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sananas
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 16 mai 2005 : 10:25:15
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Bonjour,
j'ai reçu le décompte de fin de location, pour lequel j'ai beaucoup de doute sur certain point, si quelqu'un pouvait me dire si tout ceci est normal et comment je peux trouver des preuves ou arguments pour me faire rembourser?
Voici le décompte :
.Taxe ordures ménagères 2004 -61€
(oki, c'est normal)
.prov. taxe OM 2005; 86 jours -15,10€
(La date de fin de bail a été retenue pour le 26/05/2005 par l'agence,il me compte 1 jours de plus comme çà, sans raison... je sais pas comment ils calculent parce que chez moi 31+28+26=85 jours, 61/365*85=14.21€ j'me fais sucrer 0.89€ je sais pas pourquoi)
.Apurement des charges 31/12/04 +152.47€ (ça c'est cool)
.Etablissement compte charges 16€ il me facture des frais d'établissement des charges, autrement dis le calcul de fin d'année des charges pour voir s'il me doivent de l'argent ou pas... 16€ ca fait cher je trouve sachant que c'est le syndic qui fait les calculs et qu'eux n'ont juste qu'a diviser par le type de logement!
.Etablissement compte de départ 42€
ca je sais pas a quoi çà correspond, mais je me demande s'il ne me font pas payer les frais d'huissier pour l'état des lieux sortant!?
.Indemnité de plomberie 15€
Là faut qu'il m'explique!? j'avais aucun problème de plomberie en partant, j'espère qu'il ne me facture pas le syphon qu'ils ont changé à mon entrée dans les lieux!
.Indemnité 2 impacts porte 15€
Ben voyons! je suis sur qu'il parle de la porte de la salle de bain! les impacts en question y était déjà...
Etats des lieux d'entrée : "porte avec un coup sur panneau exterieur, 1 eclat en tranche et 1 rustine bois en tranche"
Etats des lieux sortant : "porte avec 3 impacts panneau exterieur et griffée en tranche"
Moi je n'ai fais aucun impacts suplémentaires! le premier état des lieux en site 3 : 1 coup,1eclat et 1 rustine
le deuxième état des lieux précises simplement qu'il y en à 3...
Il cherche vraiement la petite bête!
.DG remboursé/conservé +604€ (ma caution)
Il y a aussi 1.6€ que j'ai payé pendant 17 mois pour les frais d'envoi de quittance. (il me semblait bien que c'état pas trop légal, mais quand je leur en ai parlé, il m'ont répondu que c'était noté dans le contrat et que j'avais signé) Je compte bien me faire rembourser cette somme! En plus la quittance, ils me l'envoyaient le mois d'après avec l'avis d'échance du loyer du mois suivant! autrement dis, c'est plus les frais d'envoi de la facture du loyer qu'il me faisait payer!
Autre chose mon bail officiellement finisait le 26/03/2005, dû au 3 mois de préavis. En réalité, j'ai quitté mon logement le 28 février 2005, jour de l'état des lieux sortant et de la remise des clés.
J'ai reçu le remboursement de ma caution le 13/05/2005.
D'après ce que j'ai lu normalement le délais de restitution est de 2 mois à compté de la remise des clés. Est-ce que dans mon cas cela s'applique aussi? dans ce cas le délai ,n'a pas été respecté...
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sananas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 10:52:11
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Autant pour moi, je me suis trompé de rubrique, pour ceux qui veulent quand même me filer un coup de main, sachez que j'ai remis ce post dans le forum Loctaires/Le Départ.
merci |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 11:00:25
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pour l'envoi de la quittance, c'est illégal de faire payer mais je ne vois pas où est le problème de se faire rembourser, les frais postaux et le temps passé à le faire. je suis en train de prendre un nouvel appart et c'est marqué noir sur blanc que la remise est gratuite et je peux venir chercher ma quittance à l'agence ou alors, je paie les frais d'envois de X€
pour le remboursement de votre caution, elle vous a été rendue en 1 mois et demi alors je ne vois pas où est le probleme ou alors, je ne sais plus compter
par contre, pourquoi vous font-ils payer la taxe ordures ménagères 2004 ? c'est pas dans les charges ça ?
