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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 07 mai 2005 : 16:08:23
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Bonjour,
L'ensemble immobilier où je réside est composé de bâtiments d'appartements en copropriété, de bâtiments d'appartements en location et de villas en location, le tout géré par une ASL en ce qui concerne les espaces verts, le chauffage, l'assainissement ... Les dirigeants de cette ASL sont aussi les dirigeants de la société de location.
Pouvez-vous nous dire s'il vous plait quelles seraient les conséquences si notre copropriété vote "contre" l'approbation des comptes de l'exercice 2004 et ne donne pas "quitus" au Président et au Secrétaire, lors de la prochaine AGO ?
Pour info la société de location est majoritaire au niveau des voix.
Merci par avance pour votre réponse.
Christine
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mai 2005 : 16:33:51
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Je suppose que vous parlez de l'assemblée de cette bonne vieille ASL dont on a déjà parlé ?
Pour l'approbation des comptes, il faut avoir des motifs purement comptables de refus d'approbation. Un contrat trop cher n'est pas un motif de refus d'approbation des comptes.
Vous pourrez toujours vous rattraper sur le quitus.
Au final les comptes et le quitus seront sans doute approuvés par la majorité ? En ASL, sauf clause des statuts il n'y a pas de réduction des voix du copropriétaire majoritaire.
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 07 mai 2005 : 16:48:24
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Bonjour JPM,
Eh oui c'est toujours la même ...
Est-on obligé de donner les raisons de la non approbation des comptes ?
Si c'est le cas, nous avons constaté :
Espaces verts : nous avons appris que les "jardiniers" ont la fonction d'"employés d'immeubles". Ils sont essentiellement employés par la société de location, or nous payons leurs salaires en fonction des voix.
De plus les voix de la société de location diminuent chaque année car elle détruit des bâtiments, seulement ses voix ont aussi diminué pour le calcul du paiement des salaires de ces employés d'immeubles ... Une histoire de fou !!!
Chauffage : même procédé concernant le paiement des contrats alors que ceux-ci n'ont pas changé. L'ASL aurait pu négocier ces contrats.
Rajout : j'ai oublié de préciser que nous nous sommes aperçus lors de la dernière AGE, que l'ASL n'a jamais attribué de Voix aux commerces situés dans notre ensemble immbilier, ce qui veut dire que nous avons payé à leur place ...
Qu'en pensez-vous svp ?
Christine |
Edité par - idem84 le 07 mai 2005 16:58:45 |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 09:06:18
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Bonjour,
Avec les éléments transmis sur mon précédent message, est-ce que quelqu'un pourrait me dire s'il vous plait, quelles seraient les conséquences si notre syndicat vote "contre" l'approbation des comptes de l'exercice 2004 et ne donne pas "quitus" au Président et au Secrétaire, lors de la prochaine AGO ?
Christine |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 10:49:35
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Vous posez la question pour l'AG de l'ASL
Si les comptes de l'ASL sont approuvés à la majorité requise, les votes contraires de votre syndicat seront de nul effet.
De plus quels arguments avez vous pour voter contre des comptes qui seront sans doute exacts ?
Dans votre cas c'est l'oganisation générale de l'ensemble immobilier qui pose problème.
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 11:00:45
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Bonjour JPM,
Citation :
Si les comptes de l'ASL sont approuvés à la majorité requise, les votes contraires de votre syndicat seront de nul effet.
Merci pour votre réponse. Pas de souci si nous n'avons pas la majorité requise car notre but est avant tout de signaler notre mécontentement sur la gestion.
Citation :
De plus quels arguments avez vous pour voter contre des comptes qui seront sans doute exacts ?
Connaissez-vous notre ensemble immobilier, car votre réponse semble le supposer ?
Christine |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 13:10:08
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Bonjour
N'oubliez de voter aussi contre le budget s'il contient des éléments que vous contestez.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 18:27:06
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bonsoir,
Vous n'avez aucune justification à fournir en ce qui concerne votre vote. Vous votez contre .
Et il ne se passera rien.
Bien à vous
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Comptes et quitus
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