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marco67
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1 réponse

Posté - 10 mai 2005 :  17:53:14  Voir le profil
bonjour à tous je suis etudiant a strasbourg et je suis en collocation non meublé.
je m'aprétai à quitter l'appartement le 31/05/05 ainsi que mon coloc mais il ya deux jours notre propriétaire nous a laisser un message comme quoi on serai obligé de rester et de payer le loyer jusqu au 14/07/05.

pour raisons: j'ai fait un preavis fin mars donc de deux mois et mon coloc la fait le 14 avril.

pourquoi ai je fait un préavis de deux mois? persuadé d'avoir entendu cette durée de la bouche du proprio, et pour conclure, le précédent coloc a mon coloc actuel a bénéficié dun préavis de deux mois. donc de bonne volonté j ai fait ma lettre de préavis.

le hic c'est donc que le proprio nous indique sur son message qui date dil ya deux jours que le préavis est de trois mois. donc je devrais partir fin juin et non fin mai (un loyer onéreux a regler de plus !aïe!). puis il ajoute que comme mon coloc a fait sa lettre le 14 avril il doit quitter les lieux le 14 juillet et de ce fait, moi aussi resultat 14 jours de plus encore donc au total: 1 mois et 14 jours (je ne sais pas encore si les 14 jours sont au m^ prix que le mois, je crains le pire)

le lendemain matin je suis allé a la bibliotheque de la fac de droit pour me renseigner, cest alors que je compris en feuiletant le code civil et autre code de l'immobillier que le proprio faisait reference a une clause de solidarité dont je n'était pas au courant. chose qui fache.

mais la meilleur c'est bien sur le fait que moncoloc s'est deja engagé a habiter un appartement le mois de juin,et a partir de juillet il investira un appartement en collocation avec un ami a lui.le bail est deja réglé
va -til devoir payer 2 loyer en m^temps?

parce que le truc quil faut dire c'est que notre chere proprio a attendu 1 mois et une semaine avant de nous appeler pour ns annoncé la bonne nouvelle. et en 1 mois et une semaine il s'en passe des choses(exemple avec mon coloc) alors que 10 jours aprés que j'ai envoyéma lettre avec A/R il avait mon coloc aubout du fil qui lui (moncoloc) demandait au proprio si il pouvait rester un mois de plus en payant seulement la moitié du loyer. Le proprio avait repondu nan et na fait aucune allusion a mon preavis et en aucun cas il annoncé que ce serai le preavis de mon coloc qui déciderait de mon congé.

je sais pas quoi faire, quelles sont mes droits et ceux de mon coloc face a l extreme negligence du proprio.

en vs remerciant par avance de toute aide apportées.
BETRA Marc
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 10 mai 2005 :  18:05:49  Voir le profil
Le logement vide est soumis à la loi du 6/07/89: cette loi prévoit que le préavis est de trois mois (réduit à un mois dans certains cas). Normalement, votre contrat doit faire référence à cette loi et vous auriez pu voir quel était votre dé&lai de préavis.

Vous avez donner congé fin mars donc votre préavis se termine fin juin. Le problème, c'est effectivement cette clause de solidarité: votre colocataire a donné son congé le 14 avril donc son préavis finit le 14 juillet. Or, vous êtes solidaire du paiement des loyers vis-à-vis du propriétaire donc il peut se retourner indifféremment contre vous ou votre colocataire.

Le loyer est dû de date de date: vous ne devrez le loyer que jusqu'au 14 juillet ( si c'est la date de réception du congé par le bailleur) et non le mois entier.

Vous devez payer le loyer pendant toute la durée du préavis sauf si le logement est reloué. Le mieux est donc si possible de trouver des locataires pour reprendre la suite ( difficile au mois de juin...).

Pour votre colocataire, il va effectivement devoir payer deux loyers en même temps. En effet, ce deuxième contrat ne concerne en rien le bailleur qui peut lui se prévaloir du délai de trois mois de préavis.
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