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Je suis le syndic d'une copropriété et j'ai envoyé ce courrier à un des copropriétaires.
Veuillez le lire s'il vous plaît et me dire ce qui pourrait ce passer par la suite :
Objet : Problèmes rencontrés avec vos lots et leurs occupants
Madame,
Comme vous avez pu le constater sur le procès verbal de l’assemblée générale du 30 avril 2005, certains propriétaires rencontrent des problèmes avec vos locataires qui sont :
• Pour le magasin X
Vos locataires doivent sortir leurs ordures rue Maréchal Foch et non Rue Ledru Rollin. Les occupants de ce magasin ont seulement un droit de passage dans la cour et ne doivent pas exposer de choses encombrantes dans les parties communes (conformément au règlement de copropriété). Aucune autorisation n’a été demandée concernant l’installation du climatiseur.
• Pour le salon de coiffure Y
Il n’y a aucune autorisation pour l’installation du climatiseur qui crée des vibrations et en plus est installé dans le garage de Mr et Mme H #8594; Déplacer ce dernier. La sortie du sèche-linge et de la chaudière occasionne des dégradations importantes sur les murs et des nuisances envers les appartements de proximité #8594; Déplacer les deux évacuations. Le mur a été percé pour installer une fenêtre sans autorisation de la copropriété.
Les deux climatiseurs ont été posés sans aucune autorisation et créent des nuisances sonores et des vibrations sur les murs. Il en est de même pour la sortie de la VMC installée dans le garage H.
Nous vous demandons de bien vouloir remédier à ces différents problèmes, dans les meilleures conditions possibles. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement.
Veuillez agréer, Madame P, l’expression de nos sincères salutations.
Ce courrier a été envoyé en copie aux copropriétaires plaignants.
En fait, je voudrais savoir si ce copropriétaire est vraiment dans l'obligation de faire ce que je lui demande. Je pense que oui vu qu'il n'y a rien de fait comme le stipule la loi. Veuillez me rassurer ou me dire ce que je dois vraiment faire si je m'étais trompée.
Oui, vous avez bien fait: c'est votre rôle de syndic de faire respecter le réglement de copropriété.
De plus, vous n'avez aucun lien avec les locataires: il est donc normal que vous fassiez le courrier au copropriétaire qui doit prendre les mesures nécessaires auprès de ses locataires.
Ce copropriétaire a l'obligation de faire les démarches auprès de ses locataires: s'il ne le fait pas, sa responsabilité pourrait être engagée devant le tribunal.
Pour les evacuations des vmc, des climatiseurs, des seches linges, la legislation est stricte. Vous pouvez vous renseigner aupres de la ddas, et faire eventuellement constater les infractions
Les installations auvages sont elles a l'intérieur ou à l'extérieur ?
SI extérieur ? MdP PV Mairie de Paris
Je passe à Sully Morland demain, je regarderais s'il faut autorisation et si oui dnas quelles conditions
Good luck ca part pas bien : installations sauvages et on peut le dire pas vraiment dans les règles de l'art
Si correctement fait pour la clim vous n'auriez rien vu Ceci aurait été illégal mais beaucoup plus courtois et respectueux des autres
L'étape suivante : - Constat de nuisances et d'existence de ces éléments + photos - recommander au conseil sydnical d'attaquer le propriétaire en question à la prochaine assemblée sur la base de vos courriers et constats - Proposez transaction ?!?
problèmes avec locataires
Forum fermé
Posté - 10 mai 2005 : 16:41:47
