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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 18 mai 2005 : 13:19:57
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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et je cherche des informations réglementaires et légales concernant un problème de mitoyenneté.
Merci par avance à tous ceux qui pourrons me donner leurs judicieux conseils sur le sujet ci-dessous décrit.
Par donation-partage de mon père, je suis nu-propriétaire du terrain sur lequel est construit la maison où habite ma mère, usufruitière. Ce terrain est mitoyen avec 3 autres propriétés (dont le terrain que ma sœur aînée a reçu en donation partage).
L'un des 2 autres voisins a convaincu ma mère de changer la clôture mitoyenne. Ma mère m'ayant fait valoir qu'il s'agirait (je site) "d'une jolie petite clôture", j'ai donné oralement mon accord de principe pour ce projet.
Mal m'en a pris puisque, une fois le projet réalisé, j'ai du constater que le discret grillage qui servait jusque-là de clôture à mon terrain a été remplacé par un mur en béton nu d'environ 2 mètres de hauteur ! => préjudices esthétique + environnemental (le terrain voisin étant en amont du mien, ce mur empêche l'écoulement naturel de l'eau de pluie approvisionnant les plantations sur mon terrain).
Par ailleurs, l'autre voisin (en aval) a aussi changé de clôture, toujours avec la complicité de ma mère, cette fois-ci sans que j'en sois préalablement informé. Je peux préciser que, dans ce cas, la clôture choisie me convient, respecte l'écoulement de l'eau de pluie et l'environnement visuel. Cependant, je n'ai pas eu la liberté de pouvoir vérifier que la délimitation préalable des terrains a bien été respectée.
Je souhaiterais vérifier la position des 2 nouvelles clôtures par rapport a celles qui leur préexistait et, si possible, faire remplacer le mur en béton par une clôture équivalente en terme fonctionnel et esthétique à celle qu'il a remplacé ou, au moins faire modifier ce mur dans ce sens.
Je souhaiterais surtout que de telles décisions ne se prennent plus sans mon accord. Pouvez-vous m'indiquer quels sont mes droits dans ces affaires et comment les faire respecter ?
Merci par avance de votre aide.
jujotte
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 13:38:31
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Bonjour Fj2005,
Je ne suis pas expert en la matière mais je peux déjà vous citer l'article 646 du Code Civil qui dit:
Citation :
Article 646
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.
Donc vous pouvez lui envoyer un courrier RAR en lui indiquant que vous souhaitez effecter le bornage de votre parcelle et qu'il doit y participer financièrement en vertu de cet article. A vous ensuite de contacter un géomêtre pour effectuer ce travail.
Pour ce qui est de la légitimité du changement de cloture, je laisse la place à quelqu'un de plus ferru dans ce domaine.
Cordialement,
Pégase |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 18:09:20
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Si vos voisins ont construit chez eux (c'est à dire non mitoyen) une clôture respectant les réglements d'urbanisme, ils n'ont pas de compte à vous rendre (sauf le voisin aval pour l'eau de pluie).
Donc, ces clôture sont-elles mitoyennes (ont-elles été construites pour moitier sur votre terrain) ?
Sont-elles conformes au réglement d'urbanisme (voir à la mairie les prescription en la matière) ?
Pour le préjudices esthétique, peut-être qu'en plaidant, si cela vous prive d'une vue particulièrement intéressante, vous obtiendrez une compensation. Mais rien n'est moins sur, surtout si la vue était sur le champ à vache d'en face. Et bonjour le temps de procédure. Avec de bons recours et appels, c'est un coup à plus de 10 ans de procédure...
Pour les problèmes d'eau, le voisin amont a le droit de disposer de l'eau de pluie tombant sur son fond à sa guise et n'a pas à vous le reverser. Il a donc tout à fait le droit de ne plus en permettre l'écoulement chez vous.
Par contre, le voisin aval n'a pas le droit de refuser vos eaux de pluie (et il ne semble ne pas l'avoir fait).
Laurent CAMPEDEL
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 17:05:05
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Bonjour,
Je vous remercie pour ces indications. 
Cela m'informe clairement des règles relatives à l'écoulement des eaux de pluie et m'incite à renoncer à une poursuite pour seule raison esthétique (point que je me contenterai de faire valoir dans une éventuelle tentative de négociation à l'amiable). 
Par contre je ne sais pas comment vérifier qu'une clôture est considérée mitoyenne. 
Je me souviens simplement que mon père (qui connaissait mieux ses droits que moi) avait, de son vivant, refusé aux voisins les changements de clôture (ce qui avait généré un conflit de voisinnage, donnant lieu de la part de l'un d'eux au dépôt de tôles rouillées et autres laideurs accollés au grillage, en vue de nous agrémenter le paysage !...  ), changement finalement effectué à mon insu. 
J'imagine donc que la clôture (du moins l'ancienne) était soit mitoyenne, soit sur la propriété de mon père (devenue mienne par la donation-partage). Sinon, d'après vos dires, le voisin aurait pu changer la clôture sans lui rendre de compte et l'affaire aurait été entendue.
Quelqu'un peut-il me préciser :
- comment vérifier la mitoyenneté ou la propriété d'une cloture ?
- mes droits et possibilité d'actions en cas de confirmation de mes présomptions (cloture mitoyenne, voire m'appartenant) ?
Merci beaucoup pour ces premiers éléments et merci aussi pour les éléments à venir.
jujotte |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 17:19:26
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Fj,
Pour savoir si la cloture est mitoyenne ou pas, il faut faire appel à un géomêtre pour effectuer un bornage de votre parcelle. De plus, comme indiqué dans mon permier message, les frais occasionnés par cette expertise peuvent (doivent) être pris en charge 50-50 par vous et votre (vos) voisin(s).
Suite à cette expertise, il y a 3 possibilités:
1. Le mur est sur la parcelle du voisin. Dans ce cas, comme le dit Laurent, du moment qu'il respecte les prescriptions du POS/PLU de votre commune, alors vous ne pouvez rien dire.
2. Il est mitoyen (à cheval sur vos deux parcelles). Là, je ne m'aventurerai pas et laisserai Laurant répondre car il connait mieux. Ceci dit, encore faut-il qu'il soit totalement mitoyen. Si il ne l'est pas, une partie tombera sous la réponse au point 1., une autre sous la réponse de Laurent à ce point et une enfin tombera sous la réponse au point 3 suivant.
3. Il est sur votre parcelle. Alors, vous pouvez le détruire car c'est chez vous.
Cordialement,
Pégase |
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 18:53:43
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Bonsoir Pégase,
Merci pour vos conseils.
