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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
 Posté - 15 mai 2005 : 23:30:06
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Elisabeth
Je ne sais pas qu'elle est votre compagnie d'assurance mais une assistance juridique couvre tous problèmes rencontrés à condition :
1 ) d'un délai de carence d'au moins un an à partir de la sous-cription du contrat
2 ) que ce problème ne soit pas antérieur à ce délai de carence
3 ) que selon les modalités du contrat une demande préalable soit effectuée avant toute saisi judiciaire. l'accord de votre compagnie étant impératif. ( dans les clauses du contrat )
Je suis moi-même assuré dans un grand groupe qui m'a pris en charge à plusieurs reprises.
Les tarifs sont relativement modestes et font partis d'une assurance individuelle ( environ 35 € )l'annuité
je pourrais vous communiquer si besoin les coordonnées par e-mail
Bien à vous
Georges |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 23:41:05
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Merci Georges,
Mon assurance est la MAIF. Je connais effectivement les conditions que vous citez. Mais la MAIF m'a fait comprendre qu'elle ne prenait par exemple pas en charge des annulations d'AG. Je crois qu'ils interviennent tout de même mais uniquement dans le cas d'un litige où une somme importante est en jeu.
A priori, je pense qu'il n'y aurait pas de mal à citer votre assurance ici-même. Sinon, mon e-mail est accessible en cliquant sur mon pseudo.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 23:51:59
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Elisabeth
Mon assurance est AVIVA
Mes véhicules et mon habitation y sont assuré et j'ai bien sur un contrat assurance juridique individuel. J'ai sollicité, la prise en charge de 2 annulations irrégulières d'A.G. débouté sur l'une d'elle pour une erreur d'interprétation du juge j'ai sollicité une prise en charge pour interjetté appel et j'ai été couvert.
Je viens de faire une nouvelle déclaration de sinistre sur une nouvelle A.G irrégulière en février dernier et j'ai obtenue la garantie. J'ai même le choix de choisir mon cabinet d'avocat moyénnant un surcout à ma charge.
Vous pouvez prendre l'avocat de l'assurance sans avoir ce surcoût de dépassement d'honoraires.
à votre dispositions pour d'autres infos
Georges |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 15:54:33
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Bonjour à tous.
Tout d'abord, je m'excuse à l'avance, pour mes écarts de language, n'étant pas diplomé de l'Académie Francaise, mais simplement révolté comme nombre de copropriétaires ici bas.
Et je dois dire que je rencontre nombre de problèmes dans ma copro, très similaires à ceux (entre autres) d'Elisabeth.
J'ai toutes mes assurances à la Matmut...pour l'instant...
En effet je viens de tenter de faire appel à leurs services pour faire respecter une décision votée par l'Assemblée Générale de la copro.
J'ai monté un dossier avec photocopies des différents documents et textes juridiques...
Si j'ai obtenu rapidement un rendez vous avec le conseiller juridique Matmut qui se rend de temps en temps à l'agence Matmut au bout de ma rue à Annecy, l'affaire a été confiée à une filiale...de la Matmut à Grenoble.
Depuis ce temps là, on m'a "promené", histoire de gagner du temps..
Il faut dire que je demandais à ce que la responsabilité du syndic soit engagée.
J'ai donc demandé à ce que le dossier monte au siège de la Matmut à
Rouen.
Ils n'ont rien fait car il fallait que je fasse la preuve d'un préjudice réel et certain ou quelque chose de ce goût, si je me souviens bien.
Ah, j'oubliais; c'est à ce moment là qu'ils ont sorti les conditions du contrat responsabilité civile habitation qui sont tellement restrictives que l'on peut se demander pourquoi on paye.
N'ayant pas les fonds pour aller en justice avec un avocat, j'ai laissé tomber...
Donc, pour résumer:
Décision de l'AG: fermeture permanente de l'immeuble muni d'un interphone avec commande à distance.
Le mèdecin gueule et le syndic baisse son pantalon...
Les autres copros sont des moutons . Ils payent et c'est bien.
Pourtant la loi est claire sur le sujet de la fermeture des portes.
Protection juridique...habitation.
Pas la Matmut.
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 17:12:42
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Re re re,
Comme Lionel je suis à la MATMUT où son assurés véhicule et appartement. Je n'ai pas eu de problème avec le dégât des eaux et leur ai soumis mon problème avec les voisins du dessus qui ont modifié la totalité de leur sol. J'avais déjà engagé la procédure au tribunal d'instance (réparation du préjudice seulement). J'attends le jugement fin juin. Au terme de cette procédure ils saisiront le TI pour contraindre le copro à refaire ses sols  J'ai leur accord. Mais je demanderai à l'avocat de saisir également le syndic et le CS.
La protection juridique couvre tous les secteurs Elisabeth.
Pkoi ne pas vous rapprocher d'une association de consommateurs ??  |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 19:35:57
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Bonsoir.
Les assistances juridiques des assurances valent ce qu'elles valent. C'est à dire peu lorsque vous attaquez.