pour votre 2e point, c'est pas plus tot vous qui cherchez la petite bete surtout si vous dites que vous etes parti 2 jours en retard ? 
pour les 2 points suivants, je suis totalement de votre avis, c'est de l'abus. vous ont-ils proposé de nommer un huissier ou vous l'ont-ils imposé ? dans le second cas, je ne vois pas pourquoi vous paieriez les frais
sur ce, bon courrage |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 12:56:07
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Citation :
Initialement entré par artem
pour l'envoi de la quittance, c'est illégal de faire payer mais je ne vois pas où est le problème de se faire rembourser, les frais postaux et le temps passé à le faire. je suis en train de prendre un nouvel appart et c'est marqué noir sur blanc que la remise est gratuite et je peux venir chercher ma quittance à l'agence ou alors, je paie les frais d'envois de X#65533;
Ce sont des clauses nulles. La loi Hoguet est d'ordre public de par la volonté du législateur. Même les frais de timbres ne sont pas récupérables. Vous pouvez consulter les posts d'Ad-Honores. Des jugements de TI vont en ce sens. |
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sananas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 16:55:16
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.prov. taxe OM 2005; 86 jours -15,10€
(La date de fin de bail a été retenue pour le 26/05/2005 par l'agence,il me compte 1 jours de plus comme çà, sans raison... je sais pas comment ils calculent parce que chez moi 31+28+26=85 jours, 61/365*85=14.21€ j'me fais sucrer 0.89€ je sais pas pourquoi)
Ce n'est pas 26/05/2005, c'est 26/03/2005 je me suis trompé en tapant...
Initialement entré par artem
pour l'envoi de la quittance, c'est illégal de faire payer mais je ne vois pas où est le problème de se faire rembourser, les frais postaux et le temps passé à le faire. je suis en train de prendre un nouvel appart et c'est marqué noir sur blanc que la remise est gratuite et je peux venir chercher ma quittance à l'agence ou alors, je paie les frais d'envois de X€
NON,non j'ai exactement la même chose sur mon contrat! par contre il n'envoi pas la quittance séparament, donc n'ont pas de frais suplémentaire! que je la demande ou non, ma facture de loyer m'est quand même envoyé! et je vois pas pour quoi je devrais payé ces frais là!
De plus, je leur ai demandé une quittance, soit mais jamais je n'ai demandé à ce qu'elle me soit envoyé!
Il l'on fait automatiquement...
Autre chose, au yeux de la loi, elle doit être donner gratuitement sans contre partie! tout frais supplémentaire est à la charge du bailleur (enveloppe + timbre compris)...
Donc, c'est une clause abusive qui est illicite au yeux de la loi!
pour le remboursement de votre caution, elle vous a été rendue en 1 mois et demi alors je ne vois pas où est le probleme ou alors, je ne sais plus compter
Justement, je récapitule parce que je me suis un peu mélangé dans les date...
Mon bail prenait fin le 26 mars 2005.
Mon état des lieux et la remise des clés on été fait le 28 février 2005.
La loi stipule que le délais de 2 mois commence à partir de la remise des clés.
La restitution de mon dépôt de garantie est daté du 13 Mai 2005...
Si je m'appuis sur la loi, ils ont 15 jours de repart...
Mais je sais pas si dans mon cas c'est valable, car j'ai rendu les clés avant la fin de mon bail...
par contre, pourquoi vous font-ils payer la taxe ordures ménagères 2004 ? c'est pas dans les charges ça ?
Ben, non étrangement, elles sont payé séparément et n'apparaissent pas dans le décompte des charges
pour votre 2e point, c'est pas plus tot vous qui cherchez la petite bete surtout si vous dites que vous etes parti 2 jours en retard ?
