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asmate
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 20 mai 2005 :  14:06:06  Voir le profil
Bonjour a tous,

L'appartement que nous louons est mis en vente. Nous envisageons de démenager dans quelques temps mais en tous cas , apres la vente. Ce que je voudrais savoir, c'est ce que devient notre caution. Est ce l'ancien propriétaire qui nous la rend au moment de notre démenagement ou doit ,il a la vente de son appart ,la donner au nouveau proprietaire qui lui, nous la versera apres notre départ??

Merci d'avance

asmate
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 mai 2005 :  14:10:58  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour asmate,
le depot de garantie (et non pas 'caution') va etre transferee de l'ancien au nouveau proprio lors de la signature de l'acte.
donc quand vous partirez, c'est le nouveau proprio (qui reprend tout le contrat tel quel) qui vous rendra le DG.
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 20 mai 2005 :  14:16:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par asmate

Bonjour a tous,

L'appartement que nous louons est mis en vente. Nous envisageons de démenager dans quelques temps mais en tous cas , apres la vente. Ce que je voudrais savoir, c'est ce que devient notre caution. Est ce l'ancien propriétaire qui nous la rend au moment de notre démenagement ou doit ,il a la vente de son appart ,la donner au nouveau proprietaire qui lui, nous la versera apres notre départ??

Merci d'avance



Bonjour asmate, un post suffit !!!

Peut importe si votre logement est vendu et ensuite géré par un nouveau bailleur pour vous rien ne change le bail ce poursuit comme d’habitude, en ce qui concerne le dépôt de garantie, c’est le nouveau bailleur qui doit vous le restitué puisqu’il aura au moment de la vente repris les termes et conditions de votre contrat dépôt de garantie inclut.




asmate

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