Je dois reconnaître que faire borner mon terrain me semble peu commode du fait que j'habite et travaille à plein temps à plus de 200 km du terrain en question et que je ne peux guère compter sur la coopération de connaissances locales pour le faire faire.
Par ailleurs, entre temps, j'ai consulté les articles du code civil sur les murs et fossés mitoyens (Livre II, Titre IV, Chpitre II, section I) qui me laissent penser que la cloture remplacée était bien mitoyenne (articles 656 et 666) et que le mur qui la remplace pourrait devenir la propriété du voisin si je le laisse en assumer seul les frais (articles 656, 658, 659, 660, 667).
En cas de confirmation, le bornage me paraitrait alors superflu.
Y aurait-il un expert du code civil en mesure de me donner son avis sur l'aspect légal ou règlementaire de ce sujet ?
Merci par avance.
jujotte |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 21:54:06
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Citation :
Initialement entré par fj2005
Bonjour,
Je vous remercie pour ces indications.
Cela m'informe clairement des règles relatives à l'écoulement des eaux de pluie et m'incite à renoncer à une poursuite pour seule raison esthétique (point que je me contenterai de faire valoir dans une éventuelle tentative de négociation à l'amiable).
C'est très sage.
cependant, lors d'une négociation à l'amiable, il sera très facile d'argumenter que ce mur crépi est très propre et esthétique. Les gouts et les couleurs...
Si vous n'aimez pas les romans, vous pouvez sauter plus loin
J'ai par un voisin dont le premier travail fut de construire, 3m devant la porte fenêtre de sa cuisine, en façade plein sud, un mur mitoyen avec moi de 2m de haut ! Cela ne me géne pas car c'est un chemin. Mais lui, il a du certainement perdre de la lumière et surtout de la profondeur de vue dans sa cuisine... Et au dur et à mesure, il a totalement enclos ces 500m2 par un mur haut de 2m, sauf pour la façade sur rue où le muret est plus bas et surmonté d'un grillage.
Un autre voisin n'a lui fait aucune clôture et a simplement planté une haie vive sur sa partie jardin.
Le dernier, avant même d'habiter dans sa maison, a entourer ses 600m2 d'un muret de 1m20 de haut, surmonté d'un grillage de 1m de haut...
Et moi ? Et bien je n'ai aucune clôture ni haie...
Citation :
Par contre je ne sais pas comment vérifier qu'une clôture est considérée mitoyenne.
Hum, pas facile dans le cas d'un ouvrage neuf hormis le bornage à l'amiable avec un géomètre.
Comment le sommet du mur est-il fait ?
Ensuite, si j'ai bien compris, il y avait auparavant une clôture. Etait-elle constituée d'un muret en pied ?
Dans ce cas, était-elle sitée dans les actes notariés ?
Citation :
Je me souviens simplement que mon père (qui connaissait mieux ses droits que moi) avait, de son vivant, refusé aux voisins les changements de clôture (ce qui avait généré un conflit de voisinnage, donnant lieu de la part de l'un d'eux au dépôt de tôles rouillées et autres laideurs accollés au grillage, en vue de nous agrémenter le paysage !... ), changement finalement effectué à mon insu.
De quoi était constituée cette clôture ?
Citation :
J'imagine donc que la clôture (du moins l'ancienne) était soit mitoyenne, soit sur la propriété de mon père (devenue mienne par la donation-partage).
Oui, peut-être, mais cela ne veut rien dire pour la nouvelle.
Car, devant le refus de votre père, le voisin peut très bien avoir décidé de construire tout seul une clôture chez lui.
Il a alors démonté l'ancienne et c'est là qu'il aurait du vous en informer. Mais vous n'auriez pas eu le droit de l'en empêcher (dans le sens ou un juge vous aurez donné tort)...
Citation :
Sinon, d'après vos dires, le voisin aurait pu changer la clôture sans lui rendre de compte et l'affaire aurait été entendue.
Peut-être à l'époque souhaitait-il la construire mitoyenne...
Citation :
Quelqu'un peut-il me préciser :
- comment vérifier la mitoyenneté ou la propriété d'une cloture ?
seul un géomètre vous départagera, qu'il soit contacté à l'amiable par les 2 parties, ou par un juge si vous allez au tribunal.
Citation :
- mes droits et possibilité d'actions en cas de confirmation de mes présomptions (cloture mitoyenne, voire m'appartenant) ?
Si elle est construite sur votre terrain, elle vous appartient entièrement. Vous en faites ce que vous voulez, même si c'est le voisin qui l'a construite à ses frais il y a peu de temps.
Si elle est mitoyenne, ca se corse, car il faudra un entente sur l'esthétique, ce qui n'est pas gagné...
En conclusion, il y a tout de même une piste si vous avez de l'argent et vraiment envie de vous facher à vie avec votre voisin. Tout voisin peut demander et obtenir la mitoyenneté d'un mur. Cela veut dire que, certainement par une action en justice, vous pourriez obtenir la mitoyenneté de ce mur. Ensuite, bien sur certainement aussi par une action en justice, vous pourriez peut-être obtenir qu'un juge ai les même goûts que vous et fasse rabaissé le mur. Mais bon, bonjour l'ambiance...
Citation :
Merci beaucoup pour ces premiers éléments et merci aussi pour les éléments à venir.
jujotte
Laurent CAMPEDEL
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 15:55:12
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Bonjour Laurent,
Merci pour votre long message et vos conseils.
Vous trouverez ci-dessous mes réponses à vos questions.
En espérant qu'elles vous permettront de préciser votre avis sur le sujet, je vous souhaite un très bon week-end.
Jujotte
Citation :
Initialement entré par CAMPEDEL
... lors d'une négociation à l'amiable, il sera très facile d'argumenter que ce mur crépi est très propre et esthétique.
...
Comment le sommet du mur est-il fait ?
Le mur est constitué de superpositions de parpaings maintenus entre des poteaux, le tout en béton nu et, à ma connaissance, sans rien de particulier au sommet.
Citation :
Ensuite, si j'ai bien compris, il y avait auparavant une clôture. Etait-elle constituée d'un muret en pied ?
...
De quoi était constituée cette clôture ?
Vous avez bien compris : avant le mur, il y avait une clôture.
Elle était constituée d'un simple grillage (d'environ 1,50 m de haut) maintenu par des pieux en bois, sans muret au pied.
Citation :
... devant le refus de votre père, le voisin peut très bien avoir décidé de construire tout seul une clôture chez lui.
