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Notre syndic vient de nous faire savoir par lettre RAR qu'il donnera sa démission lors de la prochaine AG, car il ne désire pas renouveler son mandat.
Il nous demande de lui transmettre les propositions des 2 autres syndics, que nous lui avions déjà transmises en RAR en décembre 2004 ... (il les a perdues).
Nous envisageons lors de la prochaine AG de ne pas accepter les comptes et de ne pas donner quitus au syndic, afin de pouvoir éventuellement nous retourner contre lui.
Avez-vous de part votre expérience ou vos acquis des conseils à nous donner s'il vous plait ?
Ce sujet concerne le syndic de notre copropriété, soit le représentant de notre syndicat. Rien à voir avec mon précédent sujet sur l'ASL.
Pour mieux vous expliquer : nous allons bientôt avoir 2 AG ; celle de l'ASL et celle de notre syndicat. Nous envisageons de refuser les comptes dans les 2 cas, et de ne pas donner quitus aussi.
Votre syndic n'a pas voulu se fâcher avec ses confrères et, de toute manière se trouvait en position difficile, coincé entre l'écorce et l'arbre.
Il y a certainement beaucoup à faire dans votre ensemble comme dans tous les ensembles du même genre.
Vous êtes dans une situation où un solide et compétent copropriétaire pourrait être utilement syndic bénévole ou rémunéré pendant le temps de la remise en ordre.
Mais il faut avoir un solide et compétent copropriétaire sous la main !
Nous n'envisageons pas la nomination d'un syndic bénévole car le temps nous manquerait : nous travaillons.
Quelques questions svp :
1/ Nous proposerons le choix entre 2 autres syndics lors de notre prochaine AG. Peuvent-ils être invités lors de notre AG ?
2/ J'envisage de tenir le poste de secrétaire lors de la prochaine AG, et me faire aider pour sa rédaction par le nouveau syndic, tout cela afin que le PV soit établi rapidement. Qu'en pensez-vous ?
3/ Quel délai maximal aura le syndic actuel pour transmettre au nouveau syndic tous les éléments de notre copro ?
4/ Je vais réclamer à notre syndic démissionnaire une copie des carnets d'entretien de nos 3 bâtiments. Dans le cas où ces derniers n'existent pas, quelle incidence cela aurait ?
Sur 1) Rien ne vous interdit de les inviter s'ils veulent bien venir. Pour ma part (mais c'est un avis personnel) je suis très opposé à la pratique du " tour de piste ", qui consiste à inviter les syndics candidats à se présenter successivement aux copropriétaires. C'est au conseil syndical de présenter le candidat qui lui semble le plus apte à la fonction de syndic.
Sur 2) L'assemblée fera comme bon lui semble. La question est de savoir pour les comptes s'ils méritent critiques ou pas. Si oui ? Pourquoi ? Si non ? Pourquoi refuser l'approbation des comptes ?
Sur 3) Si le carnet d'entretien n'est pas établi, il faudra l'établir. Si le syndic actuel a perçu des honoraires à ce titre et n'a rien fait il est en faute et doit restituer les honoraires.
* Sur votre 1/ : oui vous pouvez les inviter. On peut soutenir la position inverse de celle que vous donne JPM (qui met en avant régulièrement, de message en message, des points de vue biaisés peints dans la vive ‘couleur pro-syndic’ de son penchant systématique en faveur des syndics professionnels).
Les membres du CS n'ont pas plus de prérogative que n'importe qui pour présenter/soutenir une candidature de syndic.
* Sur votre 2/ : vous pouvez effectivement tenir ce poste de secrétaire de séance, ceci sur décision de l'AG en début de réunion (cf. article 15 du décret de 1967).
Citation :Article 15
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
* Sur votre 3/ : voyez le texte de l’article 18-2 de la loi du 1965, et guidez vous grâce aux Recommandations n° 10 et 15 de la Commission Relative à la Copropriété (Recommandation n°10 relative aux remises de documents techniques au syndic et Recommandation n°15 relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic : les voir via le lien ci-dessous).
Citation :Article 18-2
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure.
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Je partage l'avis de Marc et ne comprend pas du tout la réticence de JPM sur la présentation des futurs syndics. Il ne s'agit pas d'envoyer un délégué pour choisir de bonnes oranges pour le dessert, mais bien de désigner une personne avec laquelle chacun des copropriétaires aura, peu ou prou, une relation personnelle.
C'est pourquoi la présence physique d'au moins 2 candidats me semble indispensable. Il seront les 2 retenus par le CS, quand bien même ce dernier a une préférence qu'il présentera à l'AG.
Comme disait ma grand-mère " Monsieur, nous n'avons pas été présenté !" ... Ne faire venir personne pour se présenter aux copropriétaires, c'est considérer le futur syndic comme le kilo de carottes qu'on a demandé au fiston d'aller acheter ....
Pour ce qui concerne le secrétariat de séance, il est indispensable de le désigner parmi les participants à l'AG. Lorsqu'on change de syndic, qu'il y ai ou non litige avec le sortant, il ne faut jamais le laisser assurer le secrétariat.
Démission de notre syndic
Forum fermé
Posté - 07 mai 2005 : 16:33:49
