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mina_106
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 mai 2005 :  09:42:58  Voir le profil
SVP besoin de conseil.
Je suis locataire et le mur de ma chambre est attenant à un local à vélo dans lequel de charmants locataires mettent leurs motos gros cylindres. Je vous laisse imaginer le boucan, vibrations, tremblements que cela provoque à chaque démarrage sans compter le réveil brutal à 7.00 tous les matins.
Quel recours ai-je? A qui dois je m'adresser?
Merci d'avance pour vos conseils.
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 14 mai 2005 :  13:01:01  Voir le profil  Voir la page de hes
Un jurisprudence récente de la Cour de cassation confirme le droit du locataire à agir en respect du règlement de coprop.

=> mise en demeure préalable du syndic de faire respecter le règlement.

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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 19 mai 2005 :  09:19:16  Voir le profil
il faut voir sur le RC si ce local est prévu pour les motos ce qui n'est en général pas le cas.
demander au syndic si ce local est en conformité avec la réglementation pompier pour contenir des véhicules à essence et aussi quelle couverture assurance.
En dehors du bruit (déja pas mal) le problème est plus vaste .
Chez nous nous avons 'viré" les motos pour un problème de règlementation pompier .
Voir aussi avec le président du CS ce qu'il en est . C'est peut-être un problème dont il n'a pas conscience.

mikis
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 20 mai 2005 :  07:39:33  Voir le profil
Quel malotru votre motard. D'abord, il n'a certainement pas le droit de poser son destrier dans le local vélos-poussettes. Mais que c'est difficile de le lui prouver et de le faire obtempérer.

En plus, ce gougeat, tant que vous n'avez pas réussi à lui prouver sa faute et à lui faire respecter la règle, il pourrait au moins pousser un peu sa machine jusque dans le rue et ne la démarrer qu'à ce moment là.

Il y a vraiment des cons égoïstes. Il pourrait penser que le bruit peut gêner... Cela ne l'effllleure même pas. En plus, je parie ce ce genre d'individu n'en rate pas une pour donner des leçons de morale.

Bon courage.

Pour lui prouver l'interdiction de poser sa moto là dedans, sachant que généralement les réglements de copropriété manquent de précision, le moyen est de demander à un bureau de contrôle de faire un diagnostic de sécurité. Il fera un compte rendu exposant si le local est apte ou pas à recevoir des véhicules à moteur.
Ca coûte un peu.
Après, il faudra afficher ce rapport et mettre le contrevenant en demeure d'optempérer, par voie de justice si nécessaire.
Moralité sa conduite va couter aux autres alors il ne faut pas oublier de lui demander également réparation de ces "dommages financiers".


seborga1
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