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mtv
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 mai 2005 :  13:46:31  Voir le profil
Bonjour,
j'ai loué un appartement du 15/10/2003 au 15/04/2005.
mon loyer était de 369,15 € dont 23 euros de provisions pour charges.
Je n'ai jamais fait de régularisation sur ces charges.
Aujourd'hui mon propriétaire me réclame 1300 euros de régularisation déducation faite des 414 eurosde provisions.
Si je ramene le tout sur 18 mois c'est une augmentation des charges de 72 euros ! !
Il me semble que les charges ont été sous évaluées.
Qu'en pensez vous ?
Quels sont mes recours ?

Merci
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 04 mai 2005 :  13:57:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par mtv

Bonjour,
j'ai loué un appartement du 15/10/2003 au 15/04/2005.
mon loyer était de 369,15 € dont 23 euros de provisions pour charges.
Je n'ai jamais fait de régularisation sur ces charges.
Aujourd'hui mon propriétaire me réclame 1300 euros de régularisation déducation faite des 414 eurosde provisions.
Si je ramene le tout sur 18 mois c'est une augmentation des charges de 72 euros ! !
Il me semble que les charges ont été sous évaluées.
Qu'en pensez vous ?
Quels sont mes recours ?

Merci




Bonjour MTV, c’est sur que pour une régularisation sur charges c’est très élevé, votre bailleur a justifié de cette somme? a-t-il fourni les justificatifs des décomptes de charges?



Paiement des charges locatives

Le propriétaire peut demander au locataire le versement de provisions
pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres. Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. Si le montant des provisions change en cours d'année, le bailleur doit préciser comment le nouveau montant a été calculé.
Le propriétaire peut demander le paiement des charges une fois par an.

Décompte des charges

Il doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle ou un mois avant chaque paiement et doit indiquer:
les catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent ainsi que les quantités consommées,
dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre les locataires.
Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir aux copropriétaires qui louent leur logement, les éléments nécessaires à l'établissement du décompte des charges de leurs locataires.
Consultation des justificatifs
Les pièces justificatives des charges (factures) doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.






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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 04 mai 2005 :  14:45:29  Voir le profil
Pour reformuler les informations donnée par tulipe2305 :

Des provisions restent des estimations et ce sont bien les charges réelles qui sont dues.
- Au locataire d'exiger le détail des charge du précédent locataire avant de signer le bail.
- Au locataire d'exiger chaque année une réactualisation (à la hausse ou à la baisse) de sa provision pour éviter une régularisation trop importante.

Pour le paiement des charges :
- elles doivent être détillée nature de charge par nature de charge
- éxigez ce détail pour payer
- vérifier bien que chaque charge est réccupérable sur le locataire (entretien des parties communes, eau, electricité parties communes, gardiennage...)
- en cas de doute exigez de voir les justificatifs (vous avez un mois apres la demande de regularisation pour le demander) : le bailleur doit mettre à votre disposition les dits justificatifs (mettre à votre disposition, pas envoyer...)

Si tout est réglo, vous n'avez d'autre choix que de payer.
Sous évaluer les provisions n'est pas illégal (c'est meme entre guillemet un cadeau que vous fait le bailleur, il aurait pu exiger plus tout de suite) et il n'y a pas tromperie, c'etait à vous de vous assurer du montant possible des charges réelles...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 mai 2005 :  14:50:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
mtv, il est difficile d'affirmer que vos provisions étaient sous-évaluées, juste à la lecture de votre post. Il faut être plus précis concernant les 'prestations' de votre immeuble : chauffage ? concierge ? espaces verts ? ascenceurs? type d'appart ? etc, etc.

Dans un 1er temps, il doit vous donner pour la période la régularisation annuelle des charges locatives (par nature de charges) que vous pourrez comparer avec le décret listant ces charges locatives.
Il est sûr que 23 euros de prov c'est maigre : cela ne vous a t'il pas fait tiquer ?

