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Malgré de nombreuses recherches sur le site et dans le forum, je ne parviens pas à trouver de réponse précise à ma question : je viens d'acquérir un appartement et je souhaite savoir à quelles dépenses je dois m'attendre de la part du syndic à l'occasion du transfert de propriété ?
Pouvez-vous préciser ? Parlez-vous uniquement de ce que vous payez au moment du transfert ? Ou parlez-vous des charges de copropriété qui vous seront demandées maintenant que vous êtes propriétaire ? Avez-vous vu les derniers PV d'AG (pour savoir d'il y a des travaux à payer), les appels de fonds du vendeur, le contrat du syndic ?
Vous dites que vous venez d'acquérir cet appartement. Vous avez donc déjà signé l'acte de vente ?
Pour ce qui est des frais en tant que copropriétaire (appel de fonds...), je me suis tout procuré auprès du syndic, ancien copropriétaire... Je parle uniquement des frais lors du transfert comme frais de mutation, appel de fonds du mois en cours... Et oui l'acte de vente est signé.
Les appels de fonds sont trimestriels et depuis le décret de mai 2004, il n'y a plus de prorata entre vendeur et acquéreur donc si vous avez signé en avril ou en mai 2005, le vendeur aura payé l'intégralité de l'appel de fonds du 2ème trimestre 2005, sauf à ce qu'une convention contraire ait été passée entre vous (vous rappelez-vous ce qu'a dit le notaire à ce sujet ? avez-vous payé quelque chose au vendeur pour forfaitiser un prorata ? ou avez-vous convenu de demander au syndic de calculer un prorata ?).
Ensuite, il peut y avoir l'appel d'un fonds de roulement si l'AG en a voté un (se reporter au PV de la dernière AG annuelle).
Puis, les appels de fonds pour des travaux éventuellement en cours ou prévus : se reporter encore une fois au PV d'AG.
Le syndic peut également facturer des frais de mutation (genre 80 voire 150 €) mais ce n'est pas systématique : dans mon cas, seul le vendeur paye de tels frais. Il faut se reporter au contrat de syndic pour voir.
Enfin, à prévoir : si l'AG n'a pas encore approuvé les comptes de 2004, il se peut qu'après approbation des comptes, il apparaisse que les appels de fonds de 2004 n'ont pas couverts totalement les dépenses de 2004 et, là, c'est vous qui devez payer le moins-perçu. Même chose si c'est un trop-perçu : c'est à vous qu'il est remboursé (mais c'est plus rare d'avoir un trop-perçu). Toutefois, certains syndics procèdent à cette régularisation avant l'approbation des comptes. Ce n'est pas tout à fait la procédure voulue par le décret mais si c'est le cas, dans votre cas, ça peut vous être plus favorable car ça signifierait que le vendeur a déjà soldé 2004.
Et je devrais ajouter que la facturation par le syndic de frais de mutation par le syndic est considérée comme abusive par beaucoup : vous trouverez une littérature abondante sur ce sujet sur le forum "syndic de copropriété" : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25269
Donc, normalement, il ne devrait pas y avoir ce genre de frais.
Frais occasionnés par une acquisition en coproprié
Forum fermé
Posté - 04 mai 2005 : 13:57:38
