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Bonjours a tous, je suis nouveau dans le monde de l'immobilier. Je viens de visiter un terrain avec une maison plutot en mauvaise etat, le tout non viabilise. La maison n'est pas en ruine, elle n'est plus dans sa premiere jeunesse mais pas encore un tas de gravas. Le toit et les murs sont existants. L'eau et l'electricite arrivent a 600 metres. Apparement l'agent immobilier m'a assure que la mairie n'accepterait aucune rehabilitation invoquant la loi SRU. En effet, cette maison est plutot isole. J'aimerai acquerir ce bien mais avant je voudrai savoir si j'ai une chance de pouvoir la renover. La mairie peut elle m'en empecher? J'ai ne veut en aucun cas construire mais seulement refaire cette maison, j'ai entendu dire que si le toit et les murs sont presents cela pourrait faire basculer la balance de mon cote. Connaissez vous les demarches administratives et eventuellement les textes de loi qui pourraient m'aiguiller? Merci pour vos futurs conseils. Cordialement
Renseignez vous en mairie, qui est l'échelon compétent, et, si nécessaire, demandez un « Certificat d’Urbanisme Opérationnel » en déposant en mairie le formulaire CERFA qui décrira votre projet de réhabilitation et viabilisation (le lien relatif à ce formulaire est ci-dessous).
le probleme que je rencontre est que la mairie a bien laisse entendre qu'elle ne donnerait pas l'autorisation. On m'a dit que pour contourner le probleme la DDE pouvait venir constater l'etat de la maison et a ce moment la c'est elle qui prendrait la decision. J'aimerai savoir si legalement la mairie peut m'empecher de rehabiliter la maison meme si je ne la viabilise pas. A partir de quel degre de degradation faut il imperativement un permis de construire.
Le « Certificat d’Urbanisme Opérationnel » permettra d'avoir réponse concrète à vos questions (dans les fiches de Service-Public données ci-dessus sur le Certificat d’Urbanisme, vous avez la description de l’articulation Certificat/Permis).
Sur ce qui relève du permis de construire ou de la déclaration de travaux, ou d’aucune autorisation de cette nature, voyez ces autres fiches de Service-Public :
Les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires nécessitent un permis de construire.
Rehabiliter une maison sur terrain non viabilise
Forum fermé
Posté - 16 mai 2005 : 21:18:53
