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bonjour, j'ai appellé une assurance qui vend des contrats de dommage-ouvrage mais ils ne peuvent m'assurer car je n'ai pas de maître d'oeuvre. Trois entreprises vont intervenir sur le chantier qui débute fin du mois, et c'est nous qui allons surveiller les travaux. D'une il est trop tard pour prendre un maître d'oeuvre et de deux, nous ne pensons pas rajouter encore un poste à un budget déjà conséquent. on m'a dit que c'était une question d'assurance...N'avons-nous pas en france l'habitude (bonne ou mauvaise?) d'assurer des assurances? Cela vous est-il déjà arrivé? Sachant que nous avons un peu la bougeotte, rien ne dit que nous ne revendrons pas cette maison avant dix ans. (mâme si ce n'est pas le but). En général, combien peut-on perdre à la revente sans dom-ouv. sur un bien estimé à 300 000 euros environ? Un notaire peut-il refuser de faire une vente ss prétexte qu'il n'y a pas de dommage-ouvrage? merci de vos réponses.
La D-O n'est pas obligatoire pour vendre et la moins-value dûe à la non présence de cette assurance varie en fonction de la date à laquelle vous vendez suite à l'achèvement. Si c'est l'année suivante, vous perdrez gros (30-40%). Si c'est la dernière année cela peut n'avoir aucune influence sur le prix.
Perso, je pense qu'une D-O est d'abord très chere et surtout pas tres utile si on s'y connait un peu et qu'on suit son chantier de près. Certains vous diront qu'il ne faut surtout pas construire sans, moi, c'est pas mon avis.
De plus, en tant que non professionnel, vous aurez bien du mal à en récupérer une. c'est fiasable mais il faut avoir 3 refus écrits puis saisir le Bureau Central de Tarifications (BCT) pour qu'il oblige tel ou tel assureur à vous assurer à un prix que le BCT fixera (généralement assez cher). Et cette procédure peut durer de 3 à 8 mois suivant la période à laquelle vous débutez.
Citation :Certains vous diront qu'il ne faut surtout pas construire sans, moi, c'est pas mon avis.
Oui, eh bien justement, je pense que c'est plus prudent d'en avoir une la plupart du temps.
Je pense qu'il sera en effet de toute façon difficile d'en obtenir pour un non-professionnel tout simplement parce que l'assurance estime prendre un risque trop important.
Un des intérêts de la dommage-ouvrageest une indemnisation plus rapide: en effet, quand il y a plusieurs artisans sur le chantier et qu'ils se renvoient la balle, pas besoin d'atteindre les résultats de l'expertise pour savoir qui est le responsable car c'est l'assurance dommage-ouvrage qui assume et se retourne ensuite contre les artisans.
En plus, en cas de revente avant 10 ans, le vendeur est considéré comme constructeur vis-à-vis de l'acquéreur: cela signifie que l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur en cas de dommage décennale.
La vente peut se faire mais le notaire mettra une mention dans l'acte précisant l'absence de dommage-ouvrage. Ce n'est pas forcèment un motrif de baisse du prix comme le dit Pégase, cela dépend à quel moment on vend.
On peut penser que c'est une assurance inutile tant qu'on n'en a pas eu le besoin. Le jour où on a un problème , on comprend mieux pourquoi on a payé si cher...Si je dis cela c'est pour avoir rencontré des personnes qui ont pu l'utiliser pour des sinistres importants. Mais évidemment, la plupart du temps, cette assurance ne sert pas et heureusement( le tout est d'être dans la majorité des cas...)
dommage ouvrage
Forum fermé
Posté - 17 mai 2005 : 15:21:05
