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Bonjour. Est-il normal de soumettre au vote de l'assemblée des copropriétaires le remplacement ou non des équipements d'une aire de jeux pour enfants? Ce équipements ne doivent-ils pas être remplacés obligatoirement?
Les aires de jeux sont soumises à une réglementation depuis le 27 juin 1997. Le renouvellement d'un équipement nécessite une mise en conformité, ainsi que des contrôles réguliers.
Les jeux jugés conformes il y a plusieurs années ne le sont pas forcément aujourd’hui !
D’où l’obligation de soumettre au vote des copropriétaires le projet de renouvellement et de la mise en conformité des équipements de l’aire de jeux, ou son abandon, ce poste risquant de voir les charges d’installation et d’entretien en nette augmentation.
De toute façon, au vu des nouveaux textes, vous devriez plutot voter l'achat d'une disqueuse diamant pour couper tout ce qui dépasse au niveau de l'aire de jeu...
Quand on regarde vraiment les textes et qu'on en parle à son assureur et son avocat, la destruction totale des aires de jeu reste la seule issue : il vaut mieux se faire eng... par les parents que de les avoir sur le dos lors d'un procès parce que ces abrutis n'ont pas surveillé leur gosse et qu'ils attaquent en justice à la moindre chute...
bonjour, nous avons eu le même problème.Président du CS , j'ai convoqué 2 fournisseurs de matériel , ils m'ont précisé de façon strictement identique que la mise en conformité serait plus couteuse que des jeux neufs ( achat il y a 15 ans). Devant le devis des jeux neufs nous avons tout supprimé. Ne pas perdre de vue qu'il faut en outre des visites régulières de conformité ..en cas d'accident , pour éviter des poursuites de parents
Entièrement d'accord avec les derniers posts (pepe, Womber, ...), tout en rappelant que les matériels déjà exiistants, sont hors du cadre restrictif des nouvelles normes !!! Je suis conscient que c'est absurde, mais c'était aussi incohérent avec les ceintures de sécurité qui n'existaient pas sur les voitures anciennes, mais que l'on pouvait utiliser (les voitures) quand même!!!!
Le remplacement est donc soumis à des contraintes contraignantes, mais si le "matos" n'est pas rouillé, pourri...un coup de peinture , et c'est reparti. Il ne faut à aucun prix toucher soit aux fondations, soit à la structure des matériels.
Les observations qui précèdent sont justes, notamment en ce qui concerne le comportement de certains parents, mais il faut pas oublier que le syndicat ne peut supprimer un élément d'équipement commun que par une décision unanime de l'assemblée, ou au moins des copropriétaires participant aux charges des jeux.
Remplacement aire de jeux
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2005 : 19:49:46
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