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yffic
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 mai 2005 :  19:07:23  Voir le profil
bonsoir,

est-ce légal qu'une agence immobilière mette en vente, un bien sans la signature des deux parties, si c'est un couple qui vend.
merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 12 mai 2005 :  20:50:00  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par yffic

bonsoir,

est-ce légal qu'une agence immobilière mette en vente, un bien sans la signature des deux parties, si c'est un couple qui vend.
merci



A ses risques et périls si une partie se rebiffe au moment du compromis. Si une agence se le permet, bonjour le professionnalisme.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 12 mai 2005 :  22:18:42  Voir le profil
Oui, s'il s'agit d'un bien propre de celui qui a donné mandat, sauf s'il s'agit de la résidence du couple, dans ce cas il faut toujours la signature des époux.
Bien sûr s'ils sont tous deux propriétaires il faut les deux signatures.

jcm
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