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Bonjour, J'ai réservé un terrain par le biais d'un constructeur sur un lotissement dans le var. La viabilisation du lotissement vient de se terminer fin mars 2005. Le lotisseur a demandé la conformité (est-ce le terme exacte) du lotissement. Pourriez-vous me décrire en quelque mots en quoi cela consiste (je sais que la dde doit donner son accort sur l'écoulement des eaux usées) et surtout le délai moyen que cela prend.
Vous pouvez compter entre 1 à 3 semaines pour obtenir la conformité. Cela prend un peu de temps car le dossier passe par plusieurs mains, la DDE, la Préfecture, la Mairie. Ensuite, si vous avez déposé votre permis avant d'avoir la conformité votre dossier devrait être traité dans les quinze jours suivant réception de la conformité du lotissement. Sinon, il faudra attendre environ 2 mois. Bon courage.
Délai procédure de conformité d'un lotissement
Forum fermé
Posté - 11 mai 2005 : 13:15:24