2 jour en retard! je suis partie 26 jours en avance! déjà que je les paye alors que je n'y était pas! je vois pas pourquoi je devrais encore payer un jour supplémentaire!
pour les 2 points suivants, je suis totalement de votre avis, c'est de l'abus. vous ont-ils proposé de nommer un huissier ou vous l'ont-ils imposé ? dans le second cas, je ne vois pas pourquoi vous paieriez les frais
sur ce, bon courrage
Dans le contrat il est stipulé que les état des lieux doivent se faire par un huissier, et c'est eux qui m'ont imposer de contacter huissier avec lequel ils ont l'habitude de travailler. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 17:53:51
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Citation :
Initialement entré par sananas
.prov. taxe OM 2005; 86 jours -15,10€
(La date de fin de bail a été retenue pour le 26/05/2005 par l'agence,il me compte 1 jours de plus comme çà, sans raison... je sais pas comment ils calculent parce que chez moi 31+28+26=85 jours, 61/365*85=14.21€ j'me fais sucrer 0.89€ je sais pas pourquoi)
Autre chose mon bail officiellement finisait le 26/03/2005, dû au 3 mois de préavis. En réalité, j'ai quitté mon logement le 28 février 2005, jour de l'état des lieux sortant et de la remise des clés.
c'est peut etre moi, mais je n'ai pas tout saisi dans les dates de sortie. si je comprends bien, la 1e date est aussi "26/03/2005". dans ce cas, ils ont à mon avis effectivement 15 jours de retard.
pour les frais de quittances, au temps pour moi. cette discussion apporte à mon avis tous les arguments nécessaires
pour la plomberie, si le défaut était noté sur l'EDL d'entrée, c'est à leur charge, sinon, c'est pour vous car ca fait parti des réparations à la charge du locataire |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 22:51:14
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sananas, de toutes manières, il faut leur demander les justificatifs des retenues  ==> sachez qu'un devis ou une facture sont suffisants.
si coups déjà mentionnés, alors contester les par LRAR bien évidemment.
Les TEOM: normal puisque n'apparait pas dans les comptes du syndic mais sur l'avis foncier du proprio (enfin, y'en a bcp qui savent pas faire une récap car on prend les charges venant de différentes sources et on déduit les provisions) ... mais bon ! c'est juste si pas réclamées dans la régul de charges recue.
Compte de départ et compte de charges ==> bien évidemment, c'est bidon ! contestez également et exigez rbt dans la huitaine.
c'est bien la remise de clés qui compte pour le décompte du rbt de DG. le préavis qui courre jusqu'à la fin, même si vous avez quitté plus tôt, n'a rien à voir (vous avez dû payer jusqu'à la fin du préavis si appart pas reloué). donc exigez également les intérêts de retard sur la somme restant du DG, au taux de 2,05 % ... annuel, soit peanuts 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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sananas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 15:43:15
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pour la plomberie, je viens de demander des explications en faite c'est le joint silicon qui est passé de l'état d'usage à dégradé, en plus c'est précisé joint evier grossier
Ce qui veux dire??? pour eux fichus...
Pour moi, c'est toujours le même qu'a l'entrée dans les lieux, il n'a pas été lisé donc ca fais des gros paquets, c'est pas très jolie, mais il fait toujours son boulot...
allé comprendre...
Pour les impacts, elle m'a dit qu'elle allait voir et faire le nécessaire...je devrais recevoir un chèque la semaine prochaine...
Pour Etablissement compte de départ, elle m'a dit qu'en faite ca comprenait le travail effectué et le temps passé à comparer les états des lieux et les frais de fermeture du dossier...
Elle a pas parlé de frais huissier...
J'pense que je peux laisser tomber cette histoire d'huissier j'ai aucune preuve qu'il m'en vont payer une partie, c'est peut-être réellement la facturation du temps passé à comparer les 2 EDLs
Par contre je sais pas si faut attendre de recevoir le chèque avant de leur demander le rembourssement du reste... (frais d'envoi de quittance)
Ou s'il faut que j'envoie une lettre qui reprécise mon désacord avec les indemnités des impacts et le souhait de me faire rembourser les frais d'envoie de quittance...
