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Par 2 fois en 2 ans, le Syndic ne m'a pas convoqué à l'AGO des co-propriétaires dont je suis et ce malgré une première correspondance (en recommandé accusé réception) lors du 1er manquement. De fait je n'ai pas assisté aux AG et pas participé aux votes. Ai-je les moyens de faire annuler la dernière AGO et ses décisions et selon quelle procédure ?
En théorie, OUI, sous réserve que l'information du syndic lors de la mutation de votre lot, de votre achat, ait été faite dans les règles, ainsi que le prévoit l'art.6 du décret. Ceci étant, si depuis 2 ans le syndic vous a fait parvenir nominativement à votre adresse actuelle des appels de fonds, par exemple, ou de la correspondance, c'est qu'il a connaissance de votre domicile réel ou élu. De ce fait, n'ayant pas été convoqué à une AG, une action en annulation est recevable durant le délai de 10 ans de l'art.42.
Défaut répété de convocation à l'AG
Forum fermé
Posté - 14 mai 2005 : 11:15:01