Il a alors démonté l'ancienne et c'est là qu'il aurait du vous en informer. Mais vous n'auriez pas eu le droit de l'en empêcher (dans le sens ou un juge vous aurez donné tort)...
Le voisin a construit le mur en remplacement du grillage.
Autrement dit, il a d'abord démonté la clôture, puis il a fait édifier le mur en béton.
Citation :
seul un géomètre vous départagera, qu'il soit contacté à l'amiable par les 2 parties, ou par un juge si vous allez au tribunal.
...
Si elle est construite sur votre terrain, elle vous appartient entièrement. Vous en faites ce que vous voulez, même si c'est le voisin qui l'a construite à ses frais il y a peu de temps.
...
Si elle est mitoyenne, ca se corse, car il faudra un entente sur l'esthétique, ce qui n'est pas gagné...
Voilà un principe qui me semble clairement établi et qui confirme les indications de Pégase sur le sujet.
Merci pour l'information.
Pouvez-vous m'indiquer un ordre de prix pour un bornage ?
Citation :
En conclusion, il y a tout de même une piste si vous avez de l'argent et vraiment envie de vous facher à vie avec votre voisin. Tout voisin peut demander et obtenir la mitoyenneté d'un mur. Cela veut dire que, certainement par une action en justice, vous pourriez obtenir la mitoyenneté de ce mur. Ensuite, bien sur certainement aussi par une action en justice, vous pourriez peut-être obtenir qu'un juge ai les même goûts que vous et fasse rabaissé le mur. Mais bon, bonjour l'ambiance...
Pour ce qui me concerne, je suis déjà fâché à un point tel que j'ai interrompu toute relation avec ma mère, notamment à cause du rôle insidieux qu'elle a joué dans cette affaire, en me faisant passer ce mur pour une "jolie petite clôture".
Et, comme vous avez pu le comprendre, mon voisin s'était déjà fâché à vie avec mon père. Il est donc envisageable qu'il reporte sur moi son attitude rancunière. Je présume que c'est la raison pour laquelle il a évité de me consulter sur son projet.
J'estime donc n'avoir plus grand chose à perdre du côté relationnel.
Je ne souhaite ni envenimer, ni favoriser "l'ambiance" actuelle.
Je tiens simplement à faire respecter ma liberté de décision en faisant valoir le respect de mes droits afin notamment de parer aux risques de récidive, et, si possible, obtenir par négociation un embellissement du mur, à défaut d'un remplacement.
Et pour bien préparer cette négociation, il me semble nécessaire de bien connaître les droits de chacun, pour le cas où la négociation virerait au rapport de force, ce que le passif peut laisser présager.
jujotte |
Edité par - fj2005 le 23 mai 2005 11:58:47 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 12:25:02
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Citation :
Initialement entré par fj2005
Bonjour Laurent,
Bonjour ........?
Citation :
Merci pour votre long message et vos conseils.
Mon message précédent est le fruit d’une erreur de manipulation du débutant que je suis. 
Il est très facile de le supprimer. Utilisez le bouton poubelle situé sur la même ligne que votre pseudo.
Citation :
Le mur est constitué de superpositions de parpaings maintenus entre des poteaux, le tout en béton nu et, à ma connaissance, sans rien de particulier au sommet.
Ceci est certainement non conforme au Plan d'Occupation de Sol (ou PLU maintenant), s'il y en a un dans cette commune. Téléphonez à la mairie et demander des précisions à ce sujet. Existe-il un POS, et si oui que dit-il. En général, un article spécifie que les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester brutes.
Quoiqu'il en soit, un juge vous donnera raison lors d'un procès. Ces matériaux doivent être crépis, c'est un minimum pour l'esthétique de la chose. Le voisin devrait le comprendre si vous lui faites envoyer une lettre par un avocat. Ca coute un peu d'argent, mais ça porte bien plus qu'un simple lettre recommandée...
Par contre, vous ne pourrez pas lui faire rabaisser le mur, sauf s'il est hors du POS.
Citation :
Vous avez bien compris : avant le mur, il y avait une clôture.
Elle était constituée d'un simple grillage (d'environ 1,50 m de haut) maintenu par des pieux en bois, sans muret au pied.
Dans ce cas, impossible de savoir si elle était mitoyenne ou pas, hors les paroles... L'important maintenant est de savoir si la nouvelle est construite à cheval sur votre terrain ou pas. Seul un géomètre pourra vous départager. Et si l'un des 2 n'accepte pas sa décision, ce sera à un tribunal qu'il faudra s'adresser...
Ensuite, si elle ne l'est pas, vous pouvez obliger votre voisin à vendre la mitoyenneté du mur et le sol allant avec. Mais ce n'est pas votre intéret. Votre intéret est de lui faire crépir son mur. Tant pis pour la hauteur...
Citation :
Le voisin a construit le mur en remplacement du grillage.
Autrement dit, il a d'abord démonté la clôture, puis il a fait édifier le mur en béton.
Bon, il aurait certainement du vous prévenir... mais c'est tout...
Citation :
Pouvez-vous m'indiquer un ordre de prix pour un bornage ?
Je n'ai pas trop d'idée....
Moins de 1500 euros je suppose... partagés bien sur, même si c'est vous qui initiez la demande.
Citation :
Pour ce qui me concerne, je suis déjà fâché à un point tel que j'ai interrompu toute relation avec ma mère, notamment à cause du rôle insidieux qu'elle a joué dans cette affaire, en me faisant passer ce mur pour une "jolie petite clôture".
Finalement, une fois ce mur correctement crépis, il sera tout a fait esthétique. La hauteur est un autre problème...
Citation :
Je présume que c'est la raison pour laquelle il a évité de me consulter sur son projet.
Il peut aussi avoir éviter de vous consulter parce qu'il pensait connaitre la réponse et en avait assez de lutter.
Car il faut savoir que dans la mesure où, s'il a construit chez lui une clôture respectant le POS, vous n'aviez de toutes façons aucun droit pour l'en empêcher, et c'est heureux.
Citation :
Je tiens simplement à faire respecter ma liberté de décision en faisant valoir le respect de mes droits afin notamment de parer aux risques de récidive, et, si possible, obtenir par négociation un embellissement du mur, à défaut d'un remplacement.
Oui, c'est probablement ce que vous avez de mieux à espérer.
Toute fois, je réitère, il faut d'abord vous renseigner en mairie sur l'existance ou non d'un POS.