Je ne demande pas les interêts, quinze jour ca fais même pas 85 centimes, c'est pas grave, mais je l'utiliserai pour appuyer ma lettre... |
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sananas
Contributeur débutant
10 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 17:03:06
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Citation :
Etablissement compte charges 16€ il me facture des frais d'établissement des charges, autrement dis le calcul de fin d'année des charges pour voir s'il me doivent de l'argent ou pas... 16€ ca fait cher je trouve sachant que c'est le syndic qui fait les calculs et qu'eux n'ont juste qu'a diviser par le type de logement!
.Etablissement compte de départ 42€
ca je sais pas a quoi çà correspond, mais je me demande s'il ne me font pas payer les frais d'huissier pour l'état des lieux sortant!?
Citation :
Pour Etablissement compte de départ, elle m'a dit qu'en faite ca comprenait le travail effectué et le temps passé à comparer les états des lieux et les frais de fermeture du dossier...
Elle a pas parlé de frais huissier...
J'pense que je peux laisser tomber cette histoire d'huissier j'ai aucune preuve qu'il m'en vont payer une partie, c'est peut-être réellement la facturation du temps passé à comparer les 2 EDLs
Vous auriez tord de laisser tomber ces 2 points (ca fait qd même 16+42 euros au total ...)
La régul annuelle fait partie des frais de gestion que paye le bailleur dans son mandat et qui n'ont aucunement à être supportés par le locataire !
De plus les honoraires de gestion comprennent l'établissement de l'EDL.
Conclusion : réclamez ces 58 euros supplémentaires  - ce serait un peu bête de passer dessus  |
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sananas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 17:37:42
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Citation :
Initialement entré par Joulia
La régul annuelle fait partie des frais de gestion que paye le bailleur dans son mandat et qui n'ont aucunement à être supportés par le locataire !
De plus les honoraires de gestion comprennent l'établissement de l'EDL.
Conclusion : réclamez ces 58 euros supplémentaires - ce serait un peu bête de passer dessus
Et comment j'argumente ca!
La régul annuelle fait partie des frais de gestion que paye le bailleur dans son mandat.
Y'a un site, ou une loi qui le confirme?
De plus j'ai rien qui prouve que les 46€ correspondent au frais EDL
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 17:44:32
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Simple: dans un 1er temps, vous pourriez lire les autres discussions sur les charges locatives ...
sinon, pour aller plus vite (mais le 1er pas n'est pas à sauter car vous en apprendrez bien davantage en peu de temps ...) ==> Tout ce qui n'est pas dans le décret du 26 aout 87 n'est pas à charge des locataires ....
voici le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
maintenant, chaussez vos lunettes et passez les postes en revue |
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sananas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 18:22:41
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Merci,
J'ai essayé de trouver des infos dans les autres posts, mais les faire un par un c'est long, et je sais pas pourquoi la recherche plante tout souvant, j'ai un message d'erreur qui dit en gros "time out"...
Mais j'ai pas trouvé ce dont tu me parles...
ce qui est en charges aux locataire, je suis d'accords, les frais de réparation par rapport au logement... ok
L'agence m'envoie les papiers expliquant la réparticition des charges que j'ai payé dans l'année... (tableau récapitulatif)
Mais rien ne dis que l'agence n'a pas le droit de facturé l'etablissement du decompte des charges... (ou le temps passé a le faire)
ou alors faut que je change de lunette...
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 18:37:41
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| bah justement. là, tu as la liste de ce que l'agence pourrait te facturer et ce qui n'y est pas, ne peut pas l'etre |
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sananas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 01:27:29
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Citation :
Initialement entré par artem
bah justement. là, tu as la liste de ce que l'agence pourrait te facturer et ce qui n'y est pas, ne peut pas l'etre
je veux bien mes les charges sont des choses matérielles, ce qui représente un service fournit peut donc être rémunèré, ca ne rentre pas dans le cadre des charges... Non...? |
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