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Bonjour, Je viens de revoir ma régul de charges 2004. Je me suis aperçue que mon agent immobilier n'a pas compter ma consommation réélle d'eau froide index 96m3. Il a compté tantièmes généraux 89 et individuel 36. Je ne comprends pas ce calcul?? Pouvez-vous m'aider et existe t-il une loi ou un article qui mentionne de prendre la cosommation réélle si il y a compteuR. Deplus doit-on payer la taxe d'ordure ménagére si un des logement à été vacant pendant 6 mois.
Pour la taxe d'ordure ménagère, vous devez payer payer au prorata du temps d'occupation. Par conséquent, si vous êtes locataire depuis seulement 6 mois, vous devrez payé 50% du montant réclamé. Cela ne joue évidemment pas si vous étiez absent: dans ce cas, vous devez payer l'intégralité de la taxe.
Pour la consommation d'eau, vous ne payez que votre consommation réelle d'après compteur s'il y en a un: l'article 23 de la loi du 6/07/89 prévoit les modalités de régularisation des charges mais pas spécialement la présence d'un compteur. Le principe est que vous payez l'eau réellement consommée: il n'est pas possible de procéder par forfait, dès lors que vous connaissez votre consommation, seule celle-ci peut vous être facturée. Par contre, vous devez aussi participer aux charges des parties communes: elles comprennent également de l'eau pour l'entretien.
au secours ...
Forum fermé
Posté - 02 mai 2005 : 15:20:54