Car il peut très bien être écrit que les murs de clôture ne doivent pas dépasser 1m de haut !
Citation :
Et pour bien préparer cette négociation, il me semble nécessaire de bien connaître les droits de chacun, pour le cas où la négociation virerait au rapport de force, ce que le passif peut laisser présager.
jujotte
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 11:53:04
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Bonjour Laurent,
Je vous remercie sincèrement pour vos indications et vos conseils.
Grâce à vous, il me semble clair que le mieux à faire pour moi est de commencer par consulter le POS/PLU de la commune et un notaire.
Arrivé à ce point, il me semble utile de préciser quelques éléments ...
Citation :
Initialement entré par CAMPEDEL
Quoiqu'il en soit, un juge vous donnera raison lors d'un procès. Ces matériaux doivent être crépis, c'est un minimum pour l'esthétique de la chose. Le voisin devrait le comprendre si vous lui faites envoyer une lettre par un avocat. Ca coute un peu d'argent, mais ça porte bien plus qu'un simple lettre recommandée...
Par contre, vous ne pourrez pas lui faire rabaisser le mur, sauf s'il est hors du POS.
Pouvez-vous m'indiquer le coût approximatif que pourrait me demander un avocat pour ce service ?
Et, n'y a-t-il pas un délai de prescription dans de telles affaires
(je crois que le remplacement du mur a été effectué en 2001) ?
Citation :
Je n'ai pas trop d'idée....
Moins de 1500 euros je suppose... partagés bien sur, même si c'est vous qui initiez la demande.
Tant que cela !? Il n'y a pas d'erreur de saisie dans votre réponse ?
Vous voulez bien dire moins de 10 000 F ?
Je crois que mon père avait déjà fait borné le terrain avant son décès. Comment puis-je le vérifier et, le cas échéant, obtenir les informations utiles à mon affaire ?
Citation :
Finalement, une fois ce mur correctement crépis, il sera tout a fait esthétique. La hauteur est un autre problème...
Je suis assez d'accord avec vous. J'aimerais que le mur soit crépis ou peint.
Sa hauteur ne me gène pas énormément (c'est plus le fait que ma mère m'ait annoncé une information contraire qui me fait réagir à ce sujet)
Citation :
Il peut aussi avoir évité de vous consulter parce qu'il pensait connaitre la réponse et en avait assez de lutter.
Car il faut savoir que dans la mesure où, s'il a construit chez lui une clôture respectant le POS, vous n'aviez de toutes façons aucun droit pour l'en empêcher, et c'est heureux.
La je ne comprend pas votre analyse.
En effet, si pour construire ce mur, il avait pu se passer de consulter mon père pourquoi mon voisin aurait-il attendu le décès de ce dernier ?
Si ce mur n'a pas été fait du vivant de mon père, c'est très probablement que le voisin voulait remplacer la cloture qui précédait et qu'il n'en avait pas le droit sans l'accord de mon père, donc que cette cloture était mitoyenne (ce qui semble être admis, d'après le code civil, à défaut de preuve sur le sujet).
Sinon, force est de constater que l'énergie déployée par mon voisin dans sa mésentente eut été inutile et qu'il lui aurait suffit de l'utiliser à faire édifier son mur en passant outre l'avis de mon père, non ?!...
jujotte
PS : votre réaction sur mon "bonjour" m'échappe. |
Edité par - fj2005 le 23 mai 2005 12:14:48 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 13:59:37
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Citation :
Initialement entré par fj2005
Bonjour Laurent,
Bonjour
Citation :
Je vous remercie sincèrement pour vos indications et vos conseils.
Grâce à vous, il me semble clair que le mieux à faire pour moi est de commencer par consulter le POS/PLU de la commune et un notaire.
C'est la piste la plus facile.
Citation :
Pouvez-vous m'indiquer le coût approximatif que pourrait me demander un avocat pour ce service ?
Non, je n'en ai aucune idée.
Citation :
Et, n'y a-t-il pas un délai de prescription dans de telles affaires
(je crois que le remplacement du mur a été effectué en 2001) ?
Je n'ai pas d'idée non plus dans ce domaine.
Citation :
Tant que cela !? Il n'y a pas d'erreur de saisie dans votre réponse ?
Vous voulez bien dire moins de 10 000 F ?
Oui, bien sur.
Et l'avocat, pour une simple lettre vous prendra plusieurs centaine d'euros.
Citation :
Je crois que mon père avait déjà fait borné le terrain avant son décès. Comment puis-je le vérifier et, le cas échéant, obtenir les informations utiles à mon affaire ?
Hum, voilà qui serait intéressant.
Il faudrait absolument retrouver le géomètre qui l'a fait.
Citation :
Je suis assez d'accord avec vous. J'aimerais que le mur soit crépis ou peint.
Sa hauteur ne me gène pas énormément (c'est plus le fait que ma mère m'ait annoncé une information contraire qui me fait réagir à ce sujet)
Ceci devrait pouvoir s'obtenir avec une lettre bien argumentée par l'avocat.
Sauf à découvrir que le mur fut monté à moitier sur votre parcelle. Et dans ce cas, il y aura un beau noeud de fil à déméler...
Citation :
La je ne comprend pas votre analyse.
Vous ne pouvez pas empécher un voisin de construire chez lui et en limite de propriété tant qu'il respecte les lois et réglements en vigueur.
Citation :
En effet, si pour construire ce mur, il avait pu se passer de consulter mon père pourquoi mon voisin aurait-il attendu le décès de ce dernier ?
Par méconnaissance de ses droits ?
Vous en saurez plus à ce sujet si vous parvenez à savoir si le mur est construit chez le voisin ou à cheval.
Citation :
Si ce mur n'a pas été fait du vivant de mon père, c'est très probablement que le voisin voulait remplacer la cloture qui précédait et qu'il n'en avait pas le droit sans l'accord de mon père, donc que cette cloture était mitoyenne (ce qui semble être admis, d'après le code civil, à défaut de preuve sur le sujet).
Hum, la mitoyenneté d'une clôture à vache, d'un point de vue emprise de terrain....
Ce que je comprend, c'est que le voisin s'est entêté à demander l'autorisation de votre père alors qu'il n'en avait pas besoin. Il lui suffisait de construire entièrement chez lui ce mur.
Je crois donc surtout qu'il ne connaissait pas ses droits...
Citation :
Sinon, force est de constater que l'énergie déployée par mon voisin dans sa mésentente eut été inutile et qu'il lui aurait suffit de l'utiliser à faire édifier son mur en passant outre l'avis de mon père, non ?!...
