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etguerin
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 mai 2005 : 16:39:03
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Bonjour,
J'ai déposé un préavis de trois mois pour quitter mon logement; celui-ci se termine le 30 juin prochain.
Entre temps j'ai déménagé et me retrouve donc avec deux logements jusqu'à la durée de fin de mon préavis.
Hier en retournant dans mon ancien logement (pour lequel je suis donc encore locataire), j'ai découvert que des objets ont été installés chez moi sans mon accord (objets de salle de bain, cuisine....).
Je sais que mon propriétaire doit installer sa petite fille chez moi à la fin de mon bail (mais apparement il ont été un peu trop rapide).
Je pense que la prise de possesion d'un lieu est illégale tant que le locataire n'a pas terminé son préavis... mais quel recourt puis je avoir et y'a t'il moyen de "casser" le préavis avant sa fin ?
Merci
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 16:52:16
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2 solutions
Une amiable : coup de fil au proprio et négo avec lui pour obtenir
* réccupération de l'appartement par le proprio contre un engagement écrit de sa part de ne pas faire de retenue sur le DG et / ou la fin du préavis sans versement des loyers
Une procéduriere :
* Changer la serrure
* LRAR au proprio pour dénoncer la violation de domicile et les dégradations dus à l'enménagement + mise en demeure de remise en état
* plainte à la gendarmerie pour violation de domicile
Eventuellement panacher les différents items pour parvenir à vos fins...
Voir les topics similaires
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26117
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25908 |
Edité par - Ahuy le 18 mai 2005 16:53:02 |
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etguerin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 17:08:23
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Merci de cette réponse rapide...
Pour la première solution c'est dejà fait, je l'ai appellé mais il n'a rien voulu savoir et a dit qu'il allait demander à sa petite fille de tout remettre en etat.
Pour la seconde le changement de serrure revient au prix du loyer, c'est une serrure trois points donc je ne la changerai pas... par contre je vais envoyer une LRAR et m'occuper de la plainte de violation de domicile.
Dernière question, le fait que je lui ai remis les clés pour soit disant faire des travaux mais qu'il s'en ai servi pour commencer à emmenager sa petite fille est-il génant pour une telle plainte ? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 17:40:22
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Citation :
Initialement entré par etguerin
Dernière question, le fait que je lui ai remis les clés pour soit disant faire des travaux mais qu'il s'en ai servi pour commencer à emmenager sa petite fille est-il génant pour une telle plainte ?
Je suis pas un expert en droit, mais ca se pourrait bien.
Donner les clés à quelqu'un, c'est un peu l'autoriser à rentrer chez soi...
Pour revenir dessus : LRAR avec mise en demeure de restituer les clés et interdiction de rentrer dans votre domicile.
Sachez que meme si c'était pour faire des travaux, vous n'y aviez aucun interet (cf topics précédents...) |
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etguerin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 17:43:51
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Merci pour tout, le commissariat de police m'a indiqué que j'étais tout à fait en droit de porter plainte car meme avec les clés il y a violation de domicile.
Merci de vos conseils, je vais envoyer une LRAR dès ce soir et déposer plainte au comissariat. |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 22:07:32
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Bonjour Etguerin,
Quel est votre préjudice dans cette affaire?
Cordialement,
Vincz |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 11:26:24
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a mon avis son préjudice est de payer un loyer alors que l'appart est occupé par quelqu'un d'autre !!!
Je pense qu'au lieu de taper fort sur le proprio, un accord pour ne pas payer le loyer durant le préavis serait un bon compromis ainsi qu'un état des lieux sans demande de travaux vu que l'appart est occupé.
Pourquoi avoir rendu les clefs ???? |
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Occupation de mon logement pendant préavis
Forum fermé
