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magetheo
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 mai 2005 :  12:40:55  Voir le profil
Bonjour,

Locataire (bail commercial) d'un complex immobilier de bureau, on voudrait savoir à qui incombe les charges de gardiennage de l'immeuble. Le copropriétaire louant veut mettre les frais de gardiennage (entreprise de gardiennage) à son locataire et ce à 100 %.
Merci de vos réponses.
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 12 mai 2005 :  15:34:44  Voir le profil
Bonjour,

En matière de baux commerciaux, tout va dépendre de ce qui est spécifié dans votre contrat de bail.

Voir en ce sens :

http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=33

zajou
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magetheo
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 13 mai 2005 :  09:52:58  Voir le profil
Bonjour,

Merci Zazou pour la réponse.

Le décret du 26 aôut 1978 est applicable dans le cadre d'un bail d'habitation. Le bail com conclu fait référence à ce décret.

Mais le proprio persiste à vouloir récupérer les charges relative au gardiennage en invoquant les services dont bénéficie le locataire.

Votre avis. Merci.
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