Généralement, les assistances juridques vous défendent pour faire respecter vos droits. Elles acceptent moins souvent d'être à l'origine d'une action en justice qui n'a que peu de rapport avec leur métier, c'est à dire l'assurance.
Exemples :
* Un dégât des eaux mal solutionné : Matmut dit oui (normal c'est son métier).
* Un problème d'héritage : Caisse d'Épargne dit non (pourtant la somme était fort conséquente).
* Un promoteur accepte de vendre que si l'on achete un autre lot : Macif dit oui mais fait trainer en longueur et l'avocat vous demande très rapidement de lui signer un papier comme quoi vous reconnaissez les risques encourus si vous perdez le procès. (Y'a pas plus décourageant ...)
etc ... (exemples dans mon entourage).
Reste à voir dans mes exemples et dans ceux cités par les autres intervenants qu'elle est la liberté d'action des agences contactées. Est-ce une règle générale de faire ou de ne pas faire. Est-ce laissé à l'arbitrage du chef d'agence ?
Le meilleur dans tout cela, c'est l'avocat que vous payez vous-même.
Un seul regret : Dommage qu'en France on ne puisse rémunérer un avocat en fonction des résultats obtenus.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 16 mai 2005 19:36:52 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 21:02:24
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ne me parlez pas d'avocats de copropriété...
on dirait que même ceux qui se disent "spécialistes" ne peuvent pas vous dire si vous allez gagner ou non même quand vous êtes de bon droit et lorsqu'il s'agît de la loi de 65 avec une jurisprudence nombreuse et plus ou moins constante.
Où sont les vrais "spécialistes" ?
Où sont les résultats (surtout au niveau des dommages/intérêts) quand vous êtes victime et du syndic et des moutons ?
Qui vous dedommagera (ce ne sera pas votre assureur, c'est sûr).
Enfin, pour la maif disons que c'est le mini du mini (cela aussi pour les accidents non responsables en voiture).
J'ai changé, j'ai pris la GMF et qui vivra verra.
Bon courage à tous !
Malgré les prix exhorbitants on dirait qu'en France on n'a plus d'assureurs qui méritent leur nom. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 21:04:18
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Un bémol quand même Colette. L'assurance n'impose pas un avocat, il suffit de choisir celui que "l'on connaît", le courant passe mieux !
Lui proposer 10 % sur les DI qu'il récupère est motivant et un bon compromis ...
Qui a l'expérience des associations de consommateurs ? L'abonnement à Que Choisir ouvre cette possibilité ? |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 21:12:09
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GG,
une question pour Aviva;
si le juge vous accorde au moins quelques sous au titre du fameux article 700 (au défaut de vrais dommages/intérêts), êtes-vous obligé de rendre cet argent à Aviva qui a "avancé" les frais d'avocat ?
Votre contrat dit quelque chose à ce sujet ?
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 21:14:44
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je viens d'adhérér à que choisir depuis cet hiver, il me semble qu'il s'agît de conseils par tél. ou sur place à paris.
Justement j'ai RDV la semaine prochaine pour demander les coordonnées d'un avocat valable. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 21:16:36
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cher pumpoum,
je vous souhaite beaucoup de chance pour obtenir des dommages/intérêts pour les histories de copropriété, même si comme moi, vous perdez un argent fou du fait du manque de réactivité d'un syndicat. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 22:20:56
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Lidia,
Effectivement, les compagnies d'assurance ne sont pas des philanthropes elle se serve à la source bien en amont.
Les dommages et intérêts et autres dépens ou art. 700 sont versés à l'avocat qui à obligation de rembourser en premier lieu la compagnie.
Le reliquat s'il en est, vous revient.
On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre mais, il faut savoir que même si leur tarif est au-dessous des honoraires d'avocat la prise en charge partielle mais complète de frais d'expertise et autre est largement appréciable.
Comme je l'ai mentionné à Elisabeth il faut avoir souscrit un contrat individuel juridique et non pas associé à un autre contrat !
La cotisation est modique (35 €)
Georges
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okbizz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 16:31:00
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Attention
Astuce d'assureur pour ne pas intervenir : nous ne couvrons pas les litiges contractuels (sous-entendu, vous avez un contrat avec le syndic) |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 23:18:03
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Okbizz,
Désolé de vous contre-dire mais un copropriétaire n'a aucun contrat avec le syndic, donc rien de contractuel entre le copropriétaire et le mandataire.
Par contre le SYNDICAT et dans des liens contratuels, ce qui n'a rien à voir.
Les assurances tentent de se couvrir et parfois d'abuser. Il faut se battre et ne pas les laisser développer une argumentation qui ne tient pas la route
Georges |
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okbizz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 09:22:46
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Vous avez certainement raison.
Et la compagnie d'assurance vous répond : certes, vous n'avez pas de relation contractuelle directe mais, en tant que copropriétaire, vous avez une relation contractuelle "indirecte", puisque vous êtes membre du syndicat.
Pour eux : cqfd |
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