Oui !
Mais encore eut-il fallut qu'il le sache !
Que saviez-vous de vos droits de mitoyenneté avant de venir en parler ici ?
On peut imaginer qu'il en soit pareil pour lui.
Il y a tellement de fausses "bonnes pensées populaires" qui courent....
Vous avez au moins eu la bonne idée de venir demander des conseils quelque part...
Citation :
jujotte
[quote]
PS : votre réaction sur mon "bonjour" m'échappe.
J'ai une manie : j'aime bien converser avec au moins un prénom... et je ne pense pas que jujotte en soit un, ni fj2005. Mais ce n'est pas grave...
Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 19:46:44
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Citation :
Initialement entré par fj2005
Re-bonjour Laurent,
Je crois qu'en l'état actuel de nos connaissances et de vos compétences sur le sujet, nous sommes allé au bout des possibilités.
Je le pense aussi
Citation :
Je m'en irai donc prochainement m'informer du PLU et rechercher le géomètre qui aurait borné mon terrain avant de prendre RV avec un notaire.
Avec ça, vous prendrez le problème à bras le corp
Citation :
Si vous le souhaitez, je vous tiendrai informé de la suite de cette affaire.
Bien sur que je le souhaite !
Citation :
En attendant, je vous envoie mes très sincères remerciements.
A bientôt ?
J'espère aussi
Citation :
Cordialement,
Itou
Citation :
François
A bientôt....François
Laurent CAMPEDEL
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 09:38:40
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Bonjour Laurent,
Ca me fait du bien de vous lire.
Je trouve dans vos réponses autant de sagesse et de cordialité que de bons conseils.
Ca m'apporte un soutien dans cette affaire où je me sentais si seul  que l'énergie me manquait pour la prendre en main. 
J'espère pouvoir glaner les informations utiles en fin de semaine et vous informer de l'avancement de cette affaire la semaine prochaine.
A bientôt.
François |
Edité par - fj2005 le 24 mai 2005 09:39:45 |
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 17:01:03
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Bonjour,
Je viens apporter quelques nouvelles et poser une question qui m'est venu en réfléchissant à vos conseils et à laquelle vous pourrez peut-être me répondre.
J'ai retrouvé le document établi par le géomètre : il s'agit d'une simple esquisse de division à valeur indicative qui "ne saurait faire foi en matière de bornage ou délimitation".
J'ai téléphoné aujourd'hui :
- au cadastre => il n'ont enregistré aucun bornage
- au géomètre => il me rappelera la semaine prochaine après recherche
- à la mairie => il m'envoient le règlement du POS local
- au notaire => j'ai RV jeudi prochain
Je me demande à partir de quels éléments un géomètre peut borner un terrain.
Si le plan cadastral n'est qu'administratif, j'imagine qu'il ne pourra se baser que sur la cloture nouvelle, sinon sur quoi d'autre !?
Dans ce cas, je gagnerais à déduire par avance ce que le bornage apporterait comme conclusion, à l'expliquer au voisin et à lui proposer un arrangement amiable qui nous éviterait les frais que cette opération implique.
Qu'en pensez-vous ?
jujotte |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 17:24:25
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Citation :
Initialement entré par fj2005
Bonjour,
Je viens apporter quelques nouvelles et poser une question qui m'est venu en réfléchissant à vos conseils et à laquelle vous pourrez peut-être me répondre.
J'ai retrouvé le document établi par le géomètre : il s'agit d'une simple esquisse de division à valeur indicative qui "ne saurait faire foi en matière de bornage ou délimitation".
Mauvaise pioche !
Tant pis
Citation :
J'ai téléphoné aujourd'hui :
- au cadastre => il n'ont enregistré aucun bornage
- au géomètre => il me rappelera la semaine prochaine après recherche
- à la mairie => il m'envoient le règlement du POS local
- au notaire => j'ai RV jeudi prochain
Bonnes choses de faites.
Citation :
Je me demande à partir de quels éléments un géomètre peut borner un terrain.
Si le plan cadastral n'est qu'administratif, j'imagine qu'il ne pourra se baser que sur la cloture nouvelle, sinon sur quoi d'autre !?
De vieilles bornes (en pierre) qu'un voisin vous aiderez à retrouver, des témoignages...
Citation :
Dans ce cas, je gagnerais à déduire par avance ce que le bornage apporterait comme conclusion, à l'expliquer au voisin et à lui proposer un arrangement amiable qui nous éviterait les frais que cette opération implique.
Je crois que c'est la chose la plus sage à faire.
Attendez de recevoir le POS et cherchez-y l'article disant que les matériaux destinés à être enduit ne doivent pas rester à nu.
Ensuite, allez voir le voisin et demandez lui simplement de crépir le mur, comme le POS l'y oblige.
Vous avez peut-être perdu ou gagné quelques mètres carré dans l'histoire, mais je ne pense pas que cela vaille un procès. On n'est pas au coeur de Paris
Citation :
Qu'en pensez-vous ?
jujotte
A plus François.
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 26 mai 2005 17:26:18 |
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 18:46:23
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Bonjour Laurent,
Vous trouverez ci-dessous les dernières nouvelles résultant de mon déplacement sur mon terrain et de ma prise de contact avec la mairie. Quelques éléments du POS peuvent appuyer mon argumentation, mais rien de très précis. Est-ce suffisant à votre avis pour me permettre d'obtenir du voisin qu'il crépisse son mur ?
Merci par avance de votre avis.
François
Citation :
De vieilles bornes (en pierre) qu'un voisin vous aiderez à retrouver, des témoignages...
Apparemment, il n'y a point de bornes en pierres. (Je rappelle que l'ancienne cloture était constituée d'un simple grillage fixé à des pieux en bois (style pré à vache) et que le seul voisin pouvant m'aider est celui à qui je reproche l'édification du mur en béton !... délicat donc d'obtenir une aide qui me soit utile).
Par contre en me rendant sur place ce week-end j'ai pu confirmer et constater ce qui suit :
1/ La cloture en béton nu est constituée de superpositions de 4 parpaings de 50 cm qui forment bien une hauteur totale de 2 m.
2/ Son tracé montre un décrochement de 50 cm contrairement au plan du géomètre titré "esquisse de division".
3/ Un marquage en ciment a été réalisé à un angle de cette cloture lors de son édification, du côté de mon terrain, comme pour marquer l'emplacement de la cloture précédente. Ce marquage se prolonge sur une partie de la cloture par des plaques en fibro-ciment.
