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Bonjour à tous j'ai confié la vente de ma maison à un agent immobilier. La signature du compromis a eu lieu le 9 février 05. La date butoir pour la signature acte authentique : 9 mai 05. Depuis l'agence dit que l'acquéreur attend des nouvelles de son assurance. Le notaire a tous les papiers de prêt. Puis-je remettre la maison en vente et réclamer une indemnité ? Dans ces cas, quelle sont les procédures à suivre ? Merci.
Tout dépend de ce qui est mentionné dans l'acte: - soit il est précisé que passé cette date, le compromis est caduc. Dans ce cas, vous reprenez votre liberté de vendre le bien - soit il n'est rien précisé, dans ce cas, il faut mettre en demeure l'acquéreur de venir signer l'acte authentique.
Dans le second cas, c'est le notaire qui met en demeure, via huissier ? est ce une procédure payante ? Donc s'il ne peut pas venir signer (pour x ou y raisons), cette fois, le compromis est caduc et je reprends mes billes ? Puis-je prétendre à une indemnité quelconque ?
Dans le second cas, c'est le notaire qui met en demeure, via huissier ? est ce une procédure payante ?
A votre avis ?
Citation :Donc s'il ne peut pas venir signer (pour x ou y raisons), cette fois, le compromis est caduc et je reprends mes billes ? Puis-je prétendre à une indemnité quelconque ?
Tout dépend de la réponse de l'assurance. En cas de refus, le prêt tombe et les conditions suspensives ne sont pas réalisées. Case départ pour vous et dans cette hypothèse aucune indemnité.
Dénonciation vente et indemnités ?
Forum fermé
Posté - 19 mai 2005 : 10:19:17
