consent à faire replacer son matériel de ventilation sur la cour si l’accord lui en est donné par une A.G. des copropriétaires.
Quelle majorité doit-être requise, considérant que l’installation concerne une partie commune mais qu’elle était déjà existante dans le passé sur cet emplacement ?
Par ailleurs, je pense que nous devons émettre des réserves quant aux risques de nuisances créées à des tiers ?
Si tout finit bien, on pourra retenir de cette affaire qu’il est bien, dans un premier temps, de tenter de résoudre les problèmes de nuisances à l’amiable entre voisins, mais qu’il faut sans plus tarder en informer le Syndic (professionnel ou bénévole).
Qui doit être le plaignant ?
Forum fermé
Posté - 22 juin 2006 : 12:57:29
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