****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous, Je suis copropriétaire dans un petit immeuble divisé en deux lots. Il se trouve que je dispose de 550 millièmes de la propriété. Je pensais que cela était suffisant pour obtenir la majorité absolue et que je pouvais par exemple, prendre un syndic professionnel sans avoir l'accord de l'autre copropriétaire. Or, l'agent immobilier qui s'occupe de la location de mon appartement prétend qu'il faut l'accord du deuxième copropriétaire lorsqu'il s'agit d'une propriété divisée en deux lots, chacun représentant la moitié des voix. Et dans ce cas, mes 550 millièmes n'ont pas la même valeur que si nous étions une dizaine de copropriétaires. Qu'en est-il? J'ai fait des recherches mais n'ai trouvé aucune info sur ce sujet. Merci d'avance pour vos réponses.
Prenez connaissance de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 dans la dernière phrase de son deuxième alinéa, puis allez consulter le tableau des majorités (lien en fin de message).
Dans votre cas, vous aurez chacun en assemblée - en assemblée de deux - 450 voix, les votes se décomptant formellement sur un total de 900.
L’application de l’article 22 précité et des règles de majorité (articles 24 et suivants) fait que, lorsqu’il n’y a que deux personnes copropriétaires, toutes les décisions nécessitent l’accord entre ces deux.
Citation :Article 22
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Dans une copropriété, du moins lors des votes en AG, les voix du copropriétaires majoritaire à lui seul sont ramenées au total des voix de l'autre copropriétaires. Chez vous, vous disposez donc chacun de 450/°°°, ... ce qui vous oblige à toujours être d'accord pour toutes les décision à prendre ....(Souriez ) Alors si vous commencez déja à ne pas vous entendre pour le syndic ....!!
Le sourire est d'autant plus de mise, que les dépenses liées à ce que vous déciderez en AG sera pour 550/°°° à votre charge et pour 450/°°° à la charge du voisin ...
La copropriété à 2, c'est comme dans un couple : il faut composer ...
Merci beaucoup à vous deux pour les réponses. Ca va être difficile de sourire après une nouvelle comme celle-là. En effet, comme vous le remarquez, j'ai déjà du mal à m'entendre avec l'autre copropriétaire pour le syndic. Alors, ca va être chaud pour le reste. Pour couronner le tout, il y a des travaux sur les parties communes à envisager. Le toit notamment qui est vétuste. Si jamais nous n'arrivions pas à nous mettre d'accord, (cela fait six mois que nous n'avons plus de syndic) , puis-je solliciter un administrateur de biens au tribunal?
Ayant le même cas de figure dans l'un des bâtiments de la copro qui est la mienne... je confirme les réponses précédentes. Je confirme aussi... que c'est difficile de faire comprendre celà à la personne qui a plus de 500/1000... le reste étant réparti entre trois autres copros ;-)!
2 copropriétaires et majorité absolue
Forum fermé
Posté - 18 mai 2005 : 20:34:47
) 
