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 Sujet  |
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jomar
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 11 mai 2005 : 14:37:27
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Bonjour
Je suis devenu syndic benevole depuis 2005.
Dans ma copropriété, où nous 3, nous avons établi un budget pour cette année avec appel de fond tous les mois.
le Budget comprend une partie acquisition de nouvel équipement (installation code-porte...)
Une partie entretien de la copropriété ( fleurissement, frais administratif....)
Il se trouve aujourd'hui qu'un copropriétaire veut faire installé un robinet d'eau en extérieur.
Après lui avoir indiqué que ceci n'était pas au budgetde cet année, celui-ci menace de s'exclure de la copropriété, d'installer ledit robinet à ses frais, et de ne plus payer ses charges.
Que faire?
merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 15:20:35
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Lui rappeler qu'il est dans une copropriété et pas dans une maison isolée au fond des bois, qu'il doit donc se conformer aux décisions prises par la seule insatance décisionnelle du syndicat, l'AG, qu'il ne peut entreprendre à sa seule initiative des travaux sur parties communes qui n'auraient pas été décidés ou autorisés par une AG et qu'il ne peut s'affranchir du règlement des fonds décidés par cette même AG pour le fonctionnement et les travaux du syndicat, fonds que vous appelez en qualité de syndic ainsi que le précise l'art.35 du décret, au risque de tomber sous le coup des dispositions de l'art.36 du même décret et des procédures que vous seriez contraint d'engager pour recouvrer les fonds nécessaires au syndicat.
Vous tournez ça gentillement, une petite fleur ici un petit cœur là, et vous déposez dans sa boite en lettre simple.
Et s'il ne paye pas , c'est la lettre de rappel en LRAR et sans réaction c'est la mise en demeure, moins gentille, toujours en LRAR.
Quand on est syndic non pro, surtout dans les toutes petites copros, c'est toujours difficile de passer du bon copain-voisin avec qui on tourne les brochettes au méchant syndic qui, agissant en tant que représentant légal du syndicat, envoie des LRAR à celui avec qui il a bu un bon coup la veille.
Mais c'est ainsi. |
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jomar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 16:45:43
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merci de ces conseils, avisés.
Je vois que vous avez du vécu en matière de copropriété. sourires.
Concernant l'installation d cette canalisation, si elle vient a être proposée lors d'une prochaine assemblée, le vote se fait-il à la majorité double?
merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 17:51:56
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Majorité relative, art.24.
Les autres majorités, art.25 et 26, sont quasi-toutes listées dans les textes sur des points précis.
Ce qui fait que la quasi totalité des décisions relèvent de l'art.24. |
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jomar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 18:34:57
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merci beaucoup.
Ou puis-je trouver des commentaires concernant le decret, car celui-ci n'est pas toujours simple à déchiffrer quand on est pas de la partie du du monde l'immobilier
merci |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 20:11:32
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Etes vous effectiment en copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ? ( c'est peut être de l'hébreu pour vous  )
De quand date votre immeuble ? avez vous un règlement de copropriété ?
un état descriptif de division ?
Avez vous été désigné syndic bénévole en assemblée générale ordinaire ? Pour combien de temps ? savez vous qu'il faut voter non seulement le budget de l'année en cours mais aussi celui de l'année suivante ?
Oui, tout cela n'est pas simple, maintenant il vous faut assumer !
Un des propriétaires ou copropriétaires semble en effet retord mais il n'aura peut être pas toujours tort s'il est plus calé que vous  .
Alors, méfiez vous,un homme averti en vaut deux    |
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jomar
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 20:47:44
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Oui il y a un RC
j'ai été élu pour 3 ans (défini dans le RC)
oui il ya un état descriptif de division.
Ayant pris la rsponsabilité, je compte bien remettre de l'ordre dans cette copropriété, car rien ne se faisait dans les normes jusqu'a maintenant.
Les appels de fond se faisait sans budget ( année en cours et année suivante), c'est à dire que si le syndic de l'époque décidait d'aller acheter des fleurs et bien il y allait sans qu'aucune décision soit prise.
Actuellemnt, concernant le budget, nous nous réunissons au mois de décembre, faisons le bilan de l'année écoulé (votes des comptes), et proposons le budget pour l'année qui suit.
Cette façon de procéder semble donc incorrecte ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 10:20:40
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Une petite observation sur Citation :
le Budget comprend une partie acquisition de nouvel équipement (installation code-porte...)
Cette rubrique n'entre pas dans le budget prévisionnel de charges courantes. L'installation d'un clavier codé est une amélioration qui relève d'u régime des améliorations et dont le financement est régi par l'article 14-2, c'est à dire par des appels spéciaux indépendant des privisions trimestrielles ou mensuelles (dans votre cas).
De même il doit faire l'objet d'un traitement comptable particulier même dans le cadre de l'ancien régime qui reste actuellement en vigueur. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 12:02:43
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| Si votre exercice comptable est l'année civile et si vous votez votre budget en décembre pour l'année suivante vous êtes dans les "normes" de l'article 43 du décret de mars 1967 qui indique que le budget doit être voté avant le début de l'exercice. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 13:07:04
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Félix, sur le budget prévis et l'art.43, vous oubliez de citer l'alinéa 2 : "Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu’au cours de l’exercice comptable qu’il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. "
Je trouve cette proposition beaucoup plus intelligente que de voter en avril 2005 le budget prévisionnel de janv/décembre 2006, alors qu'on ne connait pas, ou tout juste, les comptes de 2004 qui vont être approuvés, en encore moins ceux de 2005 qui le seront en avril 2006 !
Résolution de l'AG : " Le syndic est autorisé à appeler chaque année pour les 1er et second trimestre de l'exercice comptable une provision trimestrielle qui sera égale au quart du budget prévisionnel de l'exercice précédent".
C'est dans les clous et bien plus simple pour tous, en particulier pour le syndic, que de voter en avril 2005 le prévis de 2006 dont il faudra en avril 2006 voter le rectificatif en tenant compte de l'exercice 2005 !!! Un peu idiot, non ?
En avril 2005 on vote le prévis 2005, les appels de fonds de janvier et avril 2005 étant fait sur la base du prévis 2004, la régularisation des appels de fonds 2005 ayant lieu sur le 3ème trimestre, et ainsi chaque année. |
Edité par - gédehem le 12 mai 2005 13:14:09 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 14:10:25
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gédehem,
d'accord avec vous c'est ce que nous faisons
mais reprenez mon"post"et celui de jomar "si exercice année civile et si AG en décembre (donc année en court mais moins 1 pour budget ) alors qu'oldman semblait,sauf erreur de ma part,indiquer que systèmatiquement il fallait voter le budget pour 2 exercices.
jomar, voire sur le site unarc.asso.fr,si vous ne l'avez déjà fait,sur 1ère page vous avez en n°16 < conseils aux syndics non professionnels>
et pensez à une assurance syndic non pro. pas obligatoire mais indispensable. |
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menace de non paiement de charges
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