4/ Le grillage de mon autre voisin s'est rapproché de ma propriété. Pour autant, des pierres à ses pieds, semblant être le vestige d'un ancien mur de délimitation, indiqueraient que le grillage est bien positionné sur la propriété du voisin.
Citation :
Attendez de recevoir le POS et cherchez-y l'article disant que les matériaux destinés à être enduit ne doivent pas rester à nu.
Ensuite, allez voir le voisin et demandez lui simplement de crépir le mur, comme le POS l'y oblige.
Vous avez peut-être perdu ou gagné quelques mètres carré dans l'histoire, mais je ne pense pas que cela vaille un procès. On n'est pas au coeur de Paris
Mon terrain se trouve tout de même dans une commune très prisée du fait qu'elle réunit les avantages d'être encore entourée de verdure et proche de la capitale (à environ 30 km à l'ouest de Paris avec accès rapide par train et par autoroute) et l'inconvénient de ne plus offrir de terrain constructible.
Vous trouverez ci-dessous tout ce qui semble susceptible de pouvoir alimenter mon argumentation dans ce qui m'a été transmis du POS local (pages 28 à 34) :
"L'édification des clotures est soumise à déclaration. [...] Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
Les installations et travaux divers ... soumises à déclaration, leur aménagement et extension à condition qu'ils n'entraînent, pour le voisin aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et à condition que l'aspect des batiments soit compatible avec l'allure générale de la zone."
Concernant la hauteur, le Maire adjoint m'a répondu par e-mail : "Le Plan d'Occupation des Sols local ne fixe de dispositions particulières que pour les clôtures sur voie. Les clôtures entre voisins sont régies par le Code Civil qui, pour les murs, autorise une hauteur maximale de 2,60 mètres." => rien à redire sur la hauteur de la cloture.
J'ai relancé la mairie ce jour pour tenter d'obtenir un avis sur l'acceptabilité de l'usage de béton brut pour une telle clotûre. => A suivre.
A +
François
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Edité par - fj2005 le 30 mai 2005 18:57:32 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 20:27:13
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Citation :
Initialement entré par fj2005
Bonjour Laurent,
Bonjour
Citation :
Vous trouverez ci-dessous les dernières nouvelles résultant de mon déplacement sur mon terrain et de ma prise de contact avec la mairie. Quelques éléments du POS peuvent appuyer mon argumentation, mais rien de très précis. Est-ce suffisant à votre avis pour me permettre d'obtenir du voisin qu'il crépisse son mur ?
Voyons...
Citation :
Merci par avance de votre avis.
François
Apparemment, il n'y a point de bornes en pierres. (Je rappelle que l'ancienne cloture était constituée d'un simple grillage fixé à des pieux en bois (style pré à vache) et que le seul voisin pouvant m'aider est celui à qui je reproche l'édification du mur en béton !... délicat donc d'obtenir une aide qui me soit utile).
Tant pis
Citation :
Par contre en me rendant sur place ce week-end j'ai pu confirmer et constater ce qui suit :
1/ La cloture en béton nu est constituée de superpositions de 4 parpaings de 50 cm qui forment bien une hauteur totale de 2 m.
Des parpaings de 50cm de haut ? Je ne connais pas.
Les parpaings standard font 20cm de haut.
Ne sont-ce pas plutôt des plaques de béton préfabriqués, enchassées dans des poteaux béton disposés tous les 2m ?
Citation :
2/ Son tracé montre un décrochement de 50 cm contrairement au plan du géomètre titré "esquisse de division".
3/ Un marquage en ciment a été réalisé à un angle de cette cloture lors de son édification, du côté de mon terrain, comme pour marquer l'emplacement de la cloture précédente. Ce marquage se prolonge sur une partie de la cloture par des plaques en fibro-ciment.
J'avoue que j'ai du mal à me représenter la chose...
Des photos ?...
Citation :
4/ Le grillage de mon autre voisin s'est rapproché de ma propriété.
Mais, c'est un grillage ou un mur en parpaing ?
Citation :
Pour autant, des pierres à ses pieds, semblant être le vestige d'un ancien mur de délimitation, indiqueraient que le grillage est bien positionné sur la propriété du voisin.
Là, j'avoue que je ne comprend plus rien...
Il y a un reste de mur en pierre, un grillage, et un mur en parpaing... je suis perdu...
Citation :
"L'édification des clotures est soumise à déclaration. [...]
Ca, c'est la loi.
Au fait, l'a-t-il fait le voisin ?
Citation :
à condition que l'aspect des batiments soit compatible avec l'allure générale de la zone."
Ceci pourrait être invoqué, mais c'est trop imprécis.
Il n'y a pas d'article disant que les matériaux destinés à être enduit ne devront pas rester nu ?
Citation :
le Code Civil qui, pour les murs, autorise une hauteur maximale de 2,60 mètres." => rien à redire sur la hauteur de la cloture.
J'aimerais que vous me disiez comment vous comprennez ce fameux art663 du code civil
Citation :
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus, et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Comment comprennez-vous la limitation de la hauteur ?
Citation :
J'ai relancé la mairie ce jour pour tenter d'obtenir un avis sur l'acceptabilité de l'usage de béton brut pour une telle clotûre. => A suivre.
Il faudrait tout simplement obtenir le POS complet de la zone (quelques pages)
Citation :
A +
François
Salut
Laurent CAMPEDEL
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 12:17:45
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Bonjour Laurent,
Visiblement mon précédent message n'a pas été clair. J'en suis désolé. Je vais m'efforcer d'y remédier par celui-ci.
A cette fin, j'ai préparé un plan (fichier bmp). Mais je ne sais pas comment mettre une image dans un message. J'ai envoyé un e-mail au webmestre pour savoir comment procéder. Toutefois, si vous me précisiez comment faire, je pourrais vous montrer le plan ce qui aiderait certainement à mieux nous comprendre.
Et en attendant, je vais recontacter la mairie pour obtenir l'intégralité du texte du POS et savoir si mes voisins ont déclaré l'édification de leurs clôtures.
En vous remerciant pour votre suivi de cette affaire, je vous salue et vous dit à bientôt !
Cordialement,
François
Citation :
Initialement entré par CAMPEDEL
Des parpaings de 50 cm de haut ? Je ne connais pas.
Les parpaings standard font 20 cm de haut.
Ne sont-ce pas plutôt des plaques de béton préfabriqués, enchâssées dans des poteaux béton disposés tous les 2 m ?
