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La convocation à l'AG arrive bien en recommandé, mais il y a un hic, le syndic pour ne pas le nommé G...... convoque cette AG sans avoir pris aucun contact avec la présidente de cette petite résidence, de mémoire il aurait du préparer au minimum avec elle ou au moins lui soumettre l'ordre du jour. Du fait de son comportement et du fait que cela dur depuis trop longtemps pour d'autre points négligés, les membres du syndicat de copropriété se présenteront au minimum à 3 personnes à cette AG afin qu'un une autre AG soit reconvoquer avec l'ordre du jour du syndicat de copropriété. Croyez vous que cela semble le bonne démarche, merci.
Légalement rien n'oblige le syndic d'établir l'ordre du jour de l'AG avec le CS, c'est regrettable l'article 7 du D1967 indique simplement < sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 et 50 du présent décret,l'AG est convoquée par le syndic> seule la 13 ème recommandation de la Commission relative à la copropriété en fait état dans le partie " conseil syndical " Vous indiquez que ce comportement dur depuis longtemps, le CS aurait dû profiter de l'artcle 10 du D 1967 < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour...> pour déjà présenter des demandes sans attendre le bon vouloir du syndic. L'AG pouvant décider,dans votre cas, de tout ce qui est du ressort de la majorité simple - 24 - je ne vois aucun avantage à cette abstention de présence, au contraire. Il faut être tous présents faire des réserves sur les comptes,si le CS n'a pu les contrôler,refuser le quitus,ne pas refuser le budget sinon le syndic,légalement,ne peut faire d'appel de fonds donc payer les fournisseurs, refuser les résolutions pour lesquelles vous n'avez pas été consultés et qui ne sont pas indispensables et,à la première occasion virer le syndic
Un syndic plus que parfait!!
Forum fermé
Posté - 01 mai 2005 : 19:09:43
