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Bonjour Quelle est la procédure à suivre pour modifier un contrat de bail, en fait d'ajouter d'autres personnes sur le contrat afin de bénéficier de l'immeuble donné à bail? L'appartement est géré par une agence. L'agence, at-elle le droit de réfuser de faire un amendement au contrat? (l'agence a tout l'intérêt à résilier le contrat pour pouvoir augmenter le loyer...)
L'agence n'a aucune obligation légale d'accepter. Et même si elle était OK, elle agit pour le compte d'un propriétaire qui, lui, peut refuser. Mais plus vous serez sur le bail, plus il y a de chances que le loyer soit payé... Le mieux est donc de prendre contact avec l'agence.
En fait, je suis hébergée par mon amie qui est locataire de l'appartement en cause. Le contrat de bail est fait entre elle et l'agence. Ma question remormulée est: pour être ajoutée sur le contrat, faut-il contacter que l'agence? Si l'agence réfuse, la réponse positive du propriétaire suffit pour "obliger" l'agence de modifier le contrat?
Citation :Ma question remormulée est: pour être ajoutée sur le contrat, faut-il contacter que l'agence? Si l'agence réfuse, la réponse positive du propriétaire suffit pour "obliger" l'agence de modifier le contrat?
Oui, vous contactez l'agence. L'agence travaillant pour le proprio, comme l'a indiqué jcm, je ne vois pas pourquoi elle refuserait dans le cas mentionné.
Mais sachez qu'en faisant cette démarche, vous vous exposez à ce que l'agence vous réclame des honoraires pour l'amendement du contrat ==> surtout ne pas resigner un nouveau bail car celui en cours continue de droit.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
modification contrat de bail
Forum fermé
Posté - 06 mai 2005 : 13:07:13
==> surtout ne pas resigner un nouveau bail car celui en cours continue de droit.