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michoko
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 05 mai 2005 : 13:25:41
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Bonjour à tous
Je dispose d'un mur mitoyen avec mon voisin sur tout le coté de ma propriété - Ce mur a sur une partie qui surplombe ma cour de garage souterrain été édifié sur une hauteur de 1m80 - Nous l'avions fait simplement en parpaings et , au fil du temps, il s'est légèrement fissuré sous la poussée des terres du voisin . Rien de grave et j'ai pu le réparer et l'entretenir au fil du temps (20 ans)
Aujourd'hui, mon ancien voisin a vendu et le nouveau proprio a décidé d'abattre la maison précédente pour en construire une nouvelle - Il a donc déposé et obtenu permis de démolition et de construction
Toutefois, sans jamais m'en avertir et me demander mon accord, il a décidé de construire un garage accolé à sa propre maison - Le problème est que les fondations de celui ci s'appuie directement sur notre mur mitoyen dans sa partie la plus haute (au dessus de ma cour)
Je pense très sérieuseement que sous le poids du garage (et de la maison de 2 étages qui s'appuie derrière) , notre mur va s'effondrer dès le 1er jour - Et ce, sur ma cour avec des risques matériels (voiture etc..) et des risques humains si quelqu'un passe au moment de l'effondrement (en plus nos terrains sont glaiseux donc c'est encore plus risqué)
Mon voisin a t-il le droit de procéder ainsi ?
Que puis je faire pour éviter absolument une telle construcution ?
Si je n'arrive pas à k'éviter, quels sont mes droits si tout s'effondre ?
Merci de votre aide à tous
Ce cas me semble totalement absurde mais je n'arrive pas à convaincre mon nouveau voisin - Nous avons pour l'instant de bonnes relations mais il ne me croit pas, ne veut pas changer son projet et me dit que de toutes façons il s'occupera de tout s'il y a un problème (oui , mais les promesses !! bof bof )
Dois je porter le truc en justice ! ouh là là
michoko
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 14:07:02
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Michoko,
La première chose que je ferai à votre place, c'est un constat d'huissier pour bien valider la situation afin qu'au cas ou il y avait un problème vous auriez quelquechose sur quoi vous baser pour l'état antérieur.
Ensuite, il n'y a pas vraiment autre chose à faire. Votre voisin sera responsable de toute dégradation dû à son action et ses travaux.
Maintenant, je ne vois pas vraiment pourquoi le voisin construirai quelquechose qui risque de s'effondrer. De plus, si son Pc a été accepté et qu'il est conforme aux règlement POS / PLU, vous ne pouvez rien contester. Si il fait construire par un entrepreneur, logiquement, il y aura une étude de sol et/ou une étude de structure par un ingénieur. Le seul soucis serait dans le cas ou il contruirai tout seul.
Mais bon, faites déjà faire un constat d'huissier. Vous pouvez d'ailleurs même inviter votre voisin à assiter au constat. Cela le fera peut-être réfléchir un peu plus à son projet.
Cordialement,
Pégase |
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michoko
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 14:13:24
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Il ne construit effectivement pas tout seul
Malgré tout, je ne comprends pas comment un PC peut etre accepté tel quel - Ne puis je pas le refuser en invoquant les raisons que j'ai décrites ?
Prévenir, ca serait qd meme mieux que guérir qd tout sera par terre !
michoko |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 15:39:25
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Je suis d'accord sur le 'prévenir vaut mieux que guérir', c'est claire. Sauf que si il respecte le règlement de POS / PLU, alors vous ne pouvez pas vous opposer au permis.
Mais encore faut-il que cela soit le cas. Pour vérifier, allez donc voir en mairie et discuter avec le service urbanisme. Si le permis est délivré, vous pouvez le consulter et vous avez 2 mois pour déposer un recours.
Cordialement,
Pégase |
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michoko
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 16:05:29
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merci pégase pour ces réponses
malheureusement , je suis déjà allée en mairie et le permis respecte bien le POS
je suis donc selon vous maintenant contrainte à l'attente du désastre (à part l'huissier) - c'est dingue ce truc
je suis tombée apparemment sur un fou qui ne connait rien à l'archi et dont l'entrepreneur doit berner - il va construire son truc et à nous , les emm.. ensuite
Pas génial tout ca car j'imagine que la reconstruction du mur tombé, la réparation des dégats etc ... passera en dernier par rapport à la construction de sa propre maison
Et s'il y a des blessés, on attend donc que ca arrive dans un cas comme ca ? Incroyable !
michoko |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 16:45:58
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Michoko,
Je pense très sérieusement que sous le poids du garage (et de la maison de 2 étages qui s'appuie derrière), notre mur va s'effondrer dès le 1er jour […]
Si ce que vous dites se révèle vrai, ce mur tombera avant d’avoir eu le temps de voir se poser les tuiles sur le toit de ce garage …
Une question : pourquoi ce mur mitoyen vous paraît si fragile que ça ?
