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Si lors de l'AG nous votons contre le contrat du syndic, que se passe t il ? Nous acceptons le mandat de gestion, par contre vu que les honoraires du syndic ont considérablement augmenté, que se passe t il si nous arrivons pas à nous entendre et votons finallement contre ? merci
La désignation du syndic, les honoraires, les modalités d'exécution du mandat, constituent désormais, plus et mieux qu'avant, un bloc indissociable.
Les copropriétaires votent pour ou contre la bloc proposé par Dupont.
Si Dupont n'est pas désigné, on doit passer à une autre candidature.
S'il n'y a pas d'autre candidature, l'immeuble est sans syndic.
On peut à la rigueur envisager le bricolage de désigner un copropriétaire comme syndic bénévole pour le temps nécessaire à la recherche d'un successeur. Le bricolage tient s'il n'y a pas de contestation d'un autre copropriétaire opposé à la désignation d'un syndic bénévole.
Il peut théoriquement y avoir négociation d'un contrat de syndic. Mais au bout du compte on parvient au bloc final qui n'est plus négociable. Il faut alors voter.
que se passe t il si on vote contre le renouvellement du syndic ? le syndic peut il nous attaquer en justice et nommer un administrateur de biens ? Un copropriétaire peut il se proposer en tant que syndic bénévole ? même si cela n'est pas porté à l'ordre du jour ? merci
Citation :Initialement entré par JPM
La désignation du syndic, les honoraires, les modalités d'exécution du mandat, constituent désormais, plus et mieux qu'avant, un bloc indissociable.
Les copropriétaires votent pour ou contre la bloc proposé par Dupont.
Si Dupont n'est pas désigné, on doit passer à une autre candidature.
S'il n'y a pas d'autre candidature, l'immeuble est sans syndic.
On peut à la rigueur envisager le bricolage de désigner un copropriétaire comme syndic bénévole pour le temps nécessaire à la recherche d'un successeur. Le bricolage tient s'il n'y a pas de contestation d'un autre copropriétaire opposé à la désignation d'un syndic bénévole.
Il peut théoriquement y avoir négociation d'un contrat de syndic. Mais au bout du compte on parvient au bloc final qui n'est plus négociable. Il faut alors voter.
Le syndic ne peut pas attaquer une décision de non renouvellement du mandat en tant qaue telle. Il peut éventuellement se prévaloir d'une campagne de dénigrement menée à son encontre. C'est un autre aspect.
Si vous n'avez plus de syndic, un copropriétaire bénévole désigné de manière impromptue se retrouve avec tous les enquiquinements sur le dos, notamment la charge de récupérer les pièces chez l'ancien syndiuc qui ne lui fera pas de cadeau même s'il agit en toute légalité.
comme concrêtement doit on procéder pour un désigné "syndic bénévole" ? quelle est la procédure à suivre lors de l'AG? quid du PV ?
Citation :Initialement entré par JPM
Le syndic ne peut pas attaquer une décision de non renouvellement du mandat en tant qaue telle. Il peut éventuellement se prévaloir d'une campagne de dénigrement menée à son encontre. C'est un autre aspect.
Si vous n'avez plus de syndic, un copropriétaire bénévole désigné de manière impromptue se retrouve avec tous les enquiquinements sur le dos, notamment la charge de récupérer les pièces chez l'ancien syndiuc qui ne lui fera pas de cadeau même s'il agit en toute légalité.
conséquence du refus du contrat de syndic
Forum fermé
Posté - 13 mai 2005 : 20:06:57
