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Peut on se faire nommer syndic bénévole en AG en cas de refus du contrat de syndic pour l'ensemble des copropriétaire ? même si la nommination d'un nouveau syndic n'est pas prévu à l'ordre du jour. comment doit on procéder ? merci
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11 du décret du 17 mars 1967 l'article précité est l'article 13 du même décret en clair vous ne pouvez voter que sur une question portée à l'ordre du jour ;tout autre vote avec décision sera illégal
Mais je ne vois pas comment un contrat de syndic peut être refusé si la question n'est pas prévue
Titoguys, vous avez déja abordé la question dans un autre sujet, n'en ouvrez donc pas une second pour reposer la même question !!!
La question "Nomination du syndic" semble être inscrite à l'ODJ de votre AG puisque vous devez vous prononcer sur ce point. Vous avez une difficulté avec certaines clauses du contrat. Ces clauses peuvent être (re)négociées ou modifiées en séance, sous réserve que le syndic en soit d'accord. C'est une négociation, les 2 parties ne peuvent rien imposer, il faut s'entendre..
Si votre candidat syndic professionnel n'est pas d'accord, vous avez toujours la possibilité de nommer un des copropriétaires comme syndic, provisoirement, afin de pouvoir revoir tout ça et de convoquer une nouvelle AG dans 3 ou 4 mois.
Mais ce syndic provisoire doit savoir où il met les pieds, connaitre les principales règles qui s'appliquent en copropriété, et avoir impérativement la liste des copropriétaires avec leur adresse et leurs tantièmes. Si vous n'avez pas tout cela, avec en plus un CS qui va l'aider, inutile de vous lancer là-dedans.
De toute façon, il vous faut bien préparer l'AG, avec un pdt qui préside vraiment, un secrétaire qui sera un des présents et au moins 2 scrutateurs (ce bureau est à préparer à l'avance).
Bien sur, si vous n'êtes que 4 ou 5 dans votre syndicat, tout ceci est bien plus simple.
Nomination d'un syndic bénévole en AG
Forum fermé
Posté - 14 mai 2005 : 12:28:51