Oui c'est tout à fait ça. N'étant pas connaisseur du domaine, j'ai probablement utiliser le mot "parpaing" abusivement. Mais est-ce important ?
Il me semble que l'essentiel c'est de comprendre qu'il s'agit d'une clôture opaque en béton brut de 2 m de haut.
Citation :
J'avoue que j'ai du mal à me représenter la chose...
Des photos ?...
Certes je comprends qu'il soit difficile de se représenter la chose à partir de seules explications textuelles. J'ai pris des photos. Cependant, la pellicule utilisée est assez ancienne et encore en cours d'usage. Ca risque de prendre un certain temps avant de pouvoir vous montrer ça.
Concernant le décrochement, il m'indiquerait que la clôture ne respecte pas le tracé dessiné par le géomètre sur l'esquisse de division.
Resterait à savoir si la clôture empiète sur mon terrain où au contraire, si elle me laisse accès à une petite partie du terrain voisin.
J'aimerais avoir votre avis sur cette différence entre la clôture édifiée par le voisin et le plan établit par le géomètre ?
Concernant le marquage à l'angle du mur en béton, il forme une sorte de plot rond en béton de 20 à 50 cm de hauteur. Il a du être fait en coulant du béton dans une sorte de bout de tuyau en fibrociment posé dans un trou creusé au sol. Avec les plaques en fibrociment prises dans le béton, vu de dessus, ça donne quelque chose comme ça (photo à venir) :
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o --
Citation :
Mais, c'est un grillage ou un mur en parpaing ?
[...]
Là, j'avoue que je ne comprend plus rien...
Il y a un reste de mur en pierre, un grillage, et un mur en parpaing... je suis perdu...
Dans mon premier message du 18 mai, j'ai signalé que j'avais 3 voisins dont 2 ont changé de clôture sans avoir pris contact avec moi :
1/ le premier (terrain situé en amont du mien) a édifié le mur en béton que je déplore tant, en remplacement de l'ancien grillage ;
2/ le second (terrain situé en aval du mien) a posé un grillage neuf en remplacement de l'ancien grillage.
Le point 4 de mon précédent message faisait référence à ce dernier (terrain en aval).
Je ne l'avais plus évoqué depuis longtemps du fait que son grillage respecte l'environnement visuel et l'écoulement des eaux de pluie. A son sujet, j'ai simplement été inquiété par le fait qu'il agisse avec la complicité de ma mère sans que je sois préalablement informé. Aussi, je souhaite m'assurer du respect de la délimitation de nos terrains. Si les pierres que j'ai vu au pied du nouveau grillage font foi pour cette délimitation, mon inquiétude serait infondée, du moins pour une bonne partie de cette clôture. (Le plan du géomètre indique un léger angle sur la partie du grillage ne présentant plus de pierres à ses pieds. Et le tracé du grillage ne semble pas forcément suivre cet angle. C'est assez difficile à vérifier parce que cette partie est dans une sorte de sous-bois broussailleux difficile d'accès et sur un sol assez incliné).
Citation :
Ca, c'est la loi.
Au fait, l'a-t-il fait le voisin ?
Je vais vérifier si les 2 clôtures évoquées ont donné lieu à déclaration.
Citation :
Ceci pourrait être invoqué, mais c'est trop imprécis.
Il n'y a pas d'article disant que les matériaux destinés à être enduit ne devront pas rester nu ?
[...]
Il faudrait tout simplement obtenir le POS complet de la zone (quelques pages)
Je vais le demander à la mairie.
Citation :
J'aimerais que vous me disiez comment vous comprenez ce fameux art 663 du code civil
Citation :
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus, et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Comment comprenez-vous la limitation de la hauteur ?
Je reste perplexe à la lecture de cet article. Il indique bien une hauteur de 2,60 m (pour les villes de moins de 50 000 habitants, ce qui est le cas). Cependant, il donne l'impression que cette hauteur constitue une limite minimale, contrairement à ce qu'indique le maire.
Quel est votre avis sur la question ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 00:18:44
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Citation :
Initialement entré par fj2005
Bonjour Laurent,
Visiblement mon précédent message n'a pas été clair. J'en suis désolé. Je vais m'efforcer d'y remédier par celui-ci.
woui, j'étais perdu
Citation :
A cette fin, j'ai préparé un plan (fichier bmp). Mais je ne sais pas comment mettre une image dans un message. J'ai envoyé un e-mail au webmestre pour savoir comment procéder. Toutefois, si vous me précisiez comment faire, je pourrais vous montrer le plan ce qui aiderait certainement à mieux nous comprendre.
Aller sur ce site
http://www.imageshack.us/
Téléchargez-y votre fichier bmp (en cliquant sur le bouton "host it" une fois le lien pointant sur le fichier dans votre rdinateur).
Ensuite, sélectionnez et copiez le dernier lien fabriqué.
Puis, à l'endroit opportun de votre message, écrivez (en remplaçant les parenthèses par des crochets [ )
(img)http://img57.echo.cx/img57/4483/exemple.bmp(/img)
Cela donne une image comme ceci
Attention de ne pas faire un fichier trop gros. Moins de 200ko est bien...
Citation :
Citation :
Initialement entré par CAMPEDEL
Des parpaings de 50 cm de haut ? Je ne connais pas.
Les parpaings standard font 20 cm de haut.
Ne sont-ce pas plutôt des plaques de béton préfabriqués, enchâssées dans des poteaux béton disposés tous les 2 m ?
Oui c'est tout à fait ça. N'étant pas connaisseur du domaine, j'ai probablement utiliser le mot "parpaing" abusivement. Mais est-ce important ?
Ho oui ça a de l'importance....
Car ce type de mur préfabriqué est prévu pour rester tel quel. Il est considéré comme un ouvrage fini dés sa pose.
Seul peut-être un coup de peinture pourrait exigé par la mairie, mais ce n'est pas sur du tout...
Citation :
Il me semble que l'essentiel c'est de comprendre qu'il s'agit d'une clôture opaque en béton brut de 2 m de haut.
Seul le POS exact nous dira s'il avait le droit ou non de la faire. Mais s'il respecte les réglements...
Citation :
Certes je comprends qu'il soit difficile de se représenter la chose à partir de seules explications textuelles. J'ai pris des photos. Cependant, la pellicule utilisée est assez ancienne et encore en cours d'usage. Ca risque de prendre un certain temps avant de pouvoir vous montrer ça.
Concernant le décrochement, il m'indiquerait que la clôture ne respecte pas le tracé dessiné par le géomètre sur l'esquisse de division.
