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rogin
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 10 mai 2005 :  22:37:45  Voir le profil
Bonjour à tous
Un accédant à la propriété s'est porté candidat lors du renouvellement du conseil syndical et a été élu. Il n'avait pas reçu de convocation n'étant pas encore propriétaire mais seulement locataire. Il nous a depuis présenté un contrat synallagmatique le liant à son propriétaire et mentionnant que les loyers perçus seront déduit du prix de vente en tant qu'avance.
Cette personne avait-elle le droit de se présenter et peut-elle rester membre du conseil syndical ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  00:06:22  Voir le profil  Voir la page de JPM

Un locataire accedant peut parfaitement faire partie du conseil syndical puisqu'il figure dans la liste des copropriétaires en tant que titulaire de droit réel.

Encore faut-il que le contrat de location accession ait été notifié au syndic !

Or, en l'espèce, vous indiquez qu'il n'avait pas reçu de convocation. Pourquoi ? et comment dès lors pouvait-il assister à l'assemblée ?

Il y a sans doute quelque chose qui a cloché quelque part. Sous réserve de la vérification définitive de sa situation, ne faites pas de vagues.
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