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seon
Contributeur vétéran

195 réponses

Posté - 13 mai 2005 :  11:18:06  Voir le profil
bonjour,

Je suis trésorière d'une ASL depuis très peu de temps et je n'y connais rien....

Le bureau de l'ASL constitué du président, secrétaire, trésorière, peut-il prendre des décisions seul concernant :
- le choix de l'assurance responsabilité civile
- le choix de la banque où on ouvre un compte

ou faut-il une délégation de la part de l'AG ? rien n'est dit dans les statuts.

Merci

CYBELE
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 14 mai 2005 :  00:42:37  Voir le profil  Voir la page de hes
Si rien n'est précisé dans les statuts, revenons à l'Ordonnance du 1er juillet 2004

Article 9


L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.


Syndicat = ce que vous appelez bureau

Vous pouvez donc agir, notamment en cas de nécessité.

MAIS, il est de bon esprit de

- soumettre le maximum de décision à la décision de l'assemblée.

- toujours veiller à faire un appel d'offre et se prononcer sur plusieurs devis,

- consulter, même pour simple avis,

- si vous décidez sans l'assemblée, prendre des engagements de courte durée pour reposer la question à la prochaine assemblée.

Relisez quand même bien les statuts qui en principe déterminent les compétences de l'assemblée (ex: emprunts, aliénations, dépenses au delà d'un seuil...)

Edité par - hes le 14 mai 2005 00:42:55
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boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 14 mai 2005 :  12:14:18  Voir le profil
Rebonjour,
en principe, pour auto controler l'affaire seul le Président à la droit de signer les chèques et c'est lui qui ouvrira le compte sur présentation d'une copie de l'assemblée générale.
Il vous remettra les factures acquittées ainsi que les talons de chèques que vous enregister en demandant des explications.
Bien à vous
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