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petula
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 mai 2005 :  19:15:24  Voir le profil
Bonjour à tous. L'assemblée générale aurait voté la pose par un copropriétaire de volets différents des volets d'origine, rompant ainsi l'harmonie de la façade de l'immeuble. L'AG est-elle donc "toute puissante" ou faut-il l'autorisation du service d'urbanisme de la ville ? Merci
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 01 mai 2005 :  19:32:04  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
L'AGO aurait vôté ou a vôté ?

Le temps du verbe est donc important.

Pour des volets le service de l'urbanisme ne semble pas être compétent. Si les volets étaient multicolores que pourrait-il reprocher ?

L'AGO a peut être été abusée, ou alors elle ne s'est pas pronocée catégoriquement sur ces volets...






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 02 mai 2005 :  21:15:40  Voir le profil
Il ne faut pas poser la question en ces termes. Les droits et obligations des copropriétaires à l'égard du syndicat ne se confondent pas avec ce qui résulte de la réglementation relative à l'urbanisme.

L'assemblée peut autoriser un copropriétaire à changer ses volets. Cela n'implique pas que ce soit conforme aux règles d'urbanisme qui devront quoi qu'il en soit être respectées. Inversement, ce que pourrait autoriser les règles de l'urbanisme ne saurait être imposé au syndicat du seul fait de cette conformité.
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