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Tulipe a voulu parler de l'art 23 de la loi de 89 ==> attention il vaut tjs mieux citer les sources et les donner en lien, plutot que de les recopier sans référence ()

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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hatchie
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  19:42:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ahuy

Pour reformuler les informations donnée par tulipe2305 :

Des provisions restent des estimations et ce sont bien les charges réelles qui sont dues.
- Au locataire d'exiger le détail des charge du précédent locataire avant de signer le bail.


a posteriori ( apres signature du bail):possible?

Citation :
Initialement entré par Ahuy

Pour reformuler les informations donnée par tulipe2305 :

Pour le paiement des charges :
- elles doivent être détillée nature de charge par nature de charge
- éxigez ce détail pour payer
- vérifier bien que chaque charge est réccupérable sur le locataire (entretien des parties communes, eau, electricité parties communes, gardiennage...)
- en cas de doute exigez de voir les justificatifs



le mode de répartition:
- doit il etre mentionné dans le bail ou sur le décompte?
- selon quel principe?
- que signifie "équitable"?

merci de votre aide
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  20:20:56  Voir le profil
a posteriori ( apres signature du bail):possible?
Vous pouvez demander... pas sur qu'on vous les fournissent mais ca ne coute rien... peut être vaut il mieux vous concentrer sur vos charge et vérifier quelle vous sont bien imputable.

le mode de répartition:
- doit il etre mentionné dans le bail ou sur le décompte?

sur le bail, je ne pense pas. sur le decompte je ne suis pas sur non plus. Par contre vous pouvez le demander.
- selon quel principe?
- que signifie "équitable"?

le législateur n'a pas vraiment défini le mot équitable probablement pour ne pas fixer des criteres qui auraient pu être injuste dans certaines condition.
En général équitable veut dire :
chaque appartement ou partie privative (ex: cave) possede un tantieme X. Les charges sont définis pour le total de la copro pour un nombre de tantieme Y (somme de tous les X si vous suivez).
en gros vous devez payer pour les charges communes a proportion de X/Y %.
A moduler de facon équitable : ex pour l'ascenseur le RDC ne paie pas, pour une refection des caves, seul ceux qui ont une cave paie... normalement toujours sur le principe votre tantieme divisé par la somme des tantiemes des parties concernées...

Si vous avez compris félicitation .
Sinon je laisse quelqu'un d'autre être plus clair

merci de votre aide
[/quote]

Edité par - Ahuy le 11 mai 2005 20:21:25
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hatchie
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  20:35:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ahuy

a posteriori ( apres signature du bail):possible?
Vous pouvez demander... pas sur qu'on vous les fournissent mais ca ne coute rien... peut être vaut il mieux vous concentrer sur vos charge et vérifier quelle vous sont bien imputable.



ben justement! j ai demandé! a posteriori... je savais pas...
réponse: "personne ne l' a jamais fait avt vous: cqfd aucune raison de communiquer l info!"

Citation :
peut être vaut il mieux vous concentrer sur vos charge et vérifier quelle vous sont bien imputable.



c est le jeu actuel! depuis 3 ans je recois des regules de charges ms sans savoir comment s effectue la repartition au sein de la sci!
mention spéciale a mon proprio: "de toute facon je n ai pas le choix: vous etre le seul locataire solvable!"
m a g n i f i q u e!

Citation :

- doit il etre mentionné dans le bail ou sur le décompte?

sur le bail, je ne pense pas. sur le decompte je ne suis pas sur non plus. Par contre vous pouvez le demander.
- selon quel principe?


j ai compris que qd le mode de répartition n est mentionné nul part... navigue a vue... et mon proprietaire se réjuit de l aubaine!
pensez donc! plus de 1000 euros (ou 7200 frcs pr les inconditionnels) rien qu en chauffage pr 80 m2... c est plus un appart! c est une etuve!
ben nan... c est juste les charges que je dois sans savoir si je ne participe pas au chauffage de mon proprio, de mon voisin... ou de l appart resté innocupé tout l hiver!

qqun pr m eclairer?
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