Resterait à savoir si la clôture empiète sur mon terrain où au contraire, si elle me laisse accès à une petite partie du terrain voisin.
J'aimerais avoir votre avis sur cette différence entre la clôture édifiée par le voisin et le plan établit par le géomètre ?
Le plan de géomètre n'a jamais été approuvé par tout le monde, n'est-ce pas ? Alors il n'a pas d'intérêt hors celui d'archive.
Citation :
Concernant le marquage à l'angle du mur en béton, il forme une sorte de plot rond en béton de 20 à 50 cm de hauteur. Il a du être fait en coulant du béton dans une sorte de bout de tuyau en fibrociment posé dans un trou creusé au sol. Avec les plaques en fibrociment prises dans le béton, vu de dessus, ça donne quelque chose comme ça (photo à venir) :
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o --
Cela ne m'inspire guère.....
Attendons les photos...
Citation :
Je reste perplexe à la lecture de cet article. Il indique bien une hauteur de 2,60 m (pour les villes de moins de 50 000 habitants, ce qui est le cas). Cependant, il donne l'impression que cette hauteur constitue une limite minimale, contrairement à ce qu'indique le maire.
Quel est votre avis sur la question ?
Bien, je ne suis pas fou et je lis aussi la même chose.
Pourtant, tous les sites en parlant sur internet donne ces dimensions comme étant des maximums.
Soit j'ai un problème de compréhension du français, soit la France "entière" se trompe....
Laurent CAMPEDEL
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fj2005
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 15:52:56
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Bonjour Laurent,
Merci pour vos indications.
Voici donc le plan du géomètre sur lequel j'ai représenté en vert le grillage du voisin en aval, en bleu le mur en béton, en pointillé le décrochement entre le tracé de ce derrnier et celui du géomètre, ainsi que le repère en béton à l'angle près de la maison.
Citation :
Initialement entré par CAMPEDEL
Ho oui ça a de l'importance....
Car ce type de mur préfabriqué est prévu pour rester tel quel. Il est considéré comme un ouvrage fini dés sa pose.
Mince alors. Est-ce que ça veut dire que ce mur ne peut pas être remplacé ? Même s'il est mitoyen ? Même s'il est sur mon terrain ?
Citation :
Seul peut-être un coup de peinture pourrait exigé par la mairie, mais ce n'est pas sur du tout...
Voulez-vous dire qu'il faut renoncer au projet de le faire crépir ?
Que le coup de peinture sera plus difficile à obtenir que sur des parpaings ?
Citation :
Seul le POS exact nous dira s'il avait le droit ou non de la faire. Mais s'il respecte les réglements...
J'ai appelé la mairie pour ça. La personne chargé de l'urbanisme était en RV. Elle doit me recontacter.
Citation :
Le plan de géomètre n'a jamais été approuvé par tout le monde, n'est-ce pas ? Alors il n'a pas d'intérêt hors celui d'archive.
S'il y a désaccord, que les traces de l'ancienne cloture (grillage sur pieux en bois) n'ont pas été conservées, que nous n'avons ni traces de murs au sol, ni témoins, comment étblir un bornage. Sur quels éléments ? L'esquisse de division ne peut-elle pas être prise comme élément pour le bornage ?
Je trouverais très étonnant qu'une personne puisse prendre du territoire à son voisin sans que ce dernier n'ait moyen de faire respecter les limites de ses parcelles.
Citation :
Bien, je ne suis pas fou et je lis aussi la même chose.
Pourtant, tous les sites en parlant sur internet donne ces dimensions comme étant des maximums.
Soit j'ai un problème de compréhension du français, soit la France "entière" se trompe....
Certes, mais il me semble plus logique de définir une limlite maximale. Peut-être est-ce une erreur du texte au moment de son enregistremlent, erreur admise comme telle par les personnes compétentes ? Je vois un notaire ce soir. Si j'y pense, je lui demanderai ses explications sur cette "curiosité" !
A +
François |
Edité par - fj2005 le 03 juin 2005 09:51:36 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 20:07:46
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Citation :
Initialement entré par fj2005
Bonjour Laurent,
Bonjour François
Citation :
Merci pour vos indications.
Voici donc le plan du géomètre sur lequel j'ai représenté en vert le grillage du voisin en aval, en bleu le mur en béton, en pointillé le décrochement entre le tracé de ce derrnier et celui du géomètre, ainsi que le repère en béton à l'angle près de la maison.
[mg]http://img74.echo.cx/img74/9648/fj4fy.gif[/img]
L'essai est presque transformé
Il suffit juste d'éditer votre message et de rajouter un i dans la première balise "img".
Citation :
Mince alors. Est-ce que ça veut dire que ce mur ne peut pas être remplacé ?
Pas pour une raison d'esthétique.
Citation :
Même s'il est mitoyen ?
Là, ce ne sera pas pareil !
Citation :
Même s'il est sur mon terrain ?
Non bien sur.
S'il s'avère sur votre terrain, il sera finalement détruit.
Citation :
Voulez-vous dire qu'il faut renoncer au projet de le faire crépir ?
Normalement, ce type de mur ne se crépis pas. Au plus il se peint.
Citation :
Que le coup de peinture sera plus difficile à obtenir que sur des parpaings ?
Oui. Il serait plus facile d'obtenir le crépis d'un mur en parpaing qu'une peinture sur une clôture de ce type.
Citation :
S'il y a désaccord, que les traces de l'ancienne cloture (grillage sur pieux en bois) n'ont pas été conservées, que nous n'avons ni traces de murs au sol, ni témoins, comment étblir un bornage.
C'est là que le sport va commencé....
Le géomètre se débrouillera avec ce qu'il pourra trouver dans d'anciens actes de vente, d'éventuelles traces sur place, des témoignages, etc. Avec ça, il va établir un projet de bornage qu'il va vous proposer sur place. Si l'un des 2 n'est pas d'accord, c'est un juge qui l'imposera.
Je ne connais pas la procédure exacte, mais c'est l'esprit.
Citation :
Sur quels éléments ? L'esquisse de division ne peut-elle pas être prise comme élément pour le bornage ?
Ho, elle servira bien un peu, comme tout ce qu'il pourra trouver.
Citation :
Je trouverais très étonnant qu'une personne puisse prendre du territoire à son voisin sans que ce dernier n'ait moyen de faire respecter les limites de ses parcelles.
Et pourtant.
Il faut que vous ayez des arguments autre que votre parole pour récuperer quelques centimètres ou dizaines de centimètres dans un champ !....
Laurent CAMPEDEL
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