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Bonjour, Je suis locataire d'un appartement, et mon bail expire en 2007 .Mon nouveau proprietaire,qui pour des raisons financières, veut récupérer son appartement pour en faire sa résidence principale. A t-il le droit d'écourter la durée de mon bail?Si oui,de combien d'année? Merci de votre réponse
Citation :Par ailleurs ,vous pouvez partir quand vous voulez dés que vous avez trouver un logement de remplacement et sans préavis de votre part et ne devoir que les jours que vous êtes restés dans les lieux.
Attention, pour une bonne compréhension de la réponse de margoulin (car le propos peut être repris sans tenir compte du début de la réponse), il faut préciser que ceci n'est vrai QUE DANS LE CAS où le locataire recoit un congé pour reprise ou pour vente !
art 15 de la loi du 6/7/89.
Si pas de congé du bailleur, alors préavis du locataire est de 3 mois.
BAIL ECOURTE
Forum fermé
Posté - 13 mai 2005 : 22:14:56
