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ced3333
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 mai 2005 :  22:37:52  Voir le profil
les nus propriétaires ont ils un droit de préemption sur la vente de l' usufruit?
Je suis indivisaire sur la nue propriété ,quel moyen ai-je pour empecher la cession de l usufruit?
il nya pas de convention d'indivision avec les autres nus propriétaires,puis je l'exiger?
Dans le cas ou je ne peux empecher la vente de l'usufruit comment obtenir une indemnité d'occupation ?
MERCI
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 16 mai 2005 :  10:46:09  Voir le profil
Sauf convention contraire, l'usufruit peut-être cédé et je ne pense pas qu'il y ait droit de préemption du nu-propriétaire mais il faut savoir que l'usufruit cédé cesse au décès de l'usufruitier cédant (et non de l'usufruitier qui achète) donc c'est assez peu confortable comme situation pour celui qui achète l'usufruit.
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