Cordialement
Lo |
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michoko
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 16:51:37
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Lo
Il me semble fragile car :
- il fait 1m80
- est construit seulement en parpaings
- pas de ferraillage
- il s'est déjà fissuré rien qu'avec le poids des terres du voisin qui surplombe la cour
- il va avoir maintenant tout le poids du garage du voisin et de sa maison qui pousseront
michoko |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 17:09:27
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Que ce voisin mesure bien les conséquences éventuelles en cas de problèmes… En effet l’entreprise qui va venir faire le travail garantira ce qu’elle a édifié après l’existant… et que l’existant relève de la responsabilité de ce voisin…
Peut être que le prix de reconstruction de ce mur plus adéquate avec sa nouvelle destination serait plus judicieuse au vue du chiffrage des éventuels dégâts que l’ancien ferait (comprendre véhicules endommagés des 2 côtés…)
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 05 mai 2005 17:15:36 |
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michoko
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 17:22:08
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j'aime bien ce dernier argument
je vais essayer de l'utiliser pour faire peur au voisin et le ramener à des projets plus sains
merci
cdt
michoko |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 17:29:58
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Pour compléter ce que j'ai écris plus haut, simplement lui faire entendre qu’un mur à la base mitoyen fait de parpaing et quand bien même entretenu de votre côté pour les fissures qu’il présentait (les lui montrer au pire), n’a rien à voir avec un mur porteur pour garage…
Je doute que celui qui lui fera le garage, garantisse l’existant, lui en parler…
Cordialement
Lo |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 18:15:10
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J'entends les arguments de Lo mais lorsqu'on parle de responsabilité dans ce genre de cas, c'est généralement la porte ouvertes à des longues procédures judiciaires. Je m'explique: Oui, le voisin est théoriquement responsable de l'existant mais seulement si l'existant n'est pas touché par quelqu'action d'un tiers. Si le terrassier / maçon touche de près ou de loin au mur, le voisin pourra mettre en cause la responsabilité de ce dernier en cas de problème. Donc c'est parti pour une bataille d'experts, d'avocats et tout le toutim... Et pendant ce temps là, vous ne pouvez rien toucher au dégas.
Non, cet argument de responsabilité de l'existant ne tient que très peu.
Par contre, par rapport à la solidité de l'existant, il est fort probable qu'étant donné le fait que c'est une entreprise qui va faire les travaux, il y aura une étude de sol. Et là, si faiblesse il y a, l'expert fera en sorte de donner des directives par rapport à cette / ces faiblesse/s. Je doute fort qu'un maçon quelqu'il soit, ne construise sur un terrain instable.
De plus, il ne faut pas oublier que les forces 'pousseuses' vers l'extérieur, sont assez minimes dès lors que c'est une construction de taille normale. Il ne va pas contruire 20 étages que je sache? Si c'est un garage ou même une maison de 2 étages, le risque est assez faible.
D'autant qu'il faut savoir que ce qui fait que la terre 'pousse' un mur n'est pas la terre elle même mais l'eau qu'elle contient. Si votre voisin coule une dalle, il y aura moins d'infiltrations d'eau et donc moins de poids à retenir.
Même si je n'ai pas vu sur place comment se présentent les choses, je suis très réservé sur l'éventuel effondrement de votre mur.
Enfin, pour en avoir le coeur net, pourquoi ne mandatez-vous pas un ingénieur structure ou un bureau de controle type Véritas? Ca vous coutera un peu mais au moins d'une part vous serez fixé sur le risque et d'autre part vous aurez de quoi contraindre votre voisin à prendre en comptre votre avis.
Cordialement,
Pégase |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 mai 2005 : 21:33:07
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Pégase,
Donc c'est parti pour une bataille d'experts, d'avocats et tout le toutim... Et pendant ce temps là, vous ne pouvez rien toucher au dégât.
C’est bien avec à l'esprit « c’est pas ma faute c’est la sienne… non c’est la sienne, c’est pas la mienne…etc » que j’ai dit lui faire entendre qu’un mur à la base mitoyen fait de parpaing et quand bien même entretenu de votre côté pour les fissures qu’il présentait (les lui montrer au pire), n’a rien à voir avec un mur porteur pour garage…
Cordialement
Lo |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 00:20:17
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A mon avis, le voisin n'a pas le droit de faire des travaux sur le mur mitoyen sans votre accord.
Pour info quelques articles du CC :
Citation :
Article 658
Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement.
Article 659
Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.
Article 662
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Adressez lui une LR/AR (sans agressivité !) lui rappelant le code civil, le mettant en garde sur les risques pour la sécurité des personnes, lui demandant de ne pas commencer les travaux sans votre accord et sans étude de la zone critique établie par un ingénieur conseil qu'il devra vous remettre en copie.
Mettez le en demeure d'avoir à répondre à votre courrier sous un délai de 10 jours, par exemple.
Telle que vous l'expliquez, l'affaire me paraît trop sérieuse pour laisser faire